Lettres patentes du 18 janvier

486. Leclerc du Hrillet, continuateur de De Lamare (Traité de la police) et Co<le de VUô}nial gméral, actes trop nombreux pour être cités. — Gonf.: 1* ArnH du Conseil du 2â mars 1784 (autorisation de stationnement pour voitures à Tanglaise, avec arcs et ressorts) ; 2^ Loi du il; -24 novembre 1790 (résiliation et indemnité, en exécution de la loi du 26 août précédent sur les messageries).