PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES ET FBAIS DU CULTE

pour les pensions des religieux et 53,834 liv. pour les 1791 frais du culte. — D'août 1790 à octobre 1791, le département avait consacré aux dépenses pour le clergé 1,568,585 liv. Celles de l'année 1792 se portaient à 1,615, 314 liv., sur lesquelles le district de Gaillac en avait reçu 314,938.

Le 7 janvier 1793 , le département recommandait au district de ne payer aux ecclésiastiques d'avance que le traitement pour leurs fonctions publiques et non la pension, et de ne leur donner le traitement entier de vicaire que s'ils faisaient le his dans une paroisse étrangère. Le 8, il réduisait toutes les pensions ecclésiastiques à 1,000 liv., payables terme écbu.

Le décret du 27 juin 1793 portait encore que le traitement des ecclésiastiques faisait partie de la dette publique. Mais la loi du 2 frimaire an II supprimait les frais du culte, accordait un secours aux prêtres qui abdiqueraient leur état et maintenait les pensions des ci-devant religieux. Celle du 18 thermidor ordonnait aussi que les ci-devant ministres du culte, les religieux et les religieuses seraient exactement payés 'de trois mois en trois mois (1). Au sujet de cette loi, le district de Gaillac demandait, le 19 fructidor, si la Convention avait entendu rapporter son décret

(1) Le 8 frimaire an II , le district demandait des fonds pour payer d'avance le quartier d'octobre aux religieuses et le quartier échu en juillet aux religieux. Le 18 nivôse, le département lui adressait 17,546 1., savoir 6,821 1. pour les pensions des religieux, 10,000 1. pour celles des religieuses, 300 1. pour les employés et 425 1. pour intérêts des biens obituaires vendus; et, le 30, il lui allouait 36,719 1. pour le trimestre de nivôse , dont 20,851 1, pour les pensions des ecclésiastiques attachés à un service religieux, 9,000 1. pour les ecclésiastiques anciens bénéficiers, et 6,868 1. pour les religieuses. Le 5 prairial, il tenait encore à la disposition du district 8,746 1. pour les pensions des ex-religieux échues le 1" germinal, 2,650 1. pour celles des ex-religieuses, et 236 1. pour celles des employés et serviteurs des chapitres , à la condition que les « religieux et employés se seraient conformés à la loi. »

An II du 2 frimaire, si tous les curés et vicaires qui avaient ab- (1793-94) diqué devaient percevoir leur pension et si les anciens religieux et bénéflciers étaient tenus de rapporter, à chaque trimestre, un certificat de civisme; et, le 2 vendémiaire an III, il exposait à la commission des secours que les curés et vicaires de l'arrondissement n'avaient pas abdiqué pour jouir, pendant le trimestre de nivôse, de leur traitement, qui était plus fort que le secours accordé par le décret de frimaire à ceux qui abdiqueraient ; le but du décret était de favoriser les abdications, et, cependant, € les prêtres qui avaient tenu obstinément à leurs fonctions jusqu'à ce qu'on n'en eut plus voulu seraient mieux traités que ceux qui se seraient empressés d'obéir. »

La loi du 3 ventôse an III, permettant l'exercice du culte, ajoutait que la république n'en salariait aucun, et ne fournissait pas de local pour son exercice ni pour le logement des ministres. Mais les pensions du clergé étaient toujours payées et le comité des finances prenait le 24 messidor un arrêté à ce sujet. La loi du 11 messidor an IV déclarait encore que les pensions seraient payées aux religieuses qui justifieraient avoir prêté le serment de la liberté et de l'égalité.

Enfin le 5 prairial an VI, le directoire exécutif réglait ainsi qu'il suit le payement des pensions et secours aux ci-devant ecclésiastiques, religieux et religieuses : n'avaient pas droit aux pensions ou secours les ex-religieux sécularisés et ceux auxquels étaient échues des successions supérieures ou égales à leur pension ; en étaient déchus , ceux qui avaient été destitués de leur emploi ou privé de leur traitement pour n'avoir pas fait le serment auquel ils étaient tenus , ceux qui avaient rétracté ce serment, qui avaient été condamnés à la déportation et qui n'avaient pas justifié de leur résidence sur le territoire français ; les pensions ne pourraient être au-dessus de 800 liv. pour