Id.du 23 août

M\± Id.

M\[\. ArnH du Conseil du 2^1 janvier 1767 (art. 8) et Déclaration du 23 août 1783 (art. 4).

4(»i. Archives des aUaires étrangères, fonds de l«Yance,

465. Voir notre monographie sur la Population de la France avant 11 HO.

466. Kdit de juillet 1767 ; Déclaration et règlement du 23 août 1783.

i96 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

Dans son très intéressant ouvrage sur Frochotj préfet de la Seine, M. Louis Passy a inséré les lignes suivantes, que l'autorité de son auteur ne permet point de passer sous silence :

c Les dépenses de l'ancien bureau de la Ville et de la Prévôté consistaient en arrérages de rentes montant à l.tKX).000 fr., en traitements montant à 650.000 fr., en travaux d'entretien ou de réparation monUint à la somme de 050.000 fr.; total, 3.200.000 fr. . . Les dépenses n'existaient pas ou elles étaient soldées par TEtat et par des administrations indépendantes » (page 331).

M. Passy, qui a, fort heureusement, puisé de nombreuses informations à des sources aujourd'hui taries, n'indique pas celle où il recueillit les chilTres ci-dessus ; or, les registres du Bureau de la Ville, conservés aux Archives nationales, série IP, s'arrêtent à l'année 1785 ; les derniers actes intervenus, sur les dépenses communales, à Paris, sont la Déclaration du 23 août 1783 et le règlement du même jour; si on les rapproche de l'arrêt du Conseil du 24 janvier 1767, de TËdit du mois de juillet suivant, de la délibération prise en Conseil de Ville, le 5 décembre 1771, il n'y a nulle concordance entre les données que fournissent ces documents et celles qu'a découvertes M. Passy.

En effet, la délibération de 1771 fixe ainsi les dépenses annuelles (autres que les charges assumées au nom de l'Etat) :

1*^ Honoraires et jetons . . 215.000 livres Gages d'ofQciers .... ^i.Dlll »

Appointements et gratifications 253.268 »