Cette surveillance s'exerce même dans les brigades

Dommartin. Ordre, 26 pluviôse (15 février). A. Dom.

« En arrivant à Feligno« j'ai donné ordre an citoyen Mailly, capitaine de la 3* demi-brigade d'infanterie légère, de faire les fonctions de commissaire des guerres à Feligno et de surveiller les distributions et les employés des administrations qui en sont chargés. »

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du Yar, jusqu'à nouvel ordre, à l'exception des hôpitaux, pour les malades seulement.

c Le commissaire ordonnateur en chef est chargé, sous sa responsabilité, de l'entière exécution de cet ordre. »

Le 8 février, un nouvel arrêté diminuait le nombre des parties prenantes et fixait les règles à observer pour opérer la vérification des bons.

Arrêté, Nice, le il pluviôse. Expédié pour être mis à

l'ordre le 27 pluviôse. A. M.

c Considérant qu'un grand nombre d'individus qui ne sont en activité d'aucun service militaire perçoivent, contrairement à la loi, des rations de vivres et de fourrages des magasins de Tarmée ; que dans la seule place de Nice il se distribue plus de rations à des citoyens non militaires qu'à la garnison ; que d'autres individus, à qui la loi ou des arrêtés du Comité de salut public ou du Directoire exécutif ont accordé la subsistance, assimilant très gratuitement leurs fonctions à des grades militaires, se font distribuer les rations attribuées à tel ou tel grade, au point qu'un simple commis ne rougit pas d'exiger les rations de chef ou de général de brigade ; qu'il est cependant évident que lorsque, par la loi ou un arrêté quelconque, il est accordé des rations à telle ou telle classe d'employés dans les administrations de l'armée, sans spécifier le nombre de rations pour chaque individu, on n'a entendu accorder que la simple ration suffisante pour la subsistance de l'homme et en même quantité et nature que la perçoit le volontaire; qu'il est donc instant de faire cesser ces dilapidations qui nuisent si sensiblement à l'approvisionnement de l'armée et sont la ruine des magasins ;

« Arrête :

< Art. 1*'. — Il ne sera plus accordé de rations de vivres ou de fourrages des magasins de l'armée à aucun individn-

SITUATION ADMINISTRATIVE DE l' ARMÉE. 271

qui n'est pas en activité de service militaire, à moins qu'elle ne lui soit accordée par la loi ou par arrêté du Comité de salut public ou du Directoire exécutif. Tout arrêté des représentants du peuple en mission ou tout autre ordre qui accordent des rations aux susdits individus sont rapportés. Sont exceptés dans cette disposition les employés et ouvriers des parcs et ateliers de Tarmée.

c Art. 2. — Les citoyens non militaires à qui la loi ou nn arrêté du Comité de salut public ou du Directoire exécutif accorde la subsistance, sans déterminer le nombre de rations, ne percevront que la ration simple et ordinaire, en même quantité et nature que reçoit le volontaire.

c Art. 3. — Ceux à qui la loi ou lesdits arrêtés accordent un nombre déterminé de rations ne pourront excéder ce nombre, et se contenteront pareillement de les toucher en même nature que se feront les distributions.

c Art. 4. — Ceux qui contreviendront aux dispositions des trois articles ci-dessus seront traduits devant les conseils militaires, pour y être jugés conformément à la loi.

c Art. 5. — Les agents en chef des différentes administrations de l'armée transmettront tous les mois, au commissaire du gouvernement et au commisaire ordonnateur en chef, le tableau général et nominatif de tous leurs employés ayant droit à la subsistance militaire et aux rations de fourrages. Un tableau particulier par division sera fourni aussi tous les mois, au commandant de la place dans les lieux où il existe des magasins de distributions et aux commissaires des guerres chargés de la police de ces magasins; ceux-ci en enverront de suite copie certifiée auxdits commissaire du gouvernement et commissaire ordonnateur en chef.

c Art. 6. — a la fin de chaque mois, le commandant de la place, le commissaire des guerres chargé de la police

des magasins de distribution, et trois officiers pris à tour de rôle totaliseront en bon général tous les bons particuliers délivrés pendant le mois par les employés de chaque service et par classification de services. En tête de leurs procès- verbaux de totalisation sera transcrit le tableau desdits employés certifié par le directeur, l'inspecteur ou le principal employé se trouvant sur les lieux. Le double de ces différents procès-verbaux sera transmis sans retard au commissaire ordonnateur en chef. Les bons généraux qui ne seront pas revêtus des formalités ci-dessus ne pourront être portés en dépense.

c Art. 7. — Les mêmes formalités seront remplies à la fin de chaque mois à Tégard des employés des parcs et ateliers de l'armée et magasins y affectés. Les directeurs des parcs et agents en chef desdits magasins et ateliers ou principaux employés se trouvant sur les lieux se conformeront en tout aux dispositions desdits articles 5 et 6, tant pour la confection du tableau général que de celui particulier.

c Art. 8. — Le général et le commissaire ordonnateur en chef, ainsi que l'ordonnateur de la 8® division militaire, demeurent chargés de l'exécution du présent, dont copie sera envoyée au ministre de la guerre. >

Enfin, le 7 février, un nouvel arrêté avait fixé les formalités à observer pour rétablissement des bons.

Arrêté. Nice^ 12 pluviôse (i«' février). Mis à V ordre U

18 pluviôse (7 février). A. M.

c Art. 1«'. — Les bons de ration de pain, vin, viande et autres subsistances, autres que ceux de fourrages délivrés aux corps respectifs de l'armée des magasins de U république, seront signés par un quartier-maitre des demi-brigades, par celui des régiments, et par l'officier chargé du détail dans les autres corps.

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c L'état de situation de présence signé par les chefs de x>rps respectifs sera mis en tête de ces bons.

Art. 2. — Les gardes-magasins seront tenus de se ;ransporter, à la fin de chaque mois, auprès des conseils l'administration des corps, qui, sur leur invitation, seront tenus de s'assembler sur-le-champ pour totaliser, en m bon général, toutes les fournitures qui auront été 'aites de leur magasin dans le mois; au cas cependant où 'éloignement des corps ou leur séparation exigerait trop le courses, les conseils d'administrations nommeront ]uatre membres pris dans leur sein, pour se transporter lu domicile du garde-magasin et y totaliser; à leur re- :our, ils seront tenus de présenter au conseil un double lu bon général qu'ils auront délivré; il devra être revêtu le la signature du garde-magasin et sera vérifié par le conseil sur le vu du bon particulier que les quatre mem- [)res seront obligés de lui rapporter.

c Art. 3. — Les bons des oflBciers continueront d'être icqnittés sur leur signature certifiée par les quartiersmaîtres; ils seront pareillement totalisés par les conseils l'administration ou les quatre membres, dans la forme [)rescrite par l'article précédent, et seront de même présentés an conseil, qui fera punir ceux qui auront contrerenu à la loi.

c Art. 4. — Aucun état général ni particulier ne sera reçu ni porté en dépense par les inspecteurs, directeurs B[énéraux et agents en chef des services respectifs en leur propre nom.

ff Art. 5. — Les quartiers-maîtres, brigadiers et caporaux fourriers et gardes-magasins qui contreviendront aux lispositions prescrites par le présent seront de suite destitués et, suivant l'exigence des cas, traduits devant les x>nseils militaires pour y être jugés. à

f Art. 6. — Le général en chef, le commissaire ordon-