DE RESSOURCES

I i^^. Biens communaux. — Modifications dans la consistance du domaine, de 1848 à 1851 ; leurs causes et leurs effets 138

§ 2. Concessions dans les cimetières. — Persistance de la progression, dans le produit moyen ; réflexions à ce sujet 139

I 3. Produits des halles ei marchés, — Intérêt que présente un rapprochement avec les résultats des dernières années comprises dans la période précédente.

— Faits statistiques ; examen 139

I 4. Produits des entrepôts, — Entrepôts concédés hors

de question ; entrepôt des vins ; comparaison des recettes pour les périodes 1842-47 et 1848-51 : mouvement , . . . . 139

TÂBLË DES Matières 737

§ 5. Redevances pour occupation de la voie pnbliqtie. — Fixité des produits pour les ommibus ; déclin, puis relèvement pour les fiacres ; comparaison d'ensemble 442

I 6. Produits de la Caisse de Poissy et des Abattoirs, — Contradiction, dans les mesures prises, à Tégard des droits frappant sur la viande. — Retrait des actes rendus par le Gouvernement provisoire — A quoi se réduisent les revenus de la Caisse de Poissy. — Comparaison du rendement des abattoirs, avant et depuis i 848 143

§ 7. Poids et mesurage publics. — Etat de l'industrie du bâtiment ; influence sur les recettes du mesurage des pierres . .' 444

§ 8. Produit de la distribution des eaux. - Diminution dans Tacbalandage des fontaines marchandes ; faveur croissante du système des abonnements à domicile 444

§ 9. Centimes additionnels c{u principal des contributions directes. — Accroissement de produits : de quelle manière il se concilie avec Tétat de Tindustrie du bâtiment 445

§ 40. Octroi. — Rappel d'un principe ; extension par le gouvernement provisoire ; mode projeté de compensation. — Vote de la commission municipale, en faveur d'un retour à l'ancien état de choses ; loi dans ce sens. — Dessein d'abolir l'octroi ; comment il échoua. — Nécessité reconnue de ce produit. — Prorogation de surtaxe ; débat à l'Assemblée nationale. — Enseignements fournis par l'expérience. — Relevés statitisques des consommations que pouvaient

affecter les événements de 4848 446

§ 14. Placement obligaknre des fonds de trésorerie. — Avantage que rEtai retira des comptes courants avec les établissements publics ; essor de ces opéra*tions. — Préjudice pour la Ville de Paris .... 151

Section II. — Dettes db la ville.

§ l«^ Passif antérieur à 1848. — Chiffres fournis et chiffres réels 151

§ 2. Passif créé depuis 1848. — Insuffisance de Téiasticité budgétaire^ pour maintenir Téquilibre financier, en présence des événements de 1848. - Moinsvalue des recettes ; augmentation des dépenses . . 153

% 3. Emprunts contractés. — Rachat de péages établis sur certains ponts. — 1«' Traité avec la Banque de France. — Emprunt de 25 millions par adjudication. — 2« Traité avec la Banque de France. — Emprunt de 50 millions. — Récapitulation des dettes constituées, de 1848 à 1852 155

§ 4. Situation financière de 1848 à 1861 157

Section III. — Comptabilité..

I le^ Budgets et comptes. — SimpUûcSiiioxï des cadres. — Comment furent réglés : i^ les budgets de 1848 et de 1849 ; 2« les comptes de 1847, 158

|2. Gestion de deniers, — Mesures prises, pour Tapurement des dépenses faites, en 1848, dans les Mairies. 159

CHABITRE m. — Charges de lu Ville envers TEtat.

Section I. — Impots sur les propriétés immobilières. Ce que coûtèrent les 45 centimes extraordinaires à la

TABLE DRS MATIÉHES 739

Ville de Paris. — Taxe représentative des droits de mutation ; critique qu*elle soulève ; surcroît de charges pour la Ville 161

Sbgtion II. — Rachat db la oontribution mobilière.

Point de modification apparente, dans le tarif antérieur; augmentation, dans le contigent ; diminution, dans . le prélèvement 162

Section UL — Prélèvement, en faveur de l'état,

DU DIXIÈME des PRODUITS DE l'OCTROI.

Effet de l'arrangement conclu avec l'Etat. Quotité réelle de la part attribuée au Trésor, de 1848 à 1851. . 163

Section IV. — Frais d'occupation des lits militaires. Accroissement, depuis 1849; causes de ce phénomène. 163

Section V. — Force militaire et de police.

Licenciement de la Garde municipale ; constitution de corps irréguliers bientôt dissous. — Garde républicaine ; ses dépenses d'abord rejetées intégralement sur la Ville de Paris. — Protestation de la commission niunicipale. — L'Etat fait les avances et assume la moitié des dépenses. — Remboursements effectués, de 1849 à 1851 164

Section VI. — Garde nationale.

Extension çn 1848 ; habillement mis^ à titre éventuel,

au compte du budget communal. — Ce qu'il en coûta, pour Paris. — Dépenses moyennes d'entretien, pendant les années 1848-51 »... i65

Section VII. — Police GÉNÉnALE.

Coup d'œil rétrospectif ; comparaison des dépenses de la préfecture de police ; années 1841-47 et 1848-51.

— Cavaignac fait contribuer l'Etat au traitement du préfet et du secrétaire général 166

Section VIII. — Participation aux frais des cultes