ART. Y

Permettons aux six corps des marchands, aux autres corps, communautés et particuliers de notre bonne ville de Paris, même des autres villes de notre royaume qui Nous ont témoigné leur désir de concourir audit établissement, de fonder, à perpétuité ou à vie, les places d’élèves dont ils désirent avoir la nomination. Voulons que les mêmes dispositions ayent lieu pour les fondations de prix à distribuer aux élèves, et pour celles des apprentissages et maîtrises qui seront accordées dans les concours; autorisant à cet effet la passation de tels actes qui seront nécessaires pour ces différens objets, toutefois en se conformant à notre édit du mois d’août 1749 S et notamment à l’article xviii d’icelui.

art. vi.

Voulons que toutes les maîtrises qui seroient acquises pour récompenser les élèves qui les auroient méritées dans les concours ne soient payées que sur le pied établi en faveur des fils de maîtres, pourvu toutefois que lesdits élèves ayent fait leur apprentissage dans les mêmes corps et communautés dont les maîtrises leur seroient conférées, Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraire. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Fontainebleau, le vingtième jour d’octobre, l’an de grâce mil sept cent soixante-sept et de notre règne le cinquante-troisième. Signé ) Louis, et plus bas, par le Roi, Pue- .

i. Il s’agit de l’édit du Roi concernant les établissemens et acquisitions des gens de main-morte.

lypeaux. Et scellées du grand sceau de cire jaune. — Registres, ouï, ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leurs forme et teneur, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le premier décembre mil sept cent soixante-sept.

Signé : Ysabeau

Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 19 décembre 1767, (Extrait des Registres du Conseil d’État.)

Le Roi ayant, par ses lettres patentes du 20 octobre dernier qui portent l’établissement dans sa bonne ville de Paris d’une École royale gratuite de dessin , ordonné qu’elle sera régie et administrée par un bureau auquel présidera le sieur lieutenant général de police et qui sera composé d’un directeur et de six administrateurs choisis parmi les notables de la dite ville, ayant voix délibérative avec lui, dont Sa Majesté se seroit, pour cette fois seulement, réservé la nomination; Elle auroit jugé à propos de se faire représenter l’état des personnes qui ont déjà contribué à la dotation de cette École, et pour récompenser leur zèle et animer aussi celui de ses autres sujets qui se porteront de même à étendre un établissement aussi utile, Elle a cru ne pouvoir mieux confier la régie et administration des revenus de cette École qu’aux bienfaiteurs qui ont formé une partie de ces mêmes revenus ; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a nommé et nomme pour directeur de sa dite École le sieur Bachelier, et pour administrateurs les

1. A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, 1767, in-!0. Et à Paris, de l'Imprimerie royale, 1767, in-4° de 4 pages.

sieurs Boutin, de Montullé, d’Augny, Lempereur, Poultier et Adamoly1, lesquels administrateurs continueront leurs exercices pendant trois années, à l’expiration desquelles deux seront changés et remplacés par d’autres bienfaiteurs ou notables, et de même d’année en année, conformément à l’article ni desdites lettres patentes. Veut aussi Sa Majesté que le bureau d’administration ainsi composé s’assemble dans le lieu qui lui sera indiqué par le sieur lieutenant général de police, en attendant qu’il soit par Elle pourvu à l’emplacement d’un chef-lieu dans lequel se feront les assemblées. Fait au conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 décembre 1767.

Signé : Piielypeaux2.

Règlement pour les Elèves ordonné par M. le Lieute nant général de Police et par le Bureau de l’École Royale gratuite de Dessin .

Les jeunes gens qui désireront être admis comme élèves se feront inscrire chez M. Bachelier, peintre du Roi, directeur de l’École royale gratuite de dessin, et ne pourront y avoir entrée qu’autant qu’ils seront compris dans l’état signé de lui, pour être enclassés dans les différons genres d’études sur la liste du jour et de l’heure des exercices.

L’Ecole sera ouverte dans chacune des saisons aux heures indiquées ci-après, et sera divisée en quatre exercices de deux heures chacun :