CHAPITRE XVIII

De la législation économique des premiers rois de France de la Iroisième race. — Ordonnances sur les Juifs. — Sur les monnaies. — Contre l'exportation du numéraire. — Sur le commerce des grains. — Règlements somptuaires. — Origine oflicielle de nos préjugés commerciaux.

II existe, avons-nous dit, une preuve authentique du mouvement prodigieux imprimé à la production des richesses, soit par l'influence des croisades, soit par le commerce des villes anséatiques, du douzième au quatorzième siècle ; c'est la collection des ordounances des premiers rois de France de la troisième race. On trouve parmi ces ordonnances plus de cent dispositions toutes relatives à des matières industrielles et commerciales, principalement sur l'usure et sur les Juifs, sur les monnaies, sur les ouvriers, sur les poids et mesures, et même quelques essais de maximum et de règlements somptuaires. L'économie politique du temps se révèle tout entière dans ces documents remarquables, dont l'étude nous a paru mériter une attention particulière, parce qu'elle résume parfaitement les idées de nos ancêtres sur plusieurs questions qui nous divisent encore aujourd'hui. Assurément si le commerce et l'industrie

n'avaient pas acquis, dès lors, une extension considérable, nous ne verrions pas l'administration contemporaine aussi sérieusement occupée de leurs affaires, à ce point que sous le seul règne de Philippe le Bel cinquante-six ordonnances ont'été rendues seulement sur les monnaies royales et seigneuriales, et plus de dix sur les Juifs et les marchands italiens.

L'examen attentif de ces monuments de la législation économique du moyen âge nous permet d'apprécier avec quelque exactitude la nature de l'influence exercée par le gouvernement sur les questions de finance et d'industrie à cette intéressante époque. Une telle étude est d'autant plus curieuse, que la plupart de nos préjugés commerciaux actuels n'ont pas d'autre origine que la législation exclusive et intolérante du treizième siècle. Ainsi nos lois sur l'usure, si profondément en désaccord avec l'expérience, avec le bon sens, avec l'intérêt général des préteurs et des emprunteurs, ne sont qu'une réminiscence des ordonnances rendues contre le prêt à intérêt, et surtout contre les Juifs sous Louis IX et sous ses successeurs. Nos mauvaises lois de douane, si exclusives, si hostdes à l'étranger, sont le fruit des habitudes étroites de nationalité et d'égoisme répandues à l'époque où l'unité nationale en avait peut-être besoin pour se consolider, mais non pour s'enrichir. L'intervention du gouvernement dans l'achat et la vente des marchandises, et les tentatives de maxinuim renouvelées sous la terreur de 1793, datent du jour où Philippe le Bel • crut devoir fixer le prix du blé et obliger les marchands à en fournir le marché, quelle qu'en fût la

' Ordonnance de mars 1304, dans le Recueil du Louvre, tome I, page 426.

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rareté. Toute notre législation des grains remonte aux ordonnances qui en défendaient l'exportation, et les premières erreurs du système de la balance se trouvent dans l'ordonnance du 28 juillet 1303, qui prohibait l'or et l'argent à la sortie. Qui peut dire jusqu'à quel point ces prescriptions, sans cesse répétées, ont contribué à fortifier dans l'esprit des peuples des préjugés déplorables !

Nous examinerons donc rapidement et selon l'ordre chronologique les ordonnances rendues depuis l'avénement de Philippe- Auguste jusqu'à l'époque de Charles le Bel, c'est-à-dire pendant une période d'environ deux siècles. De tous les rois qui ont occupé le trône durant ces deux cents années, il n'y en a aucun qui n'ait cru devoir signaler sa puissance ou son orthodoxie par des mesures sévères contre les Juifs : à chaque instant on voit reparaître des ordonnances contre ces parias du moyen âge, considérés comme la matière imposable par excellence. Philippe-Auguste en a rendu quatre célèbres, dont la première les menace, la seconde les dépouille, la troisième les chasse, et la quatrième libère leurs débiteurs. Louis VIII publia aussi la sienne. II supprima toute espèce d'intérêt, et fit payer au profit des seigneurs les sommes dues aux Juifs. Nous avons déjà vu que saint Louis ne se montra pas moins sévère à leur égard; Philippe le Bel, Louis le Hutiu continuèrent le système de leurs prédécesseurs. Après les Juifs viennent les monnaies, et nul règne ne s'accomplit sans que l'autorité royale ait rendu plus d'une ordonnance sur cette matière. Saint Louis voulut que la monnaie de son gouvernement se substituât partout à celle des seigneurs, et cette prescription déjà tentée par ses prédécesseurs aurait eu des résultats favorables, si, plus tard.

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les rois n'en eussent abnsé pour mulliplior arlificiellement leurs ressources ptir des altérations Irauduleuses. Ces altérations se renouvelaient avec une persévérance inouïe, malgré les échecs qui les suivirent presque toutes. Tantôt on défendait à ceux qui possédaient moins de six mille francs de rente, d'avoir de la vaisselle d'or et d'argent; tantôt on enjoignait aux personnes qui en avaient, d'en porter le tiers à la monnaie, où les manipulateurs de la couronne l'achetaient au prix ancien, pour la revendre avec profit sous forme d'éous de mauvais aloi K Le roi lui-même était obligé d'en demander pardon à ses propres sujets, et il promettait de les dédommager à l'avenir ^.

Les règlements sur les céréales occupent une place notable dans la collection des ordonnances. Une guerre, une disette, une mauvaise récolte suffisaient pour faire défendre l'exportation des comestibles, sous des peines très-graves ; mais ces prohibitions ressemblent presque toujours à des représailles, et elles sont généralement accompagnées d'un correctif. « Considérant, est-il dit, que nos ennemis pourraient proliter de nos vivres et qu'il importe aussi de leur laisser leurs marchandises, nous avons ordonné que les premiers ne pourraient pas

* Ordonnance de Pliilippe le Bel, dans la Collection du Louvre, tome I, page 324.

- Voici un extrait de cette curieuse pièce : « Nostrum facimns quod pro ingrucntibus noslris ncgotiis, temporibus istis monetam fahricari disponentes, in qitd forsan aliiiuantulum décrit de pondère, alleio, seu lege... ne propler hoc monetam récipient es eamdem in postenim damnijicari contingat aut Ixdi, pnrsentium ténor e,promittimus, quod omnibus qui monetam hujusmodi insolutum, vel alias récipient in fnturum, in quod de ipsius valore, ratione minoris ponderis, alleii, sive legis décrit, in integrum de nostro suppicbimus, ipsosque indemnes servabimus. » Oupomx.^n- CES DES Kois Diî FiUN'CE, tome I, page S'Sô.

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sortir, ni les dernières entrer. » Ainsi c'était une pensée de guerre qui faisait repousser les niarcliaiidises étrangères en 1304, par Philippe le Bel, et en 1793 par la Convention nationale ; et aujourd'hui en pleine paix, en pleine civilisation, le même système prévaut encore, appuyé des mêmes arguments ! Quelquefois pourtant les ordonnances étaient empreintes d'une sollicitude sage et raisonnée, comme quand elles prescrivaient la statistique des approvisionnements de grains, par ville et par province, dans l'intention de rassurer les citoyens et d'éclairer les magistrats. L'édit de février 1304, dû à Philippe IV, offre même, sous d'autres rapports, une justesse de vue et une sagacité remarqnahles. « On enverra par toutes les villes et par les villages delà vicomte de Paris, et l'on saura partout comhien il y aura de grain, froment, méteil, seigle, orge et avoine et toute autre manière de grain et combien en chacune ville et es territoire, et combien il en faudra pour leur \ivre jusques aux nouveaux, et pour semer, et ce qui sera par-dessus l'on fera porter aux marchés dedans cette vicomte, non pas tout ensemble, mais petit à petit, si que le grain se puisse continuer jusqu'au renouveau; et ne sera pas souffert qu'il en soit trait hors ladite vicomte, sans congé spécial. A qui le grain ou le blé voudra acheter, si \me tantôt l'argent, et que nul n'achète grain pour le mettre en grenier, sous peine de le perdre. »

Cependant, malgré ces précautions qui avaient pour but de prévenir tout à la fois les terreurs populaires et les accaparements, le même prince était obligé le mois suivant' de promulgi'.er une ordonnance de maximum,

< En mars 1304.

en vertu de laquelle nul ne pouvait vendre, sous peine de confiscation de biens, le setier du meilleur froment, mesure de Paris, plus de quarante sols parisis, et le setier de blé de qualité inférieure, en proportion. Le setier des meilleures fèves et du meilleur orge, mesure de Paris, devait être vendu trente sols ; la meilleure avoine vingt sols; le setier du meilleur son, dix sols. Quiconque avait plus de blé que ne le comportaient les besoins de sa provision et de ses semailles, devait l'envoyer au marché ; et si, après la proclamation faite, il s'en trouvait chez quelques personnes au delà de la quantité nécessaire, tout était coolisqué au profit du roi '. Qui aurait

' Il nous a semblé utile de mettre en regard les considérants de celte ordonnance avec ceux du décret de la Convention nationale, qui proclama le maximum. Voici l'ordonnance de Philippe le Bel :

Pliilippus Dei gratid, Francorum re.r, BaJlivo Viromandensi salutem. Sicut in subjectorum nobis populorum tranquillitate et prosperitaie venturâ gloriamur ubcriùs, sic et in ipsonim afflictione et advorsitate noxiâ, et oppressis compatiinur, et condolemus afflictis vias exquirentes et modos, juxtà dalam nobis à Deo potentiam, quibus et eorum succuratur indigentiis, dispendiis obvietur.

Cùm itaque victualium omnium et prarcipuè bladorum, pisorum, fabarum, hordei, avenœ, cœterorumque granorum, quibus sustentari consuevit populi multitudo, adeo in regni nostri partibus Domino permittente caristia invaluerit his diebus, quod humilis plebis copia innumerabilis, nisi eis indilato succuratur remedio, diutiùs, absque gravi totius vulgi dispendio, non poterit sustentari.

Generali condolentes excidio, praesertim cum necessitatis tempore omnia feiè communia jura publiée proterantur, consulté duximus ordinandum, quod baillivias, vice comitatus, preposituras, et alia loca regni nostri, de quibus expedire viderimus, faciemus publiée proclamari, ac etiam inhiberi, sub omni amissione bonorum, ne quis subditorum nostronun sextarium frumenti melioris, ad mensuram parisiensem, ultra summam quadraginta solidorum parisiensium, vendere, vel emere, seu vendi, aut emi facere, quoquomodo prœsumat, et sextarium frumenti, seu bladi

cru pourtant alors, qu'aprôs cette ordonnance menaçante, la disette augmenterait et que les marchés seraient déserts? C'est ce qui arriva en effet, parce qu'alors comme aujourd'hui toute loi semblable devait porter ses fruits. En vain Philippe IV avait-il pris soin d'ajouter

minoris, pro minori pretio, vcndi, aut erni descendendo, prasdpimus, habita consideratione ad valorem et pretium melioris sextarii, aut pisorum melionim, ad mensuram prœdictam similiter, pro qiiadraginta solidis paris iensibus, et minora pro minori pretio descendendo, vendi prxcipimus, ut est dictum.

Fabas quoaue, et hordeum, pro triginla solidis, avenamque pro viginti solidis, et furfur pro decem solidis parisiensibus, scxtarium, ad mensuram parisiensem, de melioribus et de aliis pro minori pretio descendendo, ac cœtera grana, habito respectu ad meliora, juxta eorum qualitalein, vendi volumus, modo que superiùs est exprès sum.

Vobis itaque pr,rcipi7nus, et mandamus quatenùs in civitatibus, oppidis, bonis villis et aliis locis bailliœ vestnr, de quibus expedire videritis, ordinationem, et statutum prœdictum publiée et solemniter proclamari, et in quâlibet suî parte faciatis firmiter observari. Si quem vel quos ipsius transgressores invenerilis, animadrersione in eosdem expresse punientes, nemini in hac parte parcendo, nisi de nostrd speciali licentid, seu mandato.

Voici maintenant l'exposé des motifs de la loi du maximum présenté à la Convention par Coupé, de l'Oise, au nom du comité des subsistances.

« Je me hâte de venir présenter à la Convention nationale le résultat des discussions de votre commission sur le maximum à fixer pour les différentes marchandises de première nécessité, excepté le bois et le charbon que vous avez taxés'hier'par un décret particulier.

» Celte loi est attendue avec la plus grande impatience; et la malveillance, la cupidité, combinant leurs opérations détestables avec celles de nos ennemis du dehors ne nous permettent pas de la différer.

» Nous en avons senti toutes les difticultés et l'étendue; elle a paru effrayer même certains de nos collègues : nous ne sommes restés qu'en petit nombre, soutenus moins par la confiance de nos forces que par notre bonne volonté.

» Dans les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme naturellement de l'intérêt réciproque des vendeurs et des acheteurs : cette balance est infaillible. Il est inutile, mèuie

que l'on pourrait amener sûrement totile manicre de pain au marché, avec un snuC-conduil royal, et sans que nul pût arrêter ni prendre chevaux, et charrettes : son infraction aux lois éternelles du négoce ne tarda point à aggraver le mal qu'elle avait pour but de préveau meilleur gouvernement de s'en mêler. Quelque éclairé, .quelque bien intentionné qu'il soit, il ne rencontre jamais aussi juste, et il court toujours risque de l'altérer en y portant la main.

» Mais, lorsqu'une conspiration générale de malveillance, de perfidie, de fureurs dont il n'y a point d'exemple, se réunit pour rompre cet équilibre naturel, pournous atramer, nous dépouiller, le salut du peuple devient la règle suprême.

» La société a le droit de lésister à cette guerre du commerce et des tyrans, de rétablir et d'assurer d'une main ferme la balance qui doit exister au milieu de no3 productions et nos besoins.

» Alors cependant il faut un calcul intelligent; il faut, par un maximum, se contenter d'établir des bornes salutaires et justes, qu'il ne sera pas permis d'outre-passer. Il convient de laisser encore son action au commerce légitime et de ménager les rapports des intérêts; et ils sont innombrables par toutes les localités qu'embrasse la France, et bien plus encore par toutes les circonstances de cent guerres différentes, et de la conjuration inouïe de toutes les parties de l'Europe contre nous.

» Votre commission a envisagé que ce serait un travail sans fin, un dédale inextricable, que de descendre dans tous les détails des denrées particulières, des rapports des localités, et surtout que la loi deviendrait infinie et impraticable.

» Elle a tâché de saisir un principe général et simple, qui pût s'appliquer partout et en même temps, et selon les variétés des besoins de vendre et d'acheter.

» Pour cela elle a choisi une base qui les représente dans leur état naturel et spontané ; elle a choisi la valeur respective des denrées telle qu'elle existait en 1790.

» Alors chaque chose était à son taux, selon le rapport des pays productifs avec les pays de con.sommati.m, et la répartition des différences nécessaires à l'activité du commerce se trouve toute faite : il ne restait plus qu'à y ajouter une quantité d'a'ugmentation proportionnée aux circonstances plus ou moins aggravantes où nous nous trouvons. » — Suivait le décret dont voici l'article premier :

Les objets que la Convenlion nationale a jugés de pi ornière né-

nir, et i! se vit obligé de révoquer rordonnaiice de maximum, presque aussitôt après l'avoir rendue. Les termes dont il se servit à cette occasion sont assez reiï)arqua!)lcs pour qne nous les reproduisions lexfuellement; ils appartiennent d'ailleurs à l'histoire de la science, qni trouve rarement dans le langage des rois une fratichise aussi explici4;e.

« Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France, au bailli de Senlis, salut. Comme poitr réfréner la commune tempête et nécessité de ce jourd'hui, pour la cherté du blé, pois, lèves, orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue, avons naguère ordonné et établi et lait cri^r et déi'endre dans notre royaume que nul de nos subgiets, sous peine de perdre tons ses biens, n'osât vendre froment le meilleur plus de 40 sols,

cessit^, et dont elle a ciu devoir fixer le maximum ou le plus haut prix, sunt :

La viande fraîche, Le sucre,

La viande salée et le lard, Le miel,

Le beurre. Le papier blanc,

L'huile duuce, Les cuirs,

Le bétail, " Les fers.

Le poisson salé, La fonte.

Le vin, Le plomb.

L'eau-de-vie, L'acier,

Le vinaigre, Le cuivre.

Le cidre. Le chanvre,

La bière. Le lin,

Le bois à brûler, Les laines,

Le charbon de tiois. Les étoiles.

Le charbon de terrii. Les tuiles.

La chandelle, Lesniatièies premières qui ?er-

L'huile à brûler, vent aux fabriques.

Le sel. Les sabots,

La soude. Les soulieis,

Le savon, Les colza et navelte,

La potasse, l,e tabac.

fèves et orge plus de 30 sols, avoine plus de '20 sols, et son plus de 10; duquel statut et de laquelle ordonnance nous espérions que plus grand allégement et plus grande pourveance dût venir à noire peuple, ce que encore n'est fait. Toutefois que pour ce que les nouvelles causes survenant, il convient muer (changer) les conseils et les ordonnances : Nous, pour que plus hâtivement il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé (révoqué) et rappelons les prix que nous avions mis es dits grains, et avons ordonné et établi que quiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir. Et voulons et commandons que sûrement et paisiblement on puisse venir au marché, sans craindre pour chevaux ni charrettes. »

Ainsi, une expérience de quelques semaines avait suffi pour démontrer l'inutilité des moyens violents en matière d'approvisionnement. Les ordonnances de Philippe le Bel sont très-instructives en ce sens qu'elles forment comme un petit drame économique où l'action s'engage, se complique et se dénoue, précisément selon les règles de la science, c'est-à-dire auprofitdela liberté. On a même quelque peine à comprendre comment, après des expériences aussi décisives, nous voyons recommencer la lutte sous plusieurs règnes et même à la fin du dix-huitième siècle, en|re l'abbé Galiani et Turgot; entre les administrateurs et les économistes. 11 y a plus; désabusé par ces essais malencontreux de maximum, Philippe le Bel alla plus loin qu'il ne nous a été donné de parvenir, à Paris même, au moment où j'écris. Un an après la révocation de ses ordonnances et la réhabilitation du libre commerce des grains, il affranchit les consommateurs du monopole des boulangers et permit à

chaque citoyen de se fournir de pain, comme bon lui semblerait. « Nous ordonnons et voulons que chacun de Paris ou à Paris demeurant puisse pain faire et fournir en sa maison et vendre à ses voisins, en faisant pains sufûsants et raisonnables, et en payant les droits accoutumés. Nous ordonnons et voulons que tous les jours de la semaine quiconque voudra, puisse apporter à Paris pain et blé et toutes autres victuailles et les vendre sûrement et paisiblement. Voulons également que de toutes denrées venant à Paris, dès quelles seront afforées (mises sur le marché), tout le commun en puisse avoir pour tel prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. » Chose remarquable ! près de 500 ans plus tard. Saint- Just était obligé de reconnaître au sein de la Convention nationale, presque dans les mêmes termes que Philippe le Bel, l'inefflcacité du maximum pour conjurer la disette. « Les différentes lois que vous portiez naguère sur les subsistances auraient été bonnes, disait-il ', si les hommes n'avaient été mauvais. Lorsque vous rendîtes la loi du maximum, les ennemis du peuple, plus riches que lui, achetèrent au-dessus du maximum. Les marchés cessèrent d'être fournis par l'avarice de ceux qui vendaient : Le prix de la denrée avait baissé; mais la denrée fut rare. Les commissionnaires d'un grand nombre de communes achetèrent en concurrence, et comme l'inquiétude se nourrit et se propage d'elle-même, chacun voulut avoir des magasins et prépara la famine pour s'en préserver. » Qui ne serait frappé de la ressemblance de ces aveux, malgré les cinq siècles qui les séparent? Mais à aucune époque on n'a pu violer impunément les lois essentielles qui président à la production des riches-

* Moniteur du 14 octobre 1793, page 92, troisième colonne.