Déclaration du 10 mars

314. Arrêt du Conseil du 5 octobre 1782 (cimetière de la paroisse Saint-Eustache, en dehors de la barrière dite de la Chaussée d'Antin^ sur un terrain appartenant à la Fabrique de Montmartre).

3iri. Consulter, sur cette jurisprudence, notre livre sur les Orifiincs et développements dtt régime des travatix publics en France (Titre VI, chap. I«0.

316. Arrêts <lu Conseil des 3 aoôt 1728 et 23 janvier 1732 (agrandissement de Téglise Saint-Sulpice) ; Lettres patentes du 6 février 1763 (église de la Madeleine) ; arrêts du Conseil

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des 12 mai 4769 (église Saint-Philippe-du-Roiile) et 28 septembre 1771 (agrandissement de l'église Saint-Barthélémy en la Cité).

317. Réponse du 13 avril 1550 à un mandement sur le guet f Depuis 100 ans ençà^ la ville n'est point crue de circuit et, néantmoins, est augmentée de maisons o.

ai8. L'hôtel de Saint-Paul avait été donné, en mai 1361, h Charles V, alors Dauphin, par Louis, comte (l'Ktampes, et Jeanne d'Eu, sa femme ; il fut agrandi, au moyen : l** de l'acquisition faite, le 3 mai 1362, sur les religieux de Saint-Maur; 2® de l'abandon d'un hôtel dit des Archevêques de Sens, en échange d'autres biens cédés par le roi. — Des lettres patentes de juillet 1364 et février 1365 (1366) unirent à la couronne ces deux hôtels.