Règlement du 23 août

454. Arch. nat. K. 1025, n» 97» ; lettre du 1^ aoftt 1788 à Decomy, sur demande adressée, le 23 juillol^nu baron deBréteuil.

.(( J'ai eu Phonneur dcmellre voire demande sous les yeux du roi, dont l'intention est que son règlement du 23 août 1783 soit exécuté sans exception, modiiication ni réserve.

« C'est avec regret que je vous annonce cette décision, parce qu elle semble contrarier vos espérances ; mais, vous recon-

NOTES DE L'INTRODUCTION \9l\

naîtrez bientôt les principes d'ordre et de justice qui Font dictée, et vous penserez que MM. les officiers municipaux recevant, dans les fonctions qu'ils remplissent^ des avantages honorifiques, n'en doivent pas ambitionner de pécuniaires qui grèveraient la commune dont la libération leur est spécialement recommandée ».

ir»f). \\ri\l du (ionsnil du 14 scptcmbn) i7r»7.

/j56. Kdit de juillet 4707.