MESURES PRISES POUR RAFFERMλ LA DISCIPLINE
qui néUil pas du poids exigé par la loi et de l'avoir fait distribuer à la troupe, et ledit Fab. convaincu de n'avoir pas mis la pâte sulïisante à la fabrication du pain;
« Le conseil a condamné et condamne, savoir, ledit C. à deux mois de prison, et ledit Fab. à (|ainz6 jours de prisoa. >
Ptèee^ 9 nivâsë, A. M.
• Les membres du conseil de guerre de la SI* demibrigade se sont assemblés à TefTel de prononcer sur les peines infligées aux citoyens Pierre M, el Claude CeL^ tous ûmn canonniers de la 83* demi-brigade, et depuis quarante jours détenus, prévenus d'avoir vendu à la Piève dix-sept pains de munition le 1" frimaire an IV. Il résulte, après avoir entendu lecture du rapport et des dépositions,
»oouK les avons mis en liberté, d'après Taveu anatiime du Gi»iseil K attendu qu'ils avaient déjà subi quarante jours lé détention. »
Le jugement rendu contre un chef de bataillon mérite d'être rapporté en entier, à cause de Findulgence des jiges,
Ii Le conseil militaire assemblé à Tende, dans la 3' division, par ordre du général divisionnaire Hacquard, le 15 pluviôse, à refTel de juger ta citoyen Tropbime LaL^ chef du 3* bataillon de ta âO* demi-brigade, prévenu de dilapidations faites aux magasins de subsistance!^ de Jaca ; H € Coo^idérant qu'il résulte des preuves acquises que les dilapidations dont est prévenu ce cbefde bataillon eiislent réellement et qu'elles ont eu lieu dan^ le poste confié à sa surveillance, a condamné ledit Trophirae Laf. à être destitué de ses ronctions militaires ; le condamne en outre à trois mois Je prison et au remboursement des dif*
L FièTt* 10 aÎT^M, L«t deux iiréu mÏ9 à Tordra, 6 j&nvitr, A. M.
492 HSSUAES PRISES POUB BAFFEBMIfl H DtSOFLnE.
féreats objets dont l'emploi n'a pu être prouvé et dool le montant sera réglé par le commissaire des gaeires de Tende ;
• Ordonne que relirait du jugement soit adressé au chef de l'éut-major el au miQislre delà guerre ^, *
Le 8 février, un soldai est condamné à deoi mois de prison pour avoir voté un mouton.
Le 9. un cher de bataillon delà {80<' est condamné à trois mois de prison pour cause d'insubordination et ded^obêissance à la loi mititaire.
Le 10, tin brigadier du 10^ régiment de chasseurs I cheval est condamné à un an de prison et est déclaré îneapable de servir dans les armées de la répablîque pour insubordination.
Un caporal el six canonniers, pour désertion à riulérieur, le caporal à huit mois de prison el à la cassalioa* les canonniers à quatre mois.
Deux chasseurs du IC, ponr toI, à sii mois de prison et au paiement des objets volés.
Dn brigadier dn 8', à un moi?» et un dragon du 8^, à cinq jours de prison» pour avoir échangé un manteau appartenant à la république*
Un dragon du 8^ est déclaré incapable de sanrir dans
L Ordre du jour, 5 janvier. A. M*
Cette condamnaiioii «al éiraiige, car le 14 friouii^ (5 déovn^)* Sclièrer »T»it ordonoé de le ranvojer à scn eorpi.
Sehérer à Gauthier^ 14 frimaire (5 déeemhfv}. A, O.
« Ecrit de raîre aorlir des arrêu le cîtoyen Tropkimtt Lalbod «t de le renvojer sur-le-ûhamp à ses fonctioai militaire*.
* Envoyé une kttre ati général dimîoiuyhire QentîUf , avec ordvt de faire paster det in^tntctiûQi potii- las fDiietîoiit ^uU utn I remplir
< K&Tojé une leure dti mmîju'e de la guerre aYèc lêt iettrt$ d« citojeo B^attvaii, & q tu il de^a les renie itr« aiisaitdt toa arrif^ Â Nice. .
MCStJREâ PRISES K)1I!I RAFFEBHin LA DISCIFUNK, 493
las armées de la rêpubtique et condamné à quatre nm de fers pour avoir tenu deâ propos tendant âu rétablissement de U royauté et à ravilissement de la république.
Le 11, UD sapeur du 3° bataillon, à uq mois de prison et à en payer la valeur, pour avoir perdu son pistolet.
Un vétéran de la 2* compagnie, à qu i nze jours de pri son ^ pour avoir porté â la boucherie ud faux bon de huit livres de viande.
Un muletier, à quinze joursde prison, pour avoir laissé dilapider, dans un convoi d'effets militaires, deux paires de souliers et une paire de bottes.
Le 16, deux grenadiers de la âOt*^, Tun à dix ans de fers et l'autre à cinq ans, pour avoir déserté à rennemi.
Un volontaire de la âOf*, à deux mois de prison» pour un vol rail cbez l'habitant.
Cas quelques condamnations prises au hasard dans celles de l'armée des Alpes sont relativement peu sévères.
Remarquons en passnnl que tous leâ généraux se plaignaient de la raihiesse des conseils de guerre. Le 16 janvier, les dispositions relatives aux rapporteurs avaient été rappelées aux géoéraux.
Schérer à Masséna, 26 nwâiê {16 jamier]. A, M.
t D'après nne lettre du ministre de la guerre du 9 de ce mois, je dois vous rappeler, général, une des disposilioni de U loi du 2* jour comptëmentatre, relative à la nomination des rapporteurs. L'article d charge chaque conseil d*tdminislralion de nommer à son choix, à raison d'un par bataillon pour rinTanterie, et dans la même proportion pour les autres armes, un capitaine pour remplir les fonctions de rapporteur prés les conseiU mililiîres. L'irticle 7 porte que ces militaires feront cet exercice pendant huit moLs après lequel temps les cûn>etU d'admtnlslration procéderont à une nouvelle nomination. Vous vou-
494 MESDRES PRISES POUR RAFFSBMIB LA Dfô€IFLIÏfS.
drez bien, général, veiller à ce que chaque conseil d'admi- Qisiration des corps à vos ordres seconrorme eisactemeai à ces disposilioDs el me rendre compte de Teiécution, *
Quoique les généraux eussent là faculté de composer les conseils de guerre de membres probes et énergiques, et que par suite le résuUat dépendit de leur cboii, leurs jugemenls avaient été souvent trop faibles ou partiauî. Aussi Schérer prescrivit de suspendre autant que pos^^ible toute réunion de conseil de guerre jusqu'à ce que le Directoire eût établi ua nouveau mode de jugement.
Seherer à Dujard, 3 pimiôie (^3 ;ûitft>r). A, G.
c Depuis quelque temps^ citoyen, j'ai prié les généraux de division» sur les rapports que j'ai reçus que les conseils militaires innocenlaient presque tous les accusés, de suspendre, autant qu'ils le pourraient sans comprometira te bien du service, de convoquer de ces conseils ju.<^u à ce que j'aie reçu du ministre de la guerre une réponse sur celle mesure, que je lui ai proposée pour remédier aux abus qui s'y sont glissés. J'ai demandé au ministre qu'il soit nommé un officier de Tétat-major pour faire les fanctious d*accusateur public près les conseils militaires, et le genre de punitions a infliger à un conseil militaire convaiocu d'avoir prévariqué. Jusqu'à ce qu1I m'ait répondQ sur ces deux objets, veuillez, mon cher général, éloigner aolant que possible la convocation de ces conseils et vouscontenler de punir vous-même les coupables le plus sévèrement possible. *
SMr&r à Gamier, 6 ptuvîâse (26 janvier). A. G.
€ J*aî reçu^ général, joint à voire lettre du 3 de ce mois, rextrail que vous m'avez adressé du jugement rendu par le conseil militaire composé de membres du S» balaillou de la 199> demi-brigade, dans lequel il parait évident.
MBSrRES PBISES POUR RAFFERMin LA DISCtPLINS, tSKI
comme Tobserve le génériil Choraloo, que les juges se âoQt rendus coupables de partiatilê. Cel exemple, qui n'est que trop fréquent dans l'armée, doit vous engager, général, à convoquer le moins possible l'assemblée du conseil militaire jusqu à ce que j*aie reçu la réponse. *
y La correspondance de Schérer avec Masséna et Sérurier oons a fourni ègalemenl plusieurs plaintes de ce genre.
Le registre d'ordres de Dommarlin nous a livré de précieux documents sur cette question de la discipline intérieure, et il nous semble au contraire, d'après la rigueur des punitions, que la discipline était e%lrémement sévère dans las divisions soumises au commandement de Mas* séna.
H Le ^ nivôse, le chef du b« bataillon de ta Corrèie est puni de quatre jours d'arrêts pour n'avoir pas rendu compte que ses otTlciers manquaient à Texercice.
■ Un caporal fourrier de la 99"*, d'un mots de prison pour •voir tué une poule. Domtnartin avait même songé à le taire pa^^er au conseil de guerre.
tDommartin à Lafm^ chef de la 99* demthrigade^ i" reniâie {20 février). A, Dom, c Ordonne au citoyen Ltifon, chefde la 99' demi-brigadei de faire payer, sur ce qui peut revenir eu numéraire au nommé Lar<»che, caporal fuurrier de la Z* compagnie du t bataillon, la poule qui a été tuée au nommé Barto-
Ilommeo Bossio, de Bardino-Novo. L^dit Laroche resteri rie plus un mois en prison. Le quartier-mattre de la 99* demhbngade avancera^ si cela est néees&aire^ L'argent pour le paienient de celte poule, dont l'estimation sera faite par le chefde l>ataillon André et le consul de Bardino-Novo. • pour ne s'élre pas rem lu à son poste, un c^tporal du batâiDon des chasseurs des Hautes-Alpes reçoit um puni- ^tion légère, quinze jours de prison. Probablement après
496 MËâURES PRISES FOUR RAPPEBMIII LA f>lsaPLl^E,
ûû supplément d'enquête, quelques jours plus tard le générai le fera passer au conseil de guerre.
Dommartin au commanâant diê chaleurs ém HoMm-
Àlptii 2 tentéie. A. Dom.
I Ordonne au commandant des ehassears des Haules- Alpes de lenir quîn^e jours en prison, à Orco, le nommé Ëusiache, pour avoir manqué à son officier et aes'ètre pas rendu à son poste arec son détachemenL Cet homme devra faire, en outre, tous les jours la corvée du pain et, en rentrant, être exactemenl enferme dans la prison, i
Le â9» uQcbef de bataillon est mh aui arréu de ngueur pour n'avoir pas remplacé immédiatement le rapporteur de sa demi-brigade.
Dommartin ou capitûine Gertemt, commandant ît batûil ion de ckasseurt d^ Hauieê-A tpes^ 29 ^utiése [î$ février). A. Dom.
t Le capitaine Gerteau gardera les arrêts de rigueur jusqu'à ce quil ait procédé âu remplacement du capitaine rapporteur, qui se trouve malade. >
La veille, îe général avait ordonné d'informer contre quatre volontaires coupables d'avoir volé du vin cbex un Génois,
Dommartin au capUaine rapporteur du Hautes-Aipet. 28 piuriôse (il février). A. Oom«
* Ordonne au capitaine du 1*' bataillon de chasseurs Hauies'Alpes, rapporteur militaire^ d'informer sur 1^ faits impuLés aux nommés Front et Jonquières, caporaui. Grille et Barbier» carabiniers, tous deux dadit balatltoa, et ce en conséquence de la dénonciation ci-joinie, de tout quoi il me rendra compte par écrit dans le plus bc^ délai. >
MESUBES f^niSES POUR BAFFeAUtR LA DISCIPLINE:. W
Leur p€ine fut simplement disciplinaire; ils eurent à subir quinze jours de prison et à payer la Taleur de Tobjet.
Dmttnartm au mpitaine Gerteau, 30 pluviôse {i 9 février), A, Dom.
f Ordonne au capitaine Garleau^ commandant le 1*^^ bâ- UilloD de chasseurs des Haules-Âlpes, de faire pa^er sur le prél qui revient en numéraire aux nommés Front» Jodquières, caporaux. Grille et Barbier, volontaires, tous quatre de la compagnie de carabtoiers dudit bataillon, le ▼ol fait eu vin à la cave d'un habitant d'Orco, dans la nuit du ii âu â3 courant,
■ Le quartier-mai Ire dudit bataillon avancera h somme nécessaire au paiement de ce vol, dont restimation sera faite par le commandant et le consul d'Orco. Les quatre homines seront ensuite conduits au fort de Finale, où ils resteront quinze jours; si cependant ta prison d'Orco est sûre, ils pourront y rester cet espace de temps. Le capitaine Gertaau sortira des arrêts à la réception du présent, >
Le â Tenidse, deux autres volontaires passent encore au conseil de guerre pour vol au préjudice d'un Génois.
Le 5 ventôse, un caporal et deux hommes de la 3* demibrigade d'infanterie légère sont accusés d'avoir volÔ un muletier, et euvayés pour ce fait devant un conseil mili- Uire.
rtti au citajfen Carrau, rapporifur militaire d»
3* baîaithn de ta 3* éêmi-brigade d'infanterie légère^
S pmôse {24 févrifr). A, Dom,
1 Le 23 pluvitïse, le nommé Giuseppe Penassio, passant
I SaiDl-iacques avec des mulets chargés de différente
objela, i été pillé par des soldats de garde à ce posle« On
498 vi^uftES PRISES pûim rafferioii la disopiikc.
lai a pris des barils d'anchois, des souliers, el partie ini enf^irons de ta chapelle, partie aaprès du TilUgedeMila où il a rencontré nue palrouiUe de carabiniers. I ai fait arréler le nommé PallloEi. caporal de la compagnie n* 7 du 3** bataillon de votre corps, lequel était de garde i La chapelle de Sainl-Jacques, et devatt faire la police à son poste. J'ai donné ordre encore d'arrêter les nommés Romme, EscoOerei Bourgeois, carabiniers do Z* batiiUoD, qui paraissent être auteurs et complices de ce ¥ol, pour lequel tous voudrez bien inTormer le plus diligeomieat possible, vous autorisant à descendre pour cet objet à Feligno, si cela est nécessaire.
t Le capitaine-major qui était de garde à Saini Jacques le jour de cet événement pourra vous donner d^ renseignements à ce sujet. *
Le 19 ventôse, à la suite de rinformation conduite cootrs lui, il fait passer au conseil de guerre les caporaui Eustache el Celse, dont nous avons vu plus haut la punition.
Dommartin à GerieaUy i9 tentâse. A. Dom, f Ordonne au capitaine Gerteau, commandant le i** ba^ taiUon des chasseurs des Haules-Âlpes, dassembler, dans le courant de la journée, un conseil militaire composé, conrormément à la loi du 2« jour comptèmentaire« d'ûo cher ou commandant, président, d*un capitaine^ d'un lieutenant ou sous-lieutenant, d'un sergent, de deux caporaui et de trois fasiliers, pour prononcer sur les faits imputés aux nommés Eustacheet Celse, caporaux dndit bataillon, en conséquence de rinformation qui a été faite par le capitaine Rover, rapporteur militaire dudit corps.
i te citoyen Gerteau nommera les membres de ce conseil militaire» dont il sera président, t
Les accusés ayant été acquittés, Dommartin, comme Masséna et Schérer dans Ta (fa ire des officiers qui avalent
MËatlRES PHISKS fH)UA RAFFERMIR LA DISCIPLINE. 499
Tolé les cheraui des officiers aulrichiens, ea eiprime violemment son mécoDteûtemenl aux Juges.
Dommartin à Gerlmu^ 20 ventôse. A* Dom.
i Je viens, ciloveo, de recevoir te sol jugement qu'a rendu le conseil militaire dont vous étiez président: en vérité, it élait bien nécessaire de rasseraller pour condamner à une peine de discipline, comme si rautorilêdes chefs ne snflisait pas pour cela. Soyez assuré que dorèna- Tant, tant que voire corps sera sou^ mes ordres ou que vous le commanderez» les hommes qui pourront s'y trouver coupables ne seront jugés ni par vous ni par ceux que vous indiquerez, el peut-être que parce moyen je parviendrai à empêcher des infamies que votre insouciance et que votre peu de fermeté tégitimenl. >
Ne croyons pas pourtant que \e$ prévenus fussent condamnés d'avince; toutes les affaires étaient eiaminée^v soigneusement par le généra); un seul exemple sufllra a nous donner une idée de l'attention que Dommartin portait à ce qu'aucun acte d'arbitraire ne fût commis.
ikimmmim au thef de ta iS'' bngade prerisoire, à Calim, . 2iS ptumôae (15 févrim). A* Dom,
f rai reçu, citoyen, la lettre que vous venez de m'ëcrire pour faire meure iiu conseil militaire un grenadier de votre corpîi; mats il faudrait auparavant que vous m'eussiez envoyé la dénonciation, et que j'eusse ordonné au capitaine rapporteur d'informer en conséquence, car c'est à moi i juger s'il y a lieu, oui ou non, à convoquer un conseil militaire: c'est un objet aaquel on ne fait peutélre pas assez d'attention en le traitant trop légèrement; et sans doute le général Masséna, en ordonnant la mi.ie en jugement d'un àODime, entend qne Ion procède régulièrement contre lui, et c*esi ce que je ferai lorsque vous m'aurez envoyé ce que je vous damande. §
60Û MÊStTRES PRISES FOUR KÀFPKRIDR LA DlSdPLStt.
Dommartin au cûffUaine rapporteur de ia i3* dmibrigade provisoire, à Calice^ 21 pluriàê^ (S 6 fémtr\. h* Dom.
i Llnformation que vous t^m Taite, cilayen^ sur lei faits impulës à Louis Masson^ greQadier de votre corps^ n'est pas exacte, puisque vous n'avez point pris le^ dépositions des témoins el que vous ne les connaissez pai>. ei sorte qu'il est impossible de les obliger à campa raitre devant le tribunal militaire pour y être confrontés avec le prévenu, en conséquence de.^ articles 6 et 7 de la loi du â* complémentaire de lan llf, qui oblige les rapporieurï militaires à remplir les formalités sans lesquelles un conseil militaire ne pourrait être éclairé et, dès lors, ne pouvant prononcer, tomberriit dans l'annihilation, ainsi que tant d'autres excellentes insiiiutions; vous voudrez donc bien remplir les formalités prescrites par li loi et m'en rendre compte. *
Dommariin mi aipitainê rapporteur 4e la i S* pr^rùmn^ 28 ptuviâse (17 fémer). A. Dom.
i Votre place de rapporteur militaire vous oblige^ toyen, de vous transporter partout où besoin e^t, pour prendre les inforiDalions nécessaires sur les personnes i traduire au conseil militaire, prendre les dépositions^ C'est donc ce qu'il faut que vous fassiez, et je vous envoie à cet effet la dénonciation portée contre Louis Masson aussitôt que votre information sera finie, vous m*en re drez compte» afin que je puisse convoquer le conseil, »
Le résultat de l'informa lion fut favorable au prévenu qui ne fut puni que de dix jours de grand'garde,
Dommartin au commandant df kx fS* prùriiùirej 4 ventMe {23 février). A, Oom.
t Le délit dont est accusé le nommé Masson, grenadiei
iur I
MESURKS HItiSa POUH RAFFËIllIin LA tltS€tl>LmK. 601
▼otre corps, ne pa raison l pas, citoyen commandant, Isamixient constaté pour qiril soil convoqué à ce sujet QD conseil militaire, quol^tutl "^e paraisse cependant âsseï clair qu1l ait attjé au pillage de la boutique d'un marchand sur la place de Vado, vous voudrez bien l'envoyer demain, 5 du courant, à la grand'garde du col Del Pino, ou il restera consigné l'espace de dix jours. Vous aurez allention de lui faire porter dm vivrez, t
Le 27 pluviôse, le chef du I" bataillon de chasseurs des Hautes- Alpes est également n^prî mandé pour iiâvoir pas suivi la marche indiquée par ta loi.
Bommartm au cmnmandmH du /"" batûUhn de €hnx$mrs
Iàeâ Hautex-Alpfs^ 27 ptnviâm {i(J fr^rifir), A. Dom, I Je ne vous ai pas répondu plus tôt, citoyen, sur un ll^menl du conseil dediscipline de voire bataillon, parce l|Qe je ^vai$ que vous aviez déjà envoyé les prévenus en prison à Finale^ landiî^ que vous deviez les garder à Orco jusqu'à nouvel ordre de ma part, et vous voudi'ez bien les y faire revenir de suite, pour que l'on puisse procéder contre eux. J'ignore ce que c'est qu'un coni^eil de disci* pline dans une affaire où il est question de vol, et vous devez sentir vous même que cela ne sert qu'à embrouiller les biliaires les plus claires. La seule chose que je vous H demande, c'est la dénonciation contre les prévenus signée; puis le reste est mon alTaiii?. C'est ainsi que vous voudrez bien dorénavant agir en pareille circonstance. »
n y aurait certainement erreur à tirer d'une brigade Uolèe une appréciation générale, puisque ntius ignorons ce qui se passait dans les autres brigada^. Sans vouloir accorder à notre opinion une certitude que le manque de documents n'autorise pas, nous conclurons en disant que si la discipline fui souvent transgressée» les cliefs lenlèreoi
