Archives nationales, K. 983 à

Voici la nomenclature des lettres de cachet écrites dans ce but :

K. 983, No» lOi, lOr», 108 (îI 109 ; Mandements (1010) pour continuer en fonctions Sanguin, seigneur de Livry, conseiller au Parlement.

N®' 152 et 153 ; lettres du roi et de sa mère, du 7 août 1614. La régente trouve bon qu'une assemblée ait lieu et se défend de porter c préjudice » aux u privilèges » de la Ville, convaincue qu'on fera c élection de personnes capables i et desquelles c la fidélité et aiïection au service du roi.... et an bien de la Ville soient connues ».

Elle demande l'envoi du scrutin.

N*' 166 et 167; lettres du 26 août, par lesquelles Louis XHI et Marie de Médicis louent les choix faits : Robert Myron, Conseiller d'Etat et président aux requêtes, avait été élu Prévôt des marchands.

N<^ 184; lettre royale du 16 juillet 1616 pour continuer en charge Myron.

(Lacune pour 1618, année oii Henri de Mesmes, Conseiller d'Etat, lieutenant civil du Prévôl de Paris, avait été nommé).

NOTKS I)K LiNTRonucrnoN ir>î»

N® 234; lellre du 30 juin 1620, pour faire réélir de Mesmes.

Nos 259, 260 et 26i ; lettre du 3 mars 1622, pour désigner, comme Prévôt des marchands, Nicolas de Bailleul, lieutenant civil ; 20 mars, rappel de la lettre précédente ; 3 juillet, nouvelle injonction.

N's 287 et 288 ; lettre du 30 avril 1623, pour continuer de Haillcul en fonctions; 19 novembre, rappel.

N» 304; lettre du 6 aoiH 4(»24 : même objet,

K. 985, N*' 19; lettre du 11 août 1628: désignation de Christophe Sanguin, Conseiller d^Etat, président des Comptes.

N* 47 ; lettre du 20 octobre 4629, pour continuer en charge Sanguin.

(Lacune de 1(>30 à 1633 ; en 1632, Michel Moreau, Conseiller d'Ktat, lieutenant civil, avait été élu Prévôt des marchands).

N» 81 : lettre du 14 aoôt 1633, pour maintenir Moreau en sa place.

N® 114* ; lettre du 5 septembre 1635 : môme objet.

IN" 144 ; lettre du 28 octobre 1637 : Louis XIII annonce qu'il agrée, comme successeur de Moreau, décédé, Oudard Le Féron, Conseiller d'Etat, président aux enquêtes.

Une Déclaration royale du 5 novembre 1637 rendit incompatibles les fonctions de Lieutenant civil et de Prévôt des marchands.

K. 985, No 170 ; lettre du 17 janvier 1640,pour faire réélire Le Koron.

N" 182'; lettre du II février 16il, pour le remplacement do Le Kéron, décédé ; désignation de Perrot, seigneur de la Mahnaison, Conseiller au Parlement.

(Lacune; Perrot, décédé, eut pour successeur Macé Le Boulanger président aux en(|U(Mes du Parlement.

i60 HISTOinE DR L'ADMINISTRATION PARISIKNNK

N* 227; Icllrc du 11 septembre lGi3, pour désigner Jean Scarron, seigneur de Mendiné, Conseiller au Parlement :

a De par le lloy, très cliers el bien ame/.,

« l^a mullilude des peuples des didërentes nations, que la curiosité et le commerce font abonder incessamment, en notre bonne ville de Paris, nous fait désirer que le bon ordre y soit si bien observé, que la tranquillité qui se. trouve, dans cette confusion, ne soit pas moins admirable aux étrangers que sa grandeur, et que Tabondance des cboses nécessaires pour la vie y soit si bien ménagée que la nécessité n'y produise aucune rumeur capable de l'altérer. Kl parce que cette prévoyance dépend de la probité et de la vigilance de ceux qui sont établis poury avoir l'œil, nous avons cru devoir penser, par avance, au sujet que nous jugerions le plus capable d^exercer la charge de Prévôt des Marchands... »

N''» â'ia et Mi) ; lettre du '22 ftWrior \{Hi\, pour rnnipliicer Scarron, décédé ; désignation de .lérôme Le Féron, président aux enquêtes ; môme jour, lettre d'Anne d'Autriche ayant le môme objet.

(Lacune ; Le Féron lut réélu en 16i8),

N** 270 ; lettre pour désigner Antoine Le Febvre, Conseiller au Parlement, comme successeur de Le Féron.

K. 1)8(>, n*" i2 ; le juillet 1()52, élection de Itroussel, Conseiller au Parlement, par 62 voix contre 1 à Auguste de Thou, Conseiller d'Etat et président au Parlement, l'un des scrutateurs ; Broussel prêta serment « ès-mains de S. Â. R. t (le prince de Condé).

N®16; lettre royale du 11 aoftt i()52, pour ajourner les élections ; annonce d'un arrêt du Conseil.

N'^ i6^ ; lettre royale du 4 octobre 1652, pour se plaindre de ce que le duc de Beaufort ait assisté à une assemblée « et y ait fait les fonctions de Gouverneur, n'ayant nulle qualité pour cela. » Le roi déclare qu'il ne recevra nulle députalion,

NOTKS DR L'INTRODUCTION 164

tant qu'on recevra aux Assemblées de ville des personnes agissant (( sous des titres usurpes » ; mais « aussitôt cet em> pùchementôté, les propositions faites par la Ville de Paris », lui « seront très agréables ».

K. 98G, 17 ; lettre du G octobre 1G52, pour rétablir Le Febvre, comme Prévôt.

Nos 28 et 29 ; lettre du 8 août 1654 ; désignation d'Alexandre de Sèves, maître des requêtes honoraire, t Nous n'avons d'autre but, en vous le proposant t , etc. — Mais, le même jour, en transmettant cette missive, Duplessis écrit : « Je n*ai rien à ajouter à la lettre que le Roy vous escrit sur le choix que S. M. a fait ».

N" 4G ; lettre du 10 janvier 1G5G, pour continuer en charge de Sèves

Nos 71 et 99; lettres des 25 août 1G58 et 6 août 1660 : même objet.

N® 104; lettre du l^^ juillet 1662, pour remplacer de Sèves par Daniel Voysin, maître des requêtes.

N® 125; lettre du IG juin IGGi, pour continuer en charge Voysin. t Nous désirons que vous donniez vos voix t.

N« 136; lettre du 5 août 1666 : même objet.

N»118; lettre du 1"' février 1668, pour désigner Claude Le Peletier, président aux enquêtes.

N® 178 ; lettre du 28 mai 1670, pour continuer Le Peletier.

N® 198 ; lettre du 5 avril 1672 : même objet.

N® 244. « Nous avons, Sire, suivi avec joie, les ordres de V. M., pour la continuation de M. Le l*clelier t (août 1674).

N" 274 ; lettre du 14 avril 1676, pour désigner de Pomme- \o\\ de la Hrelèche, Conseiller d'Ktat. • Voulant qu'elle (la ville) soit toujours pourvue de bons magistrats qui puissent la maintenir dans le bon état auquel nous l'avons mise^ pour tout ce [(lui] concerne l'ordre, la justice, la police et les ornemens et décorations.... A quoi le sieur Le Peletier nous a

iùi niSTOlUR 1)K L'ADMINlSIilATlON PAlUSlIîINNK

donné des marques de son zèle, pour le bien public et pottr t exécution de nos ordres ».

N<'«295, 311 et 3r»8; lettres des 20 janvier 1078, â janvier 1680 et 25 juillet 1682, pour continuer de l^ommereu.

N^ 387; lettre du 27 décembre 1682, pour désigner Henri de Fourcy, président aux enquêtes.

(Lacune ; de Fourcy fut réélu, une première fois, en 1684, d'après la lettre de 1682, et une deuxième fois, en 1686).

K. 988, n« 60; lettre du 22 octobre 1687, pour continuer de Fourcy en fonctions.

N^ 73 ; lettre du 21 septembre 1689 ; môme objet.

N® 110; lettre du 30 septembre 1690^ pour désigner Bosc, Conseiller d'Etat, procureur général à la Gourdes aides.

Nos 176, 225 et 270 ; lettres des 10 décembre 1693, 28 décembre 1695 et 9 novembre 1697, pour proroger Bosc en fonctions.

N® 278 ; lettre du 13 février 1700, pour désigner Boucher, seigneur d'Orsay, Conseiller au Parlement.

Ce choix souleva une difficulté, Boucher n'étant pas natif de Paris, suivant les dispositions des ordonnances ; Louis XIV le dispensa de cette condition (Arch. nat., K. 988, n^ 338). (Lacune : Boucher fut réélu en 1702.)

N® 339; lettre du 30 janvier 1704, pour continuer Boucher.

K. 989, n» 21 ; lettre du 4 janvier 1706:'même objet.

N*57; lettre du 26 août 1706, pour faire nommer, en 1708, Jérôme Bignon, intendant li Amiens (c'est le l'^'' Prévôt des marchands recruté dans cette catégorie de fonctionnaires.)

N® 113; lettre du 10 juin 1710, pour continuer Bignon.

No« 170 et 222; lettres des 5 mai 1712 et 2 janvier 1714, pour de nouvelles prorogations.

N0 290; lettre du 28 août 1714 : désignation de ïrudaine. Conseiller d'Etat.

NOTES f)E LINTRODUGTION i6B

No» 306 et 331 ; lettres des 15 octobre 1716 et 31 août 1718, pour continuer en charge Trudainc.

N« 333; lettre du l^*" juillet 1720, pour désigner de Castagnèrc de Chaslenuneuf, Conseiller d'Ktat, quoiqu'il ne fût point natif de Paris, avec dispense, « pour cette fois seulement >.

(Lacune; (4hastcann(;uf fut réélu en 1722.)

(No 140; lettre du 30 aoftt 1723, en faveur de Chastcauncuf, afin qu'il soit maintenu.

N* 437 ; lettre du.... septembre 1724, pour désigner Nicolas Lambert, président aux requêtes.

N® 440 ; lettre du 24 août 1725, aQn de convoquer immédiatement TAssemblée des électeurs.

K. 991, no« 12 et 55; lettres des 17 septembre 1720 et 10 août 1728, pour continner Lambert en fonctions.

N® 77 ; lettre du 10 juillet 1729, pour remplacer Lambert, décédé ; désignation d'Etienne ïurgot, président aux requêtes.

No« 89, 125, 142 et 171 ; lettres des 17 octobre 1729, 25 janvier 1731, 17 août 1732 et 9 juillet 1734, pour renouveler les pouvoirs de Tnr^ot.

(Lacune ; Aubery de Vastan, Conseiller d'Ëtat, fut élu en 1740.)

K. 992, n» 11' ; lettre du 20 août 1741, pour continuer en charge de Vastan.

N« 27^; lettre du 22 juillet 1743, pour désigner de Bernage de Saint-Maurice, intendant de Languedoc, comme successeur d'Aubery de Vastan, décédé.

No«5i'et02'; lettres des 27 octobre 1743 et 2 décembre 1745, pour prorogation de Bernage.

(Lacune ; de Bernage fut réélu en 1748 et 1750.)

N^' 116'' ; lettre du 29 août 1751 ; môme objet.

(Lacune ; de Bernage fut réélu en 1754 et 1756.)

K. 9i)3, n** 30'; lettre du 15 septembre 1757, pour désigner Camus de Pontcarré de Viarmes, intendant de Bretagne.

(Lacune ; de Viarmes fut réélu en 17C0 et 1762.)

464 lIlSTOlRIi: DR L'ADMINISTnATION PAIUSIKNNK

N<» 157' ; lettre du 17 juillet 1763, pour désigner Armand Bignon, Conseiller d'Etat.

(Lacune ; Bignon fut réélu en 1766 et 17(>8).

K. 994, n* 50* ; lettre du 17 mars 1770, pour proroger, de nouveau, Bignon.

N« 123*; lettre du 16 décembre 1771, pour désigner De La Michodière, intendant à Rouen.

N" 188*; lettre du 28 janvier 1774, pour renouveler les pouvoirs De La Michodière.

K. 996, n« 2' ; lettre du 2 mars 1776 ; môme objet.

N® 41 ; lettre du ministre Amelot, en date du 22 avril 1778, annonçant Tenvoi de celle du roi désignant M. de Blair pour la Prévôté des marchands ; De La Michodière avait demandé à ne point la conserver (il s'occupait du service do lu statistique, au contrôle général des finances, et en reçut la direction.)

N® 42; lettre ministérielle du 8 mai ; De Blair est décédé : Amelot demande qu'on lui renvoie la lettre de cachet du roi. (Lacune ; Le Febvre de Caumartin fut élu en 1778 et renommé en 1780.)

N®116^; lettre du 15 septembre 1781, pour une nouvelle prorogation.

N» 138»; lettre du 15 octobre 1783 ; désignation de 1^ Peletier, marquis de Montmélian, seigneur de Mortefontaine, intendant à Soissons.

Le carton K. 996 ne renferme pas la correspondance relative aux réélections de Le Pelclier (1786, 1788) et au choix de son successeur (avril 1789), rinrorliinù de Klesselles.

195. Archives nationales, K., 983, n« 169 : lettre de Louis XIII du 12 août 1610 ; K. 985, 66» : lettre du 30 avril 1632 ; no 219 : lettre de Louis XIV du 24 juin 1643 ; n« 224* : lettre du 11 août,' qui rétracte la précédente ; c il nous a été représenté, dit le lloi^que colle continuation apporterait pré-

NOTliS l)K l/INTRODUCTION 105

judice à vos privilèges, lesquels nous voudrions plutôt augmenter que diminuer... nous trouvons bon qu'en Télection prochaine... vous procédiez suivant les anciens statuts et privilèges de la Ville, lesquels nous voulons (^Ire inviolablement gardés et observés » ; K. 1)86, Ifi^ ; lettre du 5 octobre 1652 (réinstallation d'Echevins remplacés indûment par les rrbcllos pciidnnl la Fronde ; mandeniont de les maintenir un an, < pour cette fois seulement, et sans tirer h conséquence t, ajoute Louis XIV, dans l'intérêt du repos de la Ville plutôt t que pour aucune pensée... de rien innover à vos privilèges ni à vos libertés »). — V. aussi K. 992, no« 26*, 26% 26« : pièces relatives à rajonrnement,au 4(î août 1743, de l'élection d'un échevin décédé et qui, d'après Tordonnance de 1450, de- .vait recevoir, à bref délai, un successeur ; lettre de cachet du 20 novembre 1742, pour dispenser de Texécution des règles établies.

196. Archives nationales K.986,n« 106 ; lettre de Louis XiV du 10 août 1662 : « Des brigues » se forment, en vue de porter à rKcJievinagc un sieur Desnols, que, « pour des raisons particulières », le Roi désire ne pas voir entrer en ce corps; il invite donc à « donner l'exclusion » audit Desnots ; même cote, n® 156 : lettre semblable du 25 juillet 1668, relative à Langlois, conseiller de Ville.

197. Sur la dépendance vis-à vis du pouvoir central, consulter : Archives nationales H', 1961', lettre du Prévôt des marchands (18 avril 1761) h de l'Averdy : « [ja Ville, restée, m apparenrfi, matlresse de sa dépense et de ses opérations, a été h portée, dans toutes les occasions qui ont intéressé le service diri'cl du roi,., la magnificence et la commodité de la capitale, la somptuosité des fêtes et la splendeur de la nation, de n'écouler que son zèle et de ne prendre des ordres que du Roy et des ministres ».

Sur le projet de réformer l'administration échevinalei 80U8

iGC niSTOlHK DE L'ADMINISTHATION PARISIENNI;:

Lpuis XIY.Yoir: Bibliothèque nationale, manuscrits français, no 8ii8 (Conseil de police institué pour la Ville de Paris; séances des 10 et 2i novembre, iO décembre iOCG).

Ce conseil était composé du Chancelier, du maréchal de Villeroy, de Colbert, Contrôleur général des finances, Pussort, Boucherat, Poncel, Marin, Conseillers d'Klat ; Mazercau, doyen du Parlement, et d'un certain nombre de maîtres des requêtes.

idS. Tisserand^ Introduction au livre de M. Perrens, sur Etienne Marcel .

id9.c Suivant un usage immémorial, les officiers qui composent ce corps (Conseil de Ville) sont choisis par la commu- ^ nauté généralement assemblée, et on a observé, dans tous les temps, de ne remplir ces places que de personnes d'un rang distingué, dans la Ville, sans y admettre jamais aucune de profession méchanique, excepté depuis deux ou trois ans que quelques gens de la lie du peuple, voulant avoir part aux honneurs, sans en avoir le mérite, se sont unis pour Temporter, par le nombre, sur les personnes qualifiées ». — Demande d'une réforme électorale, pour arrêter l'abus (Mémoire des officiers municipaux de Sainte-Menehould en 1733; Archives de la Marne, C. 328).

200. Arch. nat., K. 993, n» UG (17G2) ; billet de faire part du décès ; Boucot était « receveur général, conseiller secrétaire du roi^seigneur du marquisat de Dormans, de la baronnie de Tuloup, des vicomtes de Vincelles et Soilly, seigneur d'OIlinville, Egly, Moret et autres lieux t (formule de style).

201. Bonvalot, La loi de Bmuiuont; h Etain, notamment, deux catégories de bourgeois : grands et petits ; Mmoires de la Société d'archéologie lorraine^ 3® série, tome VIII : « La centaine à Pont-à-Mousson,par M. Lepage ; les bourgeois c ordinaires » dédaignaient ceux de la « centaine », c disant qu'ils aimeroient mieux leurs enfi'ans cstre mors que de les donner à ung de la centaine > .

NOÏKS ni: f/INTRODlîGTION 167

202. De Basville, intendant; lettre du 9 octobre 4699 au contrôleur général des finances.