Ëditsdejuilletdel

En juillet 1681, on érigea^ aussi^ en offices, les charges de maître général des bâtiments de la ville et de receveur du domaine communal.

Un Edit d'août 1783 abolit la vénalité du premier de ces emplois ; celle du second avait été prononcée par Lettres patentes du 29 août 1767, au moyen de la réunion au corps de ville; mais d'autres lettres du 13 juillet 1781, rétablirent rétat de choses créé, en 1681, pour le comptable.

NOTES DR L'INTKODIÎCTION 157

183. Arcli. nat. K. 989. — Ces maximes étaient empruntées h la doctrine et à la jurisprudence (Basnnge, sur Fart. ii3 de la Coutume de Normandie ; Arrêt du Parlement de Houen du 9 juillet i636).

184. Edit de mai 1690 (Lieutenant de la juridiction de Tllôtel de Ville) ; Edit de juin (Conseillers, Lieutenants subdélégucs) ; Edit d*août (Réunion de tous ces offices an corps des Conseillers de ville cl Quarteniers) ; Edit d'août 1692 (Assesseurs) ; Edit de septembre 1693 (Suppression) ; Edit de mai 1702 (Lieutenant du Prévôt des marchands); Déclaration du 10 juillet 1703 (Suppression) ; Edit de juillet 1704 (Examinateurs des comptes) ; Déclaration du 25 novembre suivant.

(Réunion au corps de Ville).

18(>. Edit d^aoftt i()90.

186. Edits de novembre 1706. — Une Déclaration du 15 mars 1707 maintenait voix délibérative et qualité d'électeur de droit aux anciens Echevins ; mais, sur les remontrances du Corps de Ville, elle fut rétractée par Edit de décembre

187. Edit de novembre 1706. — Le nombre des Conseillers avait été porté de 24 à 28 ; TEdit de décembre 1707 éteignit ces quatre offices supplémentaires, pour en opérer la réunion comme en 1690 (voir note 184).

188. Consulter, à ce sujet, notre monographie intitulée : Origines et déviations de la tutelle administrative (1897).