TOME IV

tête d'un corps de carabiniers. Une rencontre eut lieu entre ce corps et le régiment du Roi, mais les carabiniers entrèrent en pourparlers et livrèrent Malseigne, qui fut ramené prisonnier à Nancy.

Voici comment ces nouvelles parvinrent à rassemblée et reflet qu elles y produisirent :

Séance du 29 août. — Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre de M. La Tour-du-Pin , en date de ce jour. En voici l'extrait : — « J'ai eu l'honneur de vous informer hier de la suite de l'insurrection du régiment suisse de Château- Vieux. 11 y avait à craindre qu'il y persistât. En effet, cette insurrection a été continuée d'une manière violente, et les efforts de M. Malseigne et de la municipalité n'ont pu en arrêter les progrès. Le 25 , les ordres de M. Bouillé étaient arrivés et contenaient un pardon généreux. Les régiments du Roi et de Mestre-de-camp signèrent une déclaration de regrets et de soumission.

« Le régiment suisse de Château-Vieux annonça qu'il était disposé à soutenir par la force une réclamation de 200,000 livres. M. Bouillé donna l'ordre de faire partir ce régiment. M. Malseigne crut qu'il serait utile de différer l'exécution de ce renvoi. Le 26, on parut avoir a craindre la réunion des deux autres corps à celui-ci. L'ordre du départ fut envoyé au régiment de Château-Vieux (suisse), qui refusa d'obéir. Son insurrection fut alors manifeste. Après ces fautes, M. Bouillé a requis les gardes nationales des départements voisins et plusieurs régiments. Les cantonnements sont indiqués; le 30, les forces seront réunies : M. Bouillé commencera à en faire usage le 51 de ce mois ou le l,r septembre, pour arrêter les désordres et pour sévir, s'il est nécessaire , contre les fauteurs. »

Séance du 51 août. — M. La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, communique la lettre suivante à l'assemblée.

Lettre de M. Bouillé. — Depuis ma dernière lettre, il s'est passé des événements bien affligeants. Le régiment suisse a persisté dans son insurrection ; celui du Roi et de Mestre-de-camp s'y sont réunis : une partie du petit peuple s'est rangée du côté des rebelles. Les gardes nationales sont arrivées trop tard ; les officiers municipaux et le directoire sont dans le plus grand embarras; beaucoup de gens se répandent dans les campagnes en disant qu'on veut opérer une contre-révolution. M. Malseigne a été obligé de se sauver à Luuéville, où il a été poursuivi par les cavaliers; il est sorti de cette ville avec quelques carabiniers , pour venir au-devant de ces rebelles ; quelques cavaliers ont été tués, quelques autres

prisonniers. M. Dénoue a été arrêté ; des officiers ont fait cercle autour de lui pour le défendre; la plupart ont été blessés dangereusement, et M. Dénoue a été traîné dans les cachots. Voilà les nouvelles malheureuses que j'ai à vous annoncer, et dont j'ai été instruit par des rapports fidèles et uniformes. Une partie de la garnison de Nancy est sortie pour aller attaquer les carabiniers : M. Malseigne les attend pour les combattre. Je rassemble le plus de forces qu'il iih^i possible; mais je crains que la municipalité de Nancy ne me requière de ne point marcher. Des hommes répandus dans le déparlriiHMit publient que je suis l'ennemi de la révolution; (\w% des projets de contre-révolution sont l'objet du rassemblement et de la marche des troupes. Il serait posible que les municipalités qui se trouveront sur ma route m'opposassent

quelque résistance Je crois que le parti le plus avantageux

serait de me faire joindre par deux députés. »

M. Alexandre de Lameth. Comme l'importance de cette affaire exige les plus grandes précautions, je demande le renvoi de cette lettre aux trois comités réunis.

M. Prugnon, député de Nancy. Nous venons de recevoir une lettre des officiers municipaux, avec les procès-verbaux qui constatent les faits.

Extrait de la lettre des officiers municipaux.

Nancy, ce 29 août 1790, à quatre heures et demie du matin.

« Nous avons l'honneur de vous adresser le procès-verbal de notre séance. La journée d'hier a été horrible; les suites peuvent encore l'être davantage. Nos trois régiments sont probablement aux prises avec les carabiniers. Quoi qu'il en soit, à l'exemple de ces anciens Romains, nous avons juré de mourir dans la chaise curette pour le salut de notre cité. »

Plusieurs membres demandent le renvoi aux trois comités.

M. Custine. Il n'est question que de prononcer sur la proposition de M. Bouillé, et je ne crois pas qu'il soit nécessaire pour cela do l'avis de vos comités. Il s'agit du salut d'une cité et de la vie des Français qu'elle renferme.

M. Cottin. Je renouvelle la motion du renvoi aux trois comités.

M. Robespierre. Je m'oppose à tout ce qui pourrait précipiter votre délibération: il faut examiner les faits avec l'attention la plus scrupuleuse. Pour bien approfondir la cause de ces événements, ii vous faudra d'autres renseignements que les rapports des ministres, j'ose même le dire, que l'avis de vos comités. Il y a ici des

députés de la garde nationale île Nancy ; je demande qu'ils soient entendus.

On demande la lecture des procès-verbaux envoyés par la municipalité de Nancy.

M. Emmery fait la lecture de ces pièces, dont voici l'extrait : — Du 27 août. Deux citoyens actifs, étonnés de l'arrivée (le quelques-unes des gardes nationales du département, viennent en députation demander l'assemblée du conseil général de la commune ; ils annoncent que cent cinquante citoyens actifs vont se réunir pour demander la convocation des sections. Une députation du directoire cherche à engager les Suisses à effectuer leur départ. Ces soldats répondent qu'ils ne veulent pas partir et qu'ils n'entendront d'autre arrangement que de l'argent. D'autres gardes nationales du département arrivent. On propose aux Suisses de déposer chez un banquier la somme qu'ils réclament jusqu'à la décision du comité militaire: la garde nationale s'offre elle-même pour caution. Toutes ces tentatives sont inutiles : on n'obtient des Suisses que des refus. On cherche à tromper les gardes nationales qui sont arrivées. La municipalité, par une proclamation, défend les attroupements. A 6 heures, des Suisses et des soldats du régiment du Roi se promènent dans une voiture, dont ils ont arraché un store rouge pour en faire un drapeau ; un petit nombre de mauvais citoyens les suit , en criant bravo!

Du lendemain. — Les Suisses et le régiment du Roi battent la générale au sujet du départ de M. Malseigne, que des détachements poursuivent; des soldats s'emparent des portes. M. Dénoue, commandant de la ville, et M. Pecheloche, aide de camp de M. Lafayette, sont mis au cachot par les soldats. Des lettres sont arrêtées; une députation du régiment du Roi demande leur ouverture, à laquelle, après beaucoup de résistance, la municipalité est obligée de consentir. Ces lettres contiennent des dispositions de maréchaussée pour conduire le régiment suisse de Chàteau-Vieux hors du royaume. On annonce que les cavaliers qui sont allés à la poursuite de M. Malseigne ont été battus par les carabiniers sur la route de Lunéville. Ce bruit se répand : l'arsenal est forcé ; toute la garnison et quelques gardes nationales partent pour Lunéville...»

M. Emmery. Tout menace le département de la Meurthe et les départements voisins des plus affligeantes catastrophes. Les mesures prises par M. Bouille peuvent être exécutées aujourd'hui ou demain. On emploie toute sorte de moyens, pour empêcher la réunion des troupes que M. Bouîllé doit rassembler ; on dit que ce sont les préparatifs d'une contre-révolution. On suscite ainsi à ce géné-

ral autant d'ennemis qu'il devrait avoir d'appuis. Des soldats armés, après avoir essayé leur force contre leurs chefs , contre leurs camarades, ne pourraient-ils pas les tourner contre les citoyens?

Ce n'est pas le moment de remonter à la source des insurrections , d'examiner si les demandes des soldats sont justes : on fera cet examen et ces recherches quand le calme sera rétabli. Ce n'est pas assez de faire des décrets : vous en avez rendu, ils sont méprisés; il faut les faire exécuter; il faut qu'on obéisse aux ordres donnés par le roi pour leur exécution : il faut annoncer de la confiance en celui qui sera chargé de se conformer à ces ordres. J'ai accusé M. Bouillé lorsqu'il a refusé de prêter serment à la constitution ; je l'ai accusé, parce que je savais qu'une fois son serment fait, il l'accomplirait ou mourrait à la peine. Ainsi la même raison, qui fondait mon accusation , légitime aujourd'hui ma confiance et doit assurer la vôtre. M. Bouillé a prêté son serment; il l'a renouvelé; il est homme d'honneur, et je réponds de sa fidélité à le remplir. Fiez-vous sur la bravoure de ce général , sur la valeur de la garde nationale de Metz. J'aurais eu à vous parler souvent avec éloge de ces citoyens-soldats : des éloges étaient inutiles à leur courage, et j'ai ménagé les moments de cette assemblée. Je dois dire aujourd'hui qu'aucune garde nationale n'a mieux mérité de la patrie. Plusieurs émeutes ont eu lieu ; la garde nationale les a toujours calmées : elle a assuré la paix publique. Je reviens à mon objet. J'ai à vous proposer une mesure qui ne vous engage à rien. Je vous présente le projet de décret suivant:

« L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre de M. Bouillé, adressée au ministre de la guerre; après avoir entendu le rapport du comité militaire, déclare : 1° que sa confiance est entière dans les sages mesures prises par le roi pour le rétablissement de la paix dans la ville de Nancy; 2° qu'elle approuve tout ce qu'a fait et fera, conformément aux ordres du roi, le général, M. Bouillé, en exécution des décrets de l'assemblée nationale ; 5° que les personnes qui se joindront aux soldats rebelles seront, comme eux, dans le cas d'être poursuivies par la force armée ; décrète que le roi sera prié d'ordonner aux corps administratifs du département de donner à M. Bouillé tous les secours qu'il jugera nécessaires au rétablissement de la paix à Nancy.

M. Cottin. Ce projet de décret est la proclamation de la guerre civile.

M. La Rochefoucauld. Je suis entièrement de l'avis de M. Emmery. Si personne ne s'y oppose, je demande qu'on aille aux voix.

M. Salle. J'ai demandé la parole pour appuyer la demande faite par M. Robespierre d entendre les députés de la garde nationale de Nancy. J'ai deux considérations à soumettre à rassemblée. Une députation de citoyens actifs s'est deux fois présentée à la municipalité pour demander la convocation des sections , deux fois elle a été refusée contre la teneur de vos décrets. Ces citoyens se réunissent dans des maisons ou ailleurs; la municipalité les traite comme des séditieux, et par une proclamation fait défense de laisser quatre personnes ensemble. Les faits énoncés dans les procèsverbaux sont exagérés. (Les députés de Nancy se lèvent et demandent la parole). La municipalité de Nancy professe les sentiments les plus contraires à Tordre public. Je suis député du district de Nancy, et je suis instruit que les bons citoyens sont peu nombreux dans cette ville, et c'est à eux qu'on en veut. Je nè prétends pas dire que le moment de rigueur n'est pas venu.

M. Régnier. En qualité de député de Nancy, je supplie l'assemblée d'entendre les députés de la garde nationale de cette ville. Je ne puis retenir ma sensibilité en entendant les indignes calomnies qu'on vient de proférer contre la municipalité et contre ma patrie. Je porte le défi de donner une seule preuve de ce qu'on a débité. (MM. Duquesnoy et Prugnon vont auprès de la tribune et annoncent par leurs signes qu'ils portent le même déli.)

Je sais que depuis long temps on cherche sourdement à nuire aux officiers municipaux. On n'avait pas osé parler en ma présence, on le fait aujourd'bui , et je déclare que c'est la plus insigne imposture. (On applaudit à droite.) Je ne veux pas une autre preuve que l'assertion extraordinaire que vous venez d'entendre. On prétend que les faits portés sur les procès-verbaux sont faux et exagérés. (Plusieurs personnes observent qu'on n'a pas dit qu'ils étaient faux.) Cette accusation est tellement destituée de fondement , que les députés du régiment du Roi ont dit le contraire dans leur mémoire apologétique. J'ai d'ailleurs des nouvelles certaines que les soldats sont convenus unanimement qu'il était impossible de faire la moindre inculpation au directoire du département et à la municipalité. Ces deux administrations ont été parfaitement d'accord dans toutes

leurs actions On sera du moins assez juste pour dire que les

procès-verbaux ne portent aucun caractère de partialité. Les officiers municipaux ne craignent personne ; ils ont pour eux leur conduite et la loi.

M. Riquetti l'aine (ci-devant Mirabeau). Aucune motion d'inculpation n'ayant été faite contre la municipalité de Nancy, il faut retourner à l'ordre du jour et décider la seule question existante :

Entendra-t-on les députés de la garde nationale de Nancy, oui ou non?

L'assemblée décide unanimement que ces députés seront entendus. -

Deux ofûciers de la garde nationale de Nancy sont introduits à la barre. Ils présentent leurs pouvoirs.

L'un d'eux porte la parole. — Nous avions été députés par la garde nationale de Nancy, et nous étions chargés d'une mission flatteuse, puisqu'elle avait pour objet de vous annoncer la soumission de la garnison à vos décrets. Cette soumission était le fruit heureux tle l'entremise de la garde nationale. A peine avons-nous été arrivés, que nous n'avons plus eu les mêmes nouvelles à vous apprendre. L'insurrection la plus affreuse afflige tous les citoyens ; mais autant elle est dangereuse, autant elle est facile à apaiser en employant les moyens de douceur et de conciliation. Je ne sais si je dois rendre compte de tous ces faits, ou bien me borner à exposer les points de notre mission. (Les mouvements de l'assemblée annoncent qu'elle désire entendre le récit des faits.) Je vais déduire les quatre objets de notre mission. J'exposerai ensuite les faits.

\° Nous devions réclamer la liberté des huit députés du régiment du Roi. Ils étaient partis avec le consentement libre de leurs chefs, et avec un passe-port de la municipalité :â leur arrivée à Paris, on les a arrêtés; la liberté leur est rendue; nous n'avons plus rien à dire à ce sujet.

2° Nous avions à vous soumettre les pétitions et les réclamations des différents corps. C'est sur cette promesse que la soumission de la garnison a été obtenue.

5° Nous étions chargés de rendre justice à la garnison et de faire connaître les causes de l'insurrection.

4° Enfin il nous était spécialement recommandé de solliciter radoucissement du décret du G août. Voici maintenant les faits dont rassemblée a désiré le récit. La garnison et les soldats ont en général montré l'attachement le plus ferme à la révolution : voilà ce que reconnaissent tous les citoyens. Nous ignorons si c'est une recommandation près des chefs militaires ; mais nous savons que les soldats se sont plaints que les témoignages qu'ils donnaient de cet attachement faisaient appesantir sur eux la discipline et déployer la sévérité. Les inculpations faites par M. Dubois-Crancé ont fourni les premiers moyens dont on s'est servi pour chercher à diminuer cet attachement. On a ensuite répandu parmi les soldats tous les écrits qui pouvaient y contribuer. Les sentiments des soldats s'étaient manifestés bien avant qu'on accordât les trente-deux deniers de

haute paye. On leur avait donné quatre onces de pain : on leur a laissé croire qu'ils en jouiraient toujours ; puis on leur a dit que rassemblée nationale retirait ce bienfait, et qu'ils payeraient les quatre onces de pain. On a encore usé d'un autre moyen : on a prodigué les congés jaunes aux soldats qui avaient le mieux mérité l'estime des citoyens et auxquels on ne reconnaissait d'autre tort que leur attachement à la révolution.

Une mesure plus terrible a été mise en usage : on a cherché à armer le soldat contre le citoyen. Plusieurs hommes gagnés et travestis ont attaqué les habitants de la ville. Les soldats ont demandé que les instigateurs de cette manœuvre fussent chassés, et ils Font été. Quand on a vu ce mauvais succès, on a pris un autre parti. Il y a dans ce régiment du Roi un grand nombre de fils de famille: plus instruits que leurs camarades, ils leur ont fait connaître la constitution ; ils ont prêché les principes ; en même temps ils prêchaient la subordination. On a armé vingt spadassins pour incomber sur ces jeunes gens. Neuf des coupables sont dans les prisons. Nonseulement la garnison a en vain sollicité leur jugement; mais le chef ayant promis que le conseil de guerre serait tenu, le commandant de la province a défendu ce conseil. Une adresse a été envoyée à l'assemblée nationale : la garnison n'en a eu aucune nouvelle ; voilà les premiers faits. Ils font' aisément présumer qu'il y a entre les officiers et les soldats une ligne de démarcation que la raison ne pourra jamais détruire. La garnison était calme, quand les nouvelles des réclamations de plusieurs corps sont arrivées à Nancy. Les officiers du régiment du Roi ont compté avec les soldats. Le régiment de Château-Vieux a voulu obtenir la même justice; il a nommé deux députés pour en aller faire la demande à son chef, d'après le décret du 6 qui nous était parvenu par les journaux. Le lendemain à la parade on a fait passer par les courroies ces deux hommes qui réclamaient l'exécution d'une loi. ( 11 s'élève des mouvements dans la partie droite.)

Je m'étonne d'entendre révoquer en doute un fait aussi notoire. Je suis devant l'assemblée nationale, et je lui prouve mon respect en lui disant la vérité tout entière : je signerai de mon sang ce que je viens de rapporter. C'était le moment où le régiment du Roi ayant reçu de l'argent, la garnison était ivre de plaisir. Le peuple a regardé cette action comme une suprême injustice; il a épousé la querelle de la garnison. Les choses étaient en cet état quand les décrets furent proclamés. Le régiment du Roi avait demandé des comptes de plus de six années : il possédait les registres. On décida que les papiers cachetés seraient apportés à l'assemblée nationale par huit

députés, qui à peine arrivés ont été arrêtés. La nouvelle en parvint à Nancy. 11 était difficile d'espérer de la modération ; cependant on requit l'intervention de la garde nationale : nous n'eûmes qu'à nous présenter pour obtenir l'assurance de la soumission la plus entière à l'acte qui vous a été lu. Les soldats du régiment du Roi craignaient qu'on ne sévît contre ceux qui avaient rédigé leurs comptes, ou contre le peuple qui avait partagé leurs craintes.

On nous pressa de partie; on exigea de nous d'autant plus de célérité qu'on savait que les faits avaient été exagérés. Les procèsverbaux étaient exacts; mais des lettres particulières sonnaient l'alarme. Les citoyens étaient tranquilles, et l'on vous représentait la ville en feu ; on disait que les soldats voulaient nommer un chef, qu'ils devaient le conduire sur un char de triomphe , et ces faits étaient controuvés. Ce sont ces circonstances qui ont fait penser que votre religion pouvait avoir été surprise. Nous partîmes il y a lundi huit jours : la garnison était inquiète. Nous engageâmes la garde nationale à solliciter le retard de l'exécution du décret du G, et nous fumes étonnés, lorsque nous partions, qu'on exécutât ce décret sur le régiment de Chàleau-Vieux. Nous avons des nouvelles certaines que l'officier général qui a été envoyé, au lieu d'user de douceur, n'a employé que la rudesse ; on traitait le soldat de brigand ; l'officier général a perdu la confiance. Voilà l'état de la ville de Nancy. Si l'assemblée déploie toute sa force, peut-être que le sang de nos concitoyens coulera. N'y aurait-il pas quelque moyen d'agir par la persuasion? Il est à craindre que les citoyens qui ont vu les soldats souffrir, qui les ont entendus gémir de leur oppression, n'épousent leurs intérêts et ne prennent leur défense. Nous vous supplions, si vous daignez écouter nos prières, de renvoyer cette affaire aux trois comités réunis.

M. Duquesnoy et une partie de l'assemblée demandent que les honneurs de la séance soient accordés aux députés de la garde nationale de Nancy.

Cette proposition est accueillie.

M. Prugnon. Par le récit même des deux députés, la municipalité n'est point inculpée. Ils ont dit que la raison ne pouvait rien. Ce n'est pas aujourd'hui l'instant de la. mollesse; le salut de la France est à Nancy ; l'insurrection est contagieuse : si on ne la repousse par la force, elle pénétrera au centre du royaume, et bientôt elle arrivera aux portes de Paris.

M. VaÛ)è Coster. Je n'examinerai pas si on peut ajouter foi le moindrement du monde aux faits allégués par les députés de la garde nationale de Nancy; je n'examinerai pas si ce témoignage peut atlé-

nuer les actes envoyés par la municipalité de Nancy; mais je prétends que le récit que vous venez d'entendre ne peut influer sur votre décision. Peut-on, par des faits antérieurs, réussir à justifier la rébellion do la garnison à vos décrets publiés à la tête des régiments? La désobéissance des soldats serait inexcusable, quand bien même les officiers auraient tous les torts. Votre décret réserve aux soldats tous leurs droits. Il faut prendre des mesures fortes et promptes, dussiez-vous ne pas vous astreindre aux règles rigoureuses de la justice. ( il s'élève des murmures.) Peut-être faudrait-il s'en écarter. ( Les murmures augmentent.) Je parle hypothétiquement : je suis bien loin de vouloir suggérer une injustice ; mais je dis que si une petite injustice.... (Le soulèvement de la partie gauche est général.)

M. l'abbé Colaud (ci-devant La Salcette). Je demande que l'opinant soit rappelé à Tordre. Un ecclésiastique qui parle ainsi le mérite.

M. l'abbé Coster. J'adopte le décret proposé par M. Emmery M. Duquesnoy. J'adopterai d'autant moins les étranges maximes du préopinant, que je suis persuadé que les soldats n'ont pas seuls des torts. Mais l'assemblée a pris des mesures sages et prudentes pour faire rendre justice à tous : elle a ordonné une information. Que ceux qui sont forts de leur conduite laissent faire cette information. Les faits exposés par MM. les députés de la garde nationale de Nancy me sont connus, je dois l'avouer; mais ces faits ne tiennent point à la question. L'assemblée a rendu, le 6 août, un décret contre lequel la garnison de Nancy n'est point en insurrection, mais en révolte. Des soldats qui refusent d'obéir à leurs officiers, qui les enferment, qui les attaquent, sont en révolte ouverte, sont des révoltés. Si on ne réprime pas ces désordres, c'en est fait de la liberté. La municipalité et la garde nationale se sont donné les plus grands soins pour ramener l'ordre : en rendant justice aux services qu'elles ont rendus, je dois rendre particulièrement hommage au zèle et au patriotisme des officiers municipaux. M. Emmery présente un projet de décret auquel je fais une grande modification qu'il adopte.

Je pense qu'il faut se borner a ordonner aux corps administratifs de concourir à l'exécution de vos décrets avec M. Bouillé : cette disposition ne sera rien qu'une véritable lettre de créance. La portion la plus chère de ma famille est à Nancy; elle est sous les armes pour défendre l'ordre, sans lequel il n'est point de liberté. Je vous supplie donc de rendre un décret sans retard. Les députés de Nancy sont du même avis que moi.

M, Lafayette. Je ne dirai qu'un mot dans cette question. Les informations qui sont ordonnées feront connaître les auteurs du trouble; mais en ce moment notre situation est délicate : c'est parce qu'elle est délicate qu'un bon citoyen doit donner son avis s'il en a formé un. Le mien est que M. fiouillé a besoin du témoignage et de l'approbation de l'assemblée et qu'on doit le lui donner. Je le réclame pour lui, pour les troupes obéissantes et pour les gardes nationales, qui, créées pour la liberté, mourront pour elle et courront toujours partout où les appellera la défense de la constitution et de la loi.

On demande que la discussion soit fermée.

M. Biauzat. Ne connaîtron que la rigueur? N'est-ce pas dans la réflexion qu'on peut trouver le meilleur moyen? La réflexion a besoin d'être aidée par le rapport des comités; au lieu de vous engager à lancer la foudre, ils nous indiqueront peut-être des mesures douces et pacifiques. Je demande que les trois comités, militaire, des recherches et des rapports, s'assemblent à l'instant pour vous donner ce soir leur avis.

M. l'abbé Gouttes. La religion m'ordonne la douceur et la justice : je pense donc qu'il faut prendre des moyens de conciliation et de douceur. On pourrait envoyer deux bons citoyens, dont le nom déjà illustré par le patriotisme serait une recommandation puissante : l'un d'eux, par exemple, pourrait être M. le commandant général de Paris. Il ne faut pas se départir des décrets déjà rendus ; mais il faut savoir si les officiers ou les soldats sont coupables. Je veux qu'avant de répandre le sang, on emploie tous les moyens possibles afin de ne pas courir le hasard désastreux de la guerre civile.

M. Robespierre combat le décret porté par M. Emmery : L'officier général qu'on emploie vous dit lui-même qu'on le regarde comme l'ennemi de la chose publique. Je vous demande, d'après cela seul, si l'on n'est pas coupable de l'avoir choisi. On vous garantit son patriotisme, et longtemps il a refusé de remplir un devoir de citoyen. Pourquoi ne douterait-on pas de la sincérité de son repentir? Il n'y a pas de garantie individuelle du caractère moral d'un homme quand il s'agit du salut public. Il ne faut pas seulement fixer votre attention sur la garnison de Nancy ; il faut d'un seul coup d'œil envisager la totalité de l'armée. On ne saurait se le dissimuler, les ennemis de l'État ont voulu la dissoudre : c'est là leur but. On a cherché à dégoûter les bons ; on a distribué des cartouches jaunes ; on a voulu aigrir les troupes pour les forcer à l'insurrection , faire rendre un décret et en abuser en leur persuadant

qu'il est l'ouvrage de leurs ennemis. Il n'est pas nécessaire d'un plus long développement pour prouver que les ministres et les chefs de l'armée ne méritent pas notre confiance.

Il faut prendre le moyen qui sera le plus efficace pour assurer aux soldats que l'assemblée nationale, toujours attachée au bien public et à la liberté, ne veut punir les soldats que quand il sera bien prouvé qu'ils sont mus par un esprit d'insubordination, d'insurrection et d'indiscipline, et que les coupables éprouveront un juste châtiment, soit qu'ils commandent, soit qu'ils obéissent. Quant à ce qui regarde la ville de Nancy, je demande que quatre députés de l'assemblée nationale y soient envoyés avec la mission expresse de vérifier les faits , notamment ceux qui ont été racontés par les députés de la garde nationale , et de suspendre ou du moins de diriger toutes les mesures militaires. Sur le rapport, l'assemblée nationale prononcera.

M. Barnave. Il est instant de rétablir Tordre à Nancy et de faire cesser les malheurs qui nous affligent; il faut y procéder d'une manière efficace et qui rende le succès aussi probable que la sagesse humaine puisse le prévoir ; il faut y pourvoir sans s'écarter de la justice, sans renoncer à une sévérité devenue trop nécessaire et en répandant le moins possible le sang des hommes, des Français. Je crois que voilà le but que vous vous proposez. Je crains que la mesure indiquée par M. Emmery ne touche pas à ce but. Les régiments insurgés sont sans doute trompés sur le sens de vos décrets, sur vo.î véritables intentions. Ils pourraient ne pas céder aux premières réquisitions, et de cette erreur, de cette résistance, résulterait un grand désastre pour la nation. Tant que vous n'aurez pas énoncé positivement vos vues paternelles , tant que le seul homme maître absolu de cette opération n'aura pas, comme il en convient luimême, la confiance publique, quels que soient les moyens qu'on emploie pour la lui ravir, les régiments insurgés résisteront, et l'incertitude des autres troupes et des gardes nationales diminuera, anéantira peut-être l'efficacité de leurs efforts.. Je pense donc qu'il faut rédiger à l'instant une proclamation dans laquelle l'assemblée nationale annoncera avec fermeté qu'elle veut punir tous les coupables, de quelque grade qu'ils soient ; qu'elle scrutera toutes les causes; que pour obtenir justice, que pour assurer la punition des coupables, il faut rentrer dans Tordre; qu'elle examinera tous les droits, tous les intérêts, quand chacun sera à son poste ; que jusqu'à sa décision, on ne fera de mal à personne, et que tous les soldats et les citoyens seront sous la sauvegarde de la nation.

Cette proclamation ne sera autre chose que la paraphrase de votre décret. Il faudrait qu'elle fût portée par des commissaires dont Je patriotisme fût connu, qui obtinssent toute votre confiance et qui auraient à leur réquisition la force publique placée sous les ordres du général. Ainsi vous vous présenteriez comme les pères des citoyens, apportant la justice et la paix, mais prêts à exiger l'obéissance... (On applaudit.) Chacun attendra la justice, chacun sentira qu'en n'obéissant pas, il attire contre lui toutes les forces des citoyens : les troupes seront rassurées par la certitude d'obtenir justice contre ceux qui les auraient opprimées ; tous les citoyens vous présenteront des secours; tous les sentiments, toutes les forces, seront dirigés vers un but unique. Je demande donc pour la majesté de celte assemblée, pour la justice, pour l'humanité , qu'il soit fait une proclamation dans le sens que j'ai exposé ; qu'il soit nommé deux commissaires. Leur choix importe infiniment au succès de cette mesure. Que ces commissaires aient la force militaire à leur réquisitiou, et qu'ils n'en fassent usage qu'après avoir inutilement porté des paroles de justice et de paix. (Les applaudissements sont presque unanimes.)

M. Eincry. Si la proclamation est rédigée conformément à l'esprit et aux principes qu'on vient d'annoncer, c'est une mesure excellente.

La motion de M. Barnave est décrétée presque à l'unanimité. Il est adjoint au comité pour la rédaction de la proclamation. (Mon.)

Reprenons maintenance récit des autres journaux. — Pendant que cette proclamation de paix se rédigeait à Paris, le sang coulait à Nancy. Bouille avait demandé deux commissaires médiateurs, et l'assemblée nationale venait de les lui envoyer ; mais il jugea qu'il n'en avait plus besoin, et il se mit en marche sans les attendre. Ainsi qu'on Ta vu, ce général n'avait prêté le serment civique qu'à la dernière extrémité, et la garnison de Metz révoltée contre lui avait été remplacée depuis quelques jours par des troupes allemandes. Ce furent ces troupes, au nombre de deux mille quatre cents, et quelque sept cents hommes de gardes nationales, que le général rassembla entre Pont-à-Moussou et Nancy. Il leur lut le décret du 46 et vit à leurs dispositions qu'il pouvait agir. Le 51, comme il approchait de la ville, il reçut une députatiou des régiments et de la municipalité : la première, aux termes de la loi martiale, venait lui faire des propositions, la seconde lui portait des paroles de paix. Il n'écouta rien et exigea que MM. Dénoue et Malseigne fussent mis en liberté et que les trois régiments sortissent de la ville. Les