Arrêt du Parlement, sur enquête, de février

« Nihil inventum est ncc probntiim propter dicli hurgcnses debeant compelli ad pavandum extra pniîdictam porLun sancti Martini ».

290. Délibération du 6 novembre 15«i2 ; autre délibération du 12 août 4547, qui rejette une pétition des riverains, rue delà Tabletterie. — V. aussi, Arcli. nat. K. IKîO, n^ 35, mandement royal du 20 juillet 1577, sur l'étude des moyens qu'on pourrait adopter,pour mettre au compte de la Ville le pavage des rues.

297. S. Dupain, op, cit. ; voir aussi notre Traité de la voirie urbaine,

298. Lettres patentes des 4 août 1309, 3 novembre 1430 et 22 novembre 15G3. — De précédentes lettres du 43 mars 1308 chargèrent le bailli de Sens d'examiner les comptes de « certaines coutumes d, que le roi avait autorisées, « pour l'utilité de la marchandise » par eau, et que Ton continuait à percevoir, malgré l'expiration du terme prévu, puis qui étaient distraites de leur objet.

299. Lettres patentes des 9 juin 1312 (quai des Augustins), 15 mars 1528 (quai du Louvre); 14 mai 1549 (port de rtle Louvicrs) ; 28 juillet 1554 et 28 juillet 1555 (quai de la Tournellc) ; 20 mai 15()0 (quai Saint-Michel).

300. Registres imprimés des délibérations, tomes l"''p.l20, IV, p. 277 et 375, VIII. p. 200 et 245.