Règlement du 29 novembre 1G

355. Ordonnance du 10 janvier 1743. — La mesure portait sur les « hommes non mariés de chaque corps et communauté de marchands et artisans^ gens de peine et de travail » on autres non compris dans la nomenclature des exemptions. Un arnU du Conseil du 4 août môme année décida que les apprentis et compagnons feî'aîent compter comme durée de présence à Tatelier le temps passé sous les drapeaux.

356. Ordonnances des 4 août 1774, 49 octobre 4773, \^' décembre 1774, 4*'^ février 1775; le 45 décembre suivant, une autre ordonnance licencia les régiments provinciaux; mais le 30 janvier 4778, une nouvelle ordonnance prescrivit d'en former 105 bataillons, dont la composition fut réglée par un acte du l®*" mars même année.

357. Ordonnance des i^^ février 4775 et 20 juin 4779 ; Ilèglemenl du !«' mars 4778.