La surveillance de l'enseignement secondaire libre
40. Le maintien des méthodes de renseignement primaire public.
Art. 18. Le recteur dirige personnellement et surveille, soit par lui-même , soit avec le concours des inspecteurs d'Académie, les établissements d'enseignement supérieur.
Il assiste , quand il le juge convenable , aux délibérations des Facultés et des écoles préparatoires ; dans ce cas, il les préside , mais il ne prend point part aux votes.
11 réunit tous les mois , en comité de perfectionnement, les doyens des Facultés et les directeurs des écoles préparatoires du ressort.
11 convoque les Facultés^ soit ensemble, soit séparément, pour délibérer sur les programmes particuliers de chaque cours et les coordonner entre eux.
Il transmet ces programmes au ministre , avec son avis motivé.
11 fait au ministre ses propositions sur les budgets et sur les comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur.
Il statue , après avis des Facultés et des écoles préparatoires, sur toutes les questionsrelatives aux inscriptions des étudiants.
Art. 19. Le recteur dirige , assisté , au besoin, des inspecteurs d'Académie, les établissements publics d'enseignement secondaire.
Il reçoit, avec l'avis de l'inspecteur d'Académie, les rapports des proviseurs des lycées et des principaux des collèges communaux. Il les résume dans le rapport mensuel qu'il adresse au ministre.
Il dresse le tableau d'avancement des fonctionnaires des lycées et des régents des classes supérieures des collèges communaux.
Il propose des candidats pour les emplois vacants de maître répétiteur des lycées et de régent des classes de grammaire des collèges communaux.
Il donne son avis au ministre sur les comptes administratifs et sur les budgets des lycées et collèges.
Lorsqu'il est en tournée, il réunit, s'il y a lieu , les bureaux d'administration placés près des lycées et des collèges communaux.
Art. 20. Le recteur surveille, soit par lui-même, soit par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie , l'enseignement secondaire libre.
. Il pourvoit à ce que les établissements (^u^ticulien soient inspectés une fois au moins par an , et il adresse au ministre le résumé des rapports de l'inspection.
Abt. 21. Le recteur veille , par Tintermédiaire des inspecteurs d'Académie et des inspecteurs primaires, à l'exécution des règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort.
Il propose au ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires publiques*
Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de Finstruction primaire publique et libre dans l'Académie.
Il peut, lorsqu'il est en tournée < réunir et présider les commissions de surveillance des écoles normales primaires.
Art. 22. L'inspecteur d'Académie correspond avec le recteur pour tout ce qui concerne les affaires de l'enseignement supérieur, celles de l'enseignement secondaire public ou libre , et les méthodes de l'enseignement pri-^ maire publie.
Il lui adresse tous les trois mois un rapport sur l'état de l'enseignement dans l'école normale et dans les écoles primaires du département.
En l'absence du recteur , il préside , s'il y a lieu , les bureaux d'administration placés près des lycées et des collèges communaux et les commissions de surveillance des écoles normales primaires.
Art. 23. L'ùispecteur d'Académie est tenu de soumettre au préfet un rapport > écrit et signé, sur les nomina' tiens et mutations des instituteurs communaux , et sur les peines disciplinaires prévues par l'art. 33 de la loi du 15 mars 1850 qu'il pourrait y avoir lieu de leur ap^ pliquer.
Pour l'instruction des affaires de l'instruction primaire^ il correspond avec les délégués du conseil départemental
de l'instruction publique , avec les maires et curés , et avec les instituteurs primaires publics ou libres.
Art. 24. Il y a un inspecteur primaire par arrondis-' sèment.
L'inspecteur d'Académie exerce les fonctions d'inspecteur primaire pour l'arrondissement chef-lieu; il a pour auxiliaire dans cette partie de son service un des inspec-' teurs primaires d'arrondissement , qu'il désigne annuellement à tour de rôle , et qui reçoit pour cette mission temporaire un supplément de traitement dont la quotité est ûxée par le ministre de l'instruction publique.
Les inspecteurs de l'instruction primaire sont sous lesordres immédiats de l'inspecteur d'Académie.
Art. 25. L'inspecteur d'Académie délégué en Corse prend le titre de vice-recteur; il correspond directement ' avec le ministre de l'instruction publique pour tout ce qui concerne l'administration des lycées et collèges, ainsi que la surveillance de l'enseignement secondaire libre. Il reste, d'ailleurs , soumis à toutes les autres obligations imposée» aux inspecteurs d* Académie.
S 5. — Du conseil départemental de Tinstraction pa&Iique.
Art. 26. Les membres des conseils départementaux de rinstruction publique sont nommés pour trois ans y conformément à l'art. 12 de la loi du 15 mars 1850.
Art. 27. Le conseil départemental de l'instruction pu-^ blique se réunit au moins deux fois par mois. Ses réunions sont suspendues du 15 août au 15 octobre. ,
Il peut être convoqué extraordinairement. Le jour (le la réunion est fixé par le président.
Le conseU départemental siège à la préfecture; les bu-^ reaux de l'inspecteur d'Académie y sont également placés.
Art. 28. Dans les matières disciplinaires et oonten" tieuses , le conseU départemental de l'instruction publi-^^
i96 APPENDICE
que procède suivant les formes déterminées par les art. 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du règlement d'administration publique du 29 juillet 1850 , rendu pour Texécution de la loi du 15 mars 1850, et par le décret du 20 décembre 1850.
§ 6. — Dispositions spéciales à Pacadémie de Paris.
AtiT. 29. Le ministre de l'instruction publique peut exercer les fonctions de recteur de l'Académie de Paris.
il est assisté dans les fonctions rectorales par un vicerecteur.
Les attributions du vice-recteur de l'Académie de Paris sont fixées par un arrêté ministériel.
Art. 30. Il y a huit inspecteurs au chef-lieu de l'Académie de Paris.
Sous l'autorité du recteur,
Quatre d'entre eux sont attachés aux Facultés de droit, de médecine , des lettres et des sciences;
Deux à l'enseignement littéraire et scientifique des lycées et collèges de la ville de Paris;
Un est chargé des affaires qui concernent l'enseignement secondaire libre.
Le huitième inspecteur d'Académie est chargé, sous Tautorité du préfet, des affaires qui concernent les écoles primaires publiques ou libres. Les inspecteurs primaires du département de la Seine lui sont particulièrement adjoints et subordonnés.
Art. 31. Notre ministre secrétaire d'Etat au départejfieni de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Pau , le 22 août 1854.
