Id., 9 janvier
126. Archives nationales, H. 1780; lettres patentes du 3 février 1531 (1532) par lesquelles le monarque assume pour lui les conséquents des ouvrages entrepris : de cette manière, le Parlement était dessaisi virtuellement, d'après la maxime posée, dès le tenips de Charles VIII, que la Cour n*avait point à s'immiscer dans les causes intéressant les finances du Roi (Noël Valois, Inlrodtiction au recueil des arrêts du Conseil d'Etat sous le règne d'Henri IV).
127. Délibération du 26 février 1577; Lettres du 18 mars suivant.
128. Arrêt du Conseil du 10 décembre 1625 ; bibliothèque nationale, manuscrits français, n» 18.203.
129. On citait encore, à ce sujet, au siècle dernier, une ordonnance de Charles VII du 25 juillet 1450, dont nous avons vainement cherché à découvrir la teneur et qui ne se trouve ni au Trésor des chartes, ni dans les actes enregistrés au Parlement, ni dans la Cartulaire de Fllôtel de Ville, ni dans les Recueils de la Bibliothèque nationale où il semble qu'elle dût se trouver (manuscrits français, n« 5 900, 8.605 et 21.598) ; elle n*est mi^me pas mentionnée dans le dernier inventaire des titres de la Ville dressé en 1636 (Arch. nat., 0*, 1099''^) ou dans les documents analogues que possède la Bibliothèque nationale (man. fr., 8.605, 16.840, 16.846 et 23.168).— On invoquait aussi un prétendu c règlement • de
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i4r>0 ; mais, ici, le lextc existe; il s*agil d*une simple détibiV ration prise par l'assemblée annuelle des électeurs (Arch. nat., KK., i.O(m).
i30. Arr(H du 8 août 1500. La procédure fixée par cet arrêt était encore plus complexe et moins libérale que celle de t554; le Quartenier soumettait les noms des bourgeois et oniciers de son quartier aux officiers municipaux, qui en désignaient douze pour concourir aux élections <le riîtMel de Ville ; sur ces douze, TEchevinage en tirait deux au sort.
131. 367 fr. 20 de notre monnaie et avec le pouvoir réel des espèces, environ 1.500 fr.
132. Ëdit. de mai 1554 enregistré le 20 août au Parlement (art. 1®' à 4). Nous n'avons point analysé cet acte, en suivant Tordre des articles, parce que les dispositions, sont mal enchaînées.
133. iV«» registre des délibérations, p. 445 ; discours du Prévût des marchands Nicole de Livres et du connétable Anne de Montmorency à Henri II ; (17 août 1556).
134. Archives nationales, K. 988, n<> 338 ; certificat du 7 juillet 1700 contenant extrait d'ordonnances des 19 septembre 1439 et 19 août 1528 et de délibérations des 18 août 1450 et 19 août 1452. — On ne trouve, nulle part, la trace des actes de 1409 et 1528. Du reste, d'après un tableau conservé aux Archives nationales, M. M. 907, ce serait la délibération de 1450 qui, seule, aurait fixé la condition de naissance à Paris, pour le Prévôt des marchands. Le procureur du Roi aurait enlevé le vote, c tant par anciens registres et enseignements, comme par raisons vives et péremptoires ». (Arch. nat. , K. K. 1009, f«7, r»).
En 1452. Jean Le Riche, dont les parents habitaient Bourgla-Reine, fut reçu Echevin, parce que sa mère avait accouché dans la Capitale ; (même cote f* 27 v») ; en 1464, Christophe Paillart, maître des comptes, qu*on croyait orignairc de Paris,
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dut reconnaître qu'il était né à Auxerre ; le procureur du roi s'opposa à sa réception, comme Ëchevin ; le candidat venant après lui, d'après les résultats du srutin, fut proclamé élu (môme cote P» 8, v»).
135. Archives nationales, K. 989, n^ 333 ; lettre de cachet du !«' juillet 1720, en faveur de Ghateauneuf, Conseiller d'^lal ; celle lettre dit • pour cette fois seulement • ; mais, une nouvelle lettre du 30 août 1723 fut adressée, en vue de maintenir Ghateauneuf (Arch. nat. K. 989, n® 420).
