Id.; règlement du 24 juillet

217. Id., n« 39; lettre d^Amelot du 11 avril 1778. Voir, aussi Arch. nat., II. 1961' ; Lettre du 18 avril 1764 adressée au Contrôleur général, par le Prévôt des marchands, à propos de la réforme administrative prescrite cette môntie année, f Le corps municipal... a communément à sa tète un Con-

seiller d'Ëtat ou un autre magistrat du môme ordre, et ce chef, nommé par le Rotj^ est censé commissaire de S. M., dans cette administration >.

â18. Déclaration du 15 avril 1704, préambule. Les aiïaires importantes de la Ville c dont le soin ne peut «Hre confié qu'à des personnes capables de les administrer, comme stmt ceux qui sont élus élus par les sulVrages des ofQciers et bour geois qui ont le droit d*assister aux assemblées... »

^19. Consulter notre Traité de la législation de la voirie (Introduction) et notre ouvrage sur les Origine} et développements du régime des travaux publics,

220. Dans ces produits, on fit plus tard figurer un droit de 10 sols par poise de sel, sur les bateaux qui en étaient char* gés, au passage du pont de Mantes. La Ville eut le tort d'exciper d'une coutume immémoriale et donna lieu aux actes ci-après :

1» Lettres patentes du 27 décembre 1546, évoquant au Parlement le procès soumis aux commissaires de la Chambre d'Anjou, entre la Ville de Paris et Leonnet de Laube ;

2® Arrôt du Conseil du 5 février 1709 ordonnant de justifier, aux Prévôt des marchands et Rchevins, du versjement de la taxe entre les mains de leur préposé à Mantes (le paiement forcé est sujet à restitution éventuelle et ne constitue qu'une garantie) ;

3^ Arrêt du Conseil du 10 mars 1771, qui, faute par la Ville d'avoir représenté ses titres dans le délai imparti, supprime le droit perçu ;

A^ Arrêt du G février 1772, rendu sur l'opposition de l'Echevinage et qui rapporte le précédent, sur le fondement de l'ordonnance de février 1405, laquelle obligeait bien (art. 304) à se munir de la c compagnie française t, pour amener du sel, par la Seine, entre Mantes et Paris; mais elle se taisait sur un péage indépendant du prix de l'escorte.

NOTKR l)K I/INTHODUCTION 100

La véritable origine de ce droit se trouvait dans des Lettrett patentes du 19 décembre 1499, qui le comprenaient dans un octroi à lever pour six ans : à la suite de cette autorisation, TEchevinage provisoire nomma, le 27 janvier 1500, Oudart de Coupperel, déjà receveur à Mantes, pour percevoir Fimpôt revenant h la Ville de Paris. Le môme tribut se trouve, virtuellement, indique dnns une série d'actes portant prorogation d'octrois ; cependant, par lettre missive du 7 décembre 1547, Henri H demanda qu'on lui représentât les titres en vertu desquels TEchevinage parisien prélevait, à Mantes, une taxe sur le sel, ce qu'il était facile de faire, des Lettres patentes do ir)i3 ayant prolongé de cinq ans la durée du péage. Le 17 mars ISfU, Robert de Heauvais, contrôleur, présenta le compte des recettes du droit dont il s'agit, « pour Tannée finie le 12 mars 1552. » Mais, afm d'échapper à la difficulté de maintenir un avantage qui réfléchissait sur le prix d affermage des gabelles, la Ville trouva plus simple de puiser ses droits dans une ordonnance dont TefTet n'était pas limité h une période précise et courte.

221 . Géraud, La taille de Paris en 1292 ; Arch. nat., K. 981, tailles de 129(> à 1.100; Bibliothèque nationale, manuscrits français, n^ 6.736, taille de 1313.