Edit de juillet

180 iiiSTOini!: dh: l'administration parisiknni*:

y. ordonnance du Bureau des finances du 47 février 1758 sur la police de ces galeries, au point de vue de la voirie.

3()3. Lellres patentes du i décembre iOiS (préambule).

3()i Contrat du il) avril IGI4 et Ijcttres patentes du G mai suivant. Des arrêts du Conseil des 6 octobre 1616 et 30 août 1648 ordonnèrent à l'entrepreneur d'entourer d*un parapet en pierre de taille tout le terrain dit de Notre-Dame et 8t assumer au Roi le dédommagement dû au Cbapitre.Par suite de difficultés qui empécbérent les travaux, un contrat du 46 septembre 1623 et des Lettres patentes de la veille transportèrent à un sieur Delagrange les droits et cbarges de Marie ; puis un arnU contjradictoire rendu au Conseil^ le 24 juillet 1627, admit Delagrange à se départir, purement et simplement, do sa soumision,ct elle lui subrogea Marie, avec ses deux associés, François Le Regrattier, trésorier des Cent Suisses, et Lugles Le Ponllolici', sieur de l«\)teslel, ce (|ui lut confirmé par Lellres patentes du même jour.