STATUS TOUCHANS PLUISEURS CHOSES

io6. Touchant le placq à Saint-Andrieu. — Item, que nul ne nulle se ingère laisser aller vaches ne pourcheaulx, ne aussy aultres bestes, dedens le placq ne eauwe quy se dist le placq à Sainct- Andrieu, appertenant à mesdits seigneurs, sur péril et amende pour chascune beste quy y sera trouvée, de pour chascune fois xii deniers.

107. Pareillement, que nul ne nulle gette ordure dedens ladite eauwe, ne tempre, ne lave chose quy puist corrumpre et muer icelle eauwe, comme cuyris, veaures et aultres samblables choses, sur l'amende pour chascune fois qui sera trouvé x sols.

108. Ne aussy, nul ne nulle s'avanche de démolir, esplanter, eslochier ne espunchier les josnes plantes, ne avaller les crestes dudit placq, pour ou à l'intention de y faire puisot ne aultrement, sur l'amende de lx [sols], et ^tre pugny k la discrétion de la justice.

109. Saulf que mesdits seigneurs baillent consentement aux demourans autour dudit placq, que pour avoir eauwe à leur volenté pour laver, buer et ce qui est de raison, de nécessaire à leur mesnaige, ils fâchent cincq ou six puisotz saillans sur l'eauwe, es lieux où il leur sera niieulx convenable, sans démolir ne copper le crette dudit placq.

110. Et que nul ne faise fiens, ou rassamblement d'ordure, sur les crettes et autour d'icelles dudit placq, sur l'amende, toutes et quantes fois que l'on fera le contraire, de x sols.

111. Du jeu de dez et de cartes. — Item, que nul ne nulle tiengne jeu de dez ne de cartes en sa maison.

112. Aussy, que nul joue à dez ne aux cartes, sur l'amende, assçavoir l'hoste de lx sols, et celluy qui jouera de x sols.

I i3. De f râper pains d'espèce. — Item, que nul de quelque eaige qu'il soit et en tous temps, soit par jour de feste ou aultre, en leurdite terre et seignourie, tiengne le hazet de fraper le pain d'espèce sur blocqz ne aultre chose, à péril de l'amende de sur celluy à quy appertiendra ledict blocq et quy tenra ledict hazet, de lx sols, et pour chascun des joueurs, x sols.

1 14. De fiens^ bois et aultres empeschemens sur la seignourie, — Item, que nul ne mette fiens, bois, ne aultres empeschemens audevant de sa maison ne aillieurs, en ladite seignourie de mesdits seigneurs, plus longuement que de deux jours, sur l'amende de LX sols.

n5. Du Jeu de bourloires, — Item, que nul ne nulle ne s'advanche, durant les heures que l'on dict les grand messe et

ui. 28

vespres, de bourler en bourloires particulières ou communes, à péril (le Tamende de lx sols.

1 16. De demander Vaumoisne. — Item, interdisent mesdits seigneurs à toutes personnes de eulx asseoir, pourchasser et demander l'aumoisne dedens l'église, cimetière, cloistre, et sur tout le territoire dudict Sainct-Pierre, à péril d*estre pugny à la discrétion de la justice, se ce ne sont gens honnestes, non accoustummez de bramber. passans leurs chemins.

117. Touchant les blasphèmes. — Item, que nul ne nulle se ingère et advanche de blasphémer, jurer ou i*enier le nom de Dieu et de la glorieuse Vierge Marie, sa mère, ne aultres exécrables et détestables sermens, sur paine de fourfaire, assçavoir la première fois qu'il en sera ou seront attaintz ou attaintes, la somme de six livres parisis, monnoie de Flandres ; — item^ pour la seconde fois, douze livres, et pour la troiziesme dix-huyt livres ditte monnoie, à applicquier lesdites sommes toutes et quantes fois que le cas adviendroit, assçavoir ung tierch aux povres mendians ou aultres, à la discrétion de la justice d*iceulx seigneurs, ung aultre tierch à Taccusateur, et le ni^ tierch au proufict de mesdits seigneurs ; ou aultrement estre pugnys à la discrétion de leur justice et selon l'exigence des cas.

118. Des esteulles. — Item, que nulz ne s'avanchent doresnavant en toute la seignourie que iceulx seigneui's ont en la paroisse de Lhomme ne aillieurs, cachier et faire pestre leurs brebis et moutons es esteulles d'aultruy, depuis le commenchement de jullet jusques à la Toussain ensuivant, à péril de l'amende de lx sols pour chascune fois qu'ilz seront trouvez ou attaints par information, pour laquelle amende l'on se adreschera aux maistres à quy elles sont.

I 19. Hayes, — Item, qu'ilz ne s'avanchent de cachier et garder leursdites bestes en nulz temps près des hayes que de trois pieds, à péril de l'amende telle que dessus.

120. Josnes bois. — Item, que nul ne s'avanche à tout ses bestes faire paistre ou brousser les josnes bois et hayes d'aultruy, si comme ceulx en colles, sur lx sols d'amende, et endessoubz ledit eaige, de dix solz, et de payer réparation à l'ordonnance de la justice.

TOUCUANT LES BRINBEURS, BRINBRESSES, GENS WISEULX ET VAGABONDES.

121. Pour ce que journellement pluiseurs brinbeurs et brinbresses et autres samblables se ingèrent de contrevenir aux ordonnances des povres, tant par l'Impérialle Majesté comme par mesdits seigneure prévost, doyen et chapitre de l'église Sainct-Pierre de Lille ; iceulx

seigneurs, désiransicelles ordonnances eslre entretenues en tous leurs poincts et articles, et pardessus ce ont ordonné et statué, ordonnent et statuent les poinctz qui ensuivent.

Premiers, que toutes gens wiseulx, brinbeurs et vacabondes, sains et haitiez, gens coustumiers de hanter cabaretz, lieux dissolus, estans et résidens en la terre et seignourie desdits seigneui*s, se mettent à ouvrer, à péril quç se ilz sont trouvez wiseulx et non ouvrans, seront batus de verges, banis de leurdite seignourie ou aultrement pugnys à la discrétion de leur justice.

122. Item, que personne ne s*avanche de brinber, faire brinber, pourchasser ne faire pourchasser en l'église, attre, cloistre, ne seignourie desdits seigneurs, soient encans ou aullres, sur telle paine et pugnition que dessus, lesquelz se polront prendre sur lesdits lieux aussy bien que aillieurs, dont pour les enffans, servans et servantes que seroient en minorité Ton s'en polra prendre aux pères, maistres ou maistresses, et leur baillier telle pugnition que dessus.

123. Item, que tous ceulx qui rechoipvent et ont pour eux, leurs femmes et enffans, les aulmosnes des povres de la ville, ne soient sy hardys de aller, hanter ne converser en tavernes, rentes, cabarets, ne aultres lieux samblables, en la seignourie desdits seigneurs, neaultres lieux, sur telle paine et pugnition que dessus.

124. Item, que nulz tenans lesdits tavernes, cabaretz et assiettes, ne soient sy hardys de asseoir ne baillier à boire ausdits gens recepvans lesdites aulmosnes, à peine de soixante solz d'amende, dont lé tierch sera à l'accusateur ; et avecq ce d'être privé de tenir ladite taverne, cabaret et assiette, ou aultrement comme dict est.

126. Item, pour ce que lesdits seigneurs sont advertiz que pluiseurs brinbeurs et brinbresses, gens wiseulx et vacabondes, se ingèrent journellement.de venir logier en leurdite seignourie, et y continuer longhe espace pendant laquelle ilz se advanchent de brinber et demander aulmosnes, et aussy que pluiseurs mauvais garnemens se y polroient regetter ; ordonnent et statuent, que nul ne nulle ne se advanchent doresnavant de leur louer ne prester, par grâce ne aultrement, maisons, chambres ou aultres demeures, sans l'exprès consentement desdits seigneurs, leur bailly ou lieutenant, à péril de lx solz d'amende, et oultre ce estre pugny à la discrétion de leurdite justice.

126. Item, que nulz, soit petit ou grand, se ingère baillier deslourbier, ne empeschement de faict ne de paroles, à ceulx quy feront les prinses des délinquants de ces présentes ordonnances et les emmenront prisonniers, en quelque manière que ce soit, soit qu'ilz soient prins en ladite église, attre ou aillieurs, à péril de soixante solz d'amende à applicquier le tierch au prouffict de l'injurié, et sy

c'estoient enffans, maisnyes ou aultras quy ne eussent de quoy payer lesdites amendes, on s'en prendra aux pères, mères, maistres ou maistresses.

Sainct^Pierre. — Le sabmedy veille de Pasques commuuiaulx, avant chierge bényt, cincquiesme jour d'apvril quinze cens quarante neuf, ces présentes ordonnances et status furent publiés à labretesquc desdits seig'neurs doyen et chapitre, pardevant Jacques de Landas, escuier, seigneur de Wanehain, bailly général d'iceulx.

TOUCHANT LES ESTRAINGIERS.

127. Messeigneurs les doyen et chapitre de l'église collégialle de Sainct-Pierre de Lille, pour pourveoir ad ce que journellement se amasent sur leur terre et seignourie pluiseurs sortes et manières de gens de divers pays, sans avoir congnoissance et certitude de lieulx de leur nativitez, et de leur vie, conduite et gouvernement, et dont les aulcuns se polroient réfugier pour mésus et delictz par eulx commis on aultres lieux ; à ceste cause, sieuvant meismement les lettres de placcart naguerrez despéchées par la Majesté de l'Empereur nostre sire et publiées à la bretesque de ladite ville de Lille ; ont ordonné et statué, ordonnent et statuent que tous estraingiers quy depuis trois ans enchà sont venus résider et demourer sur ladite terre et seignourie, sont tenuz endedens ung^ mois prochain venant apporter au bailly de mesdits seigneurs certification, attestation ou aultre enseignement souffissant des justices, curez ou vice-curez des villes, bourgs ou villaiges des lieux de leur nativitez ou dernière résidence, et par iceulx faire baillier congnoissance de leur pei^ sonnes, vye, conduicte et gouvernement, et les causes de leur parlement de leurdile dernière résidence ; ou aultrement que dedens ledit temps ilz ayent à eulx partir de ladite terre et seignourie et sans y pooir aulcunement résider, à péril que ceulx qui seront trouvez avoir contrevenu et encouru ceste dite ordonnance, d'estre bannys ou aultrement pugnys à la discrétion de la justice de mesdits seigneurs.

En marge : Le mardy cincquiesme de juillet xv^^LVin, ces bans touchans estrangiers ont esté renouvelez, et par iceulx dist au lieu de trois, dix anSf et que endedens le sabmedy enssuivant ilz eussent à apporter au bailly, etc. Signé Delaporte.

128. Pareillement, que aulcuns estraingiers ne polront prendre résidence et eulx adomiciller en ladite terre et seignourie, que préallablement ilz ne fâchent apparoir audit bailly, par certiffi cation ou

attestation telle que dessus, du lieu de leur nativité ou dernière résidence, la cause de leur partement, et de leur vve, conduicte et gouvernement, à péril que ceulx qui seront trouvez avoir faict le contraire, d'estre bannys ou aultrement pugnys à la discrétion de ladite justice.

129. Semblablement, que les héritiers, manans et mesnaigiers de ladite terre et seig'nourie, ne polront louer, recepvoir ne baillier placheen leur maison à aulcuns estraing-iers, pour demourer en ladite terre et seignourie. que préallablement ilz ne viengnent demander audit bailly sy ledit estraingier qu'ilz prétendent recepvoir a faict les debvoirs telz que dessus, ou qui leur en appère ; aussy s'ilz sçavent aulcuns en ladite terre et seignourie quy loge, soustienne ou baille plache en sa maison ou aultrement, à aulcuns desdits estraingiers, sans avoir faict lesdits debvoirs, ilz seront tenuz incontinent le amener k congnoissance, le tout à péril de encourre et fourfaire, à chascune fois qu'ilz seront trouvez avoir faict le contraire, Tamende de lx sols, dont Taccusateur averoit ung tierch, et d'estre aultrement pugnys à la discrétion de ladite justice.

Ainsy ordonné et statué par mesdits seigneurs doyen et chapitre, le xxni<î jour du mois de jullet, anno xv^ et cincquante.

Le mardy xxix® jour de jullet de Taprès-disner xv^'l, ces ordonnances furent publiées es faulxbourgs et quartfours des portes de le Barre, Gourtray et Derigneaulx, soubz la terre et seignourie desdits seigneurs doyen et cliapitre, pardevant Jacques de Landas, escuier, seigneur de Wanehaing, bailly général, en la présence de maistre Gilles Journel, licentié es loix, Jacques de Brullart, Jacques de le Biecque, et Denis Fortmantiel, juges d'iceulx seigneurs.

i3o. Messeigneurs les doyen et chapitre de l'église Sainct-Pierre de Lille, estans deuement ardvertys que pluiseurs personnes se advanchent de es jours de dimence et festes, durant les grand messes et vespres, jouer à la paulme, boulle ou aultres jœulx, sur la seignourie de mesdits seigneurs, en faisant bruyts et crieries, tellement que par ce est baillié scandale au peuple, et empeschement et distraction au service divin, ont pour ces causes interdit et deffendu, interdisent et deffendent que nul ne nulle se ingère en leurdite terre et seignourie, es jours de dimence ou feste, durant ledit service divin, le grand messe et vespres en l'église paroissialle du lieu, jouer à la paulme, boulle au aultre jeu, à péril de fourfaire à chascune fois l'amende de lx sols, et de estre aultrement pugny c^ la discrétion de la justice de mesdits seigneurs. Faict en chapitre, le dernier jour du mois de juing, l'an mil ciiicq cens cincquante-deux.

Publié à la bretesque hors la porte Sainct-Pierre, le premier jour de jullet XV^LII, pardevant Jacques de Landas, e^scuier, seigneur de

Wanehaing, bailly desdits seigneurs ; présens hommes de fiefz telz que Glemens Roussel, Pierre Regnare, Pierre du Gastel et aultres.

Addition : Messeiçoeurs les doien et chapitre de réglise coliégialle SaiDct-Pierre de Lille, ont ordonné que tous manans et habitans de leurs terres et sei^nouries, depuis Peaige de vingt ans jusques à Teai^ de soixante ans, se eussent à pourveoir de bastons et armures à la tuition du pays, pour avec iceulx passer monstre et rewue, touttes les foys qu'ils seront mandez et leur serat ordonné.

Le mardy cincquiesme de jullet xv^LTiii, ceste présente ordonnance at esté publiée es faulbourgs Sainct-Picrre et de le Barre, sur la jurisdiction desdits seigneurs, pardevant maistre Robert Muette, bailly, présens Allard Bracm, Philippcs Cuvillon et Pierre du Castel, juges desdits seigneuss. Présent Dclaporte, soubsigné.

i3i. Messei flâneurs les doyen et chapitre de l'église collégialle de Sainct-Pierre de Lille, pour pourveoir et mettre ordre et poliche au faict de leur justice, ont faict, ordonné et statué les articles quy s'ensievent.

Premiers, que doresnavant. depuis Pasques jusques à la Sainct- Remy, leurs plais se commencheront h l'heure de huyl heures et demye du matin ; et depuis ladite Sainct-Remy jusques k Pasques, à l'heure de noef heures, où les greffier et sergeans seront tenus estre et comparoir pour lors commenchier, appeller les causes et les expédier, si comme premiers les causes d'office, que ledit greffier sera tenu présenter et mettre Testât d'icelles ; par après les petitz adjournemens, et enssuivant les aultres causes de parties contre aultres.

182. Item, que toutes les expéditions de chascun plais, et aultres quy polroient estre faictes hors jours de plais, tant de plaintes, cautions, plais généraulx que aultres, dehvront estre registrées pour les plais ensievans, et sera tenu ledit greffier de ainsy le avoir faict.

i33. Item, que les causes des parties contre aultres, appellées à tour de rolle, se icelles ne sont comparantes ou procurans pour elles, se continueront et remettront d'office ; et se l'une des parties demandoit deffault ou advanchement contre Taultre, ce se polra «iccortler comme l'on a faict d'anchiennetté, après la cloche de Dieu levé sonnée de la grand messe de ladite église, saulf les petites causes de adjournement, pour lesquelles se donneront advanchement incontinent l'heure de noef heures sonnée, sans attendre ladite cloche de Dieu levé.

i34. Item, que les sergeans, à chascun jour de plais, devant lesdites heures, seront tenuz venir en la maison du hailly, lieutenant général de mesdits seigneurs et greffier, pour les faire venir ésdits plais et apporter les i^gistres avecq les rolles qu'il sera besoing avoir ledit jour.

1 35. Item, que lesdits sergeans ne polront faire aucunes vendues, soit judiciaire ou amiable, sans préallablement les signifier audit bailly, ou en son absence audit lieutenant, et obtenir grâce de ce faire, et y estre présent, par ledit bailly ou lieutenant, se estre y veult, en cas qu'elles soient judiciaires.

i36. Idem, lesdites venduez faictez et achevées. Testât se fera et debvra faire en la maison dudit bailly ou lieutenant, ledit greffier présent et personne pour arrester le net de la vendue ; et après Testât et grosse faictz, la mynute sera délivrée et laissée es mains dudit bailly ou lieutenant,

187. Item, pour toutes vendues judiciaires, lesdits sergeans seront tenus, se elles excèdent leur cautions, le renforchier, et au bout de quarante jours enssuivans mettre les deniers soubz les mains dudit bailly ou lieutenant, pour ordonnance de deniers être faicte aux créanchiers et pooir par iceulx lever leur deu ; et se icelles vendues estoient amiables, lesdits sergeans, au boult de trois mois, seront tenus rapporter audit bailly, ou lieutenant, quittance contenant comment ilz averoient satisfaict ceulx ausquelz lesdits deniers appertiennent, à péril d*estre suspenduz de leurs offices, et leurdites cautions estre constrainctz ausdits payemens jusques au fournissement.

ï38. Item, que lesdits sergeans, pour les exécutions qu*ilz feront, seront tenus préallablement lever les sentences et commissions exécutoires comme Ton est accoustumé de tout temps, et endedens ung mois ensievant apporter quictance de cestuy que les averoit mys en œuvre, ou les amener déclarer ausdits bailly ou lieutenant qu'ilz sont contens, à péril de widier leurs mains desdits deniers, et les mectre es mains dudit bailly ou lieutenant, et de estre suspenduz comme dessus.

189. Item, quant lesdits sergeans sçaveront quelque délict e.stre faict es terres de mesdits seigneurs, tant de débatz, infractions de main de justice ou aultres, seront tenuz en advertir ledit bailly ou lieutenant incontinent, et de ce luy rapporter Tinformation, pour sur icelle faire expédier provision telle qu'il appertiendra.

Ainsy faict, ordonné et statué par mesdicts seigneurs, doyen et chapitre, capitulairement assamblez en leur chapitre, le vendredy XXI® jour du mois de mars de Tan xvc quarante-neuf, ordonnant en oultre par mesdits seigneurs à leur bailly, lieutenant et greffier de leurdite justice, pour ce illecq appeliez et comparans, de observer et faire observer lesdites ordonnances et status, et meismes les publier ledit jour es plais de ladite justice, ce que iceulx bailly, lieutenant et greffier promisrent et jurèrent ainsy faire, et de le faire aussy jurer et observer à leur pooir par les sergeans de ladite justice.

Addition : Messeigneurs les doyen et chapitre de l'égiise Sainct- Pierre de Lille, ayans veu, visité, et de rechief re^i^ardê ces présens édiclz, ordonnances et status pardevant par eulx faictz^ ont voulu, statué et ordonné de recief iceulx, avecq ceulz mys par apostilles es marges aussy par eulx faictz, statuez et ordonnez, soubz les paines y contenues. Faict en chapitre, oudit Lille, le xxvii*' jour de febvrier, Tan mil cinoq cens et cincquante-deux, moy présent, Poutrain.

11 y a mandement donné du roy Philippcs, roy d'Angleterre, de France, Naples, etc., conte de Flandres, etc., en date du xxiii' de novembre mil ycLY, publié aux banqz desdils seigneurs le Yiii^ de may LVi, par lequel est permis de mettre les sentences et appoinctemens deffinitiCz a exécution nonobstant appellation, en dessoubz xxv florins carolus, et deffendu d'appeller d'appoinctement interlocutoire.

Le ixe jour du mois de novembre xtcltii, Anthoine de Goy fut commis et institué cschcvin de la mairie de Deulcsmont et fist le meisme jour serment es mains de moy bailly soubsigné, Cuvillon.

Préooslé. — Le samedy veille de Pasque commun iaiilx w'^li, avant le chierg'e bényt, ces présentes ordonnances et status furent publiés à la bretesque du prévost de ladite éfçlise, pardevant Jac<{ues du Bosquiel, lieutenant du bailly de ladite prevosté, en la présence de Jacques Deslobes, Jacques de Brullart, Clément Roussel, Jehan Doudelet et Denis Fortmantel, juj^es d'icelle prevosté ; et en Tinstant fait le samblable à le bretesque desdits doyen et chapitre, pardevant Jacques de Landas, escuier, seigneur de Wanehaing", bailly général desdits seigneurs, en la présence desdits Deslobes, du Bosquiel, Doudelet, Roussel, Fortmantel et Pierre du Casteau, juges d'iceulx seigneurs ; et pardessus ce furent rafFreschiez les ordonnances publiées le mardy xxix« jour de jullet dernier passé, es faulxbours et quarsfburs de la porte de le Barre, Gourtray et Esrigneaulx, sur la seignourie desdits doyen et chapitre, estans en une feulle de pappier signé de maître Loys Poutrain, secrétaire d'iceulx .seigneurs.

Sainct'Pierre. — Le samedy veille de Pasques communiaulx xvi« jour d'apvril xv^u, avant le chierge bénvt, ces status et ordonnances furent publiés à la bretesque desdits seigneurs de Sai net-Pierre , pardevant Jacques de Landas, escuier, seigneur de Wanehaing, bailly général desdits seigneurs, en la présence de maistres Regnault Le Guilbert et Waleran Gilles, Jacques du Bosquiel, Jacques de Brullart, Denis Fortmantel, Clément Roussel, et Pierre du Castel, hommes de fiefz, eschevins et juges desdits

seigneurs ; et en Tinstant fait ]e samblable à la bretesque de monseifçneur le prévost dudit Saincl-Pierre de Lille, pardevant ledit maistre Regnault Le Guilbert, son bailly, en la présence desdits de Landas, du Bosquiel, de BruUart, Roussel, Fortmantel et du Castel, hommes de fiefz et jufçes de ladite prévosté.

(Suivent des formules de publications faites à la bretèque du prévôt et à celle du chapitre, la veille de Pâques avant cierge bénit^ en 1552, 1553, 1554, 1555, 1556, 1557, 1558.)

Le XXVI* de may xv^lxxvi , ont esté convoques et assamblés les tasneurs, coureurs et cordenniers demeurans es faulxbourg's de la ville de Lille, sur la terre et jurisdiction desdits seig'neurs de Sai net-Pierre, et suivant ce esté commis esgardz des cuyre, après serment par eulx faict es mains de noz baillyz soubsignez, telz que Jehan Warlop et Regnauît Hervyn, tasneurs, et Jacques Ponchon, chavetier ; et ad cest effect a esté mis es mains dudit Ponchon certain coffre où est le marteau, avec les statutz et clefz. Ainsy soubsigné J. Havet, et plus bas Rogeaulx.

Le XXIX* d'aoust xv^^lxxix, Loys Parent, boullengier, demeurant es faulxbourgs de la porte de la Barre de ceste ville de Lille, at esté commis esgard des pains quy se vendent sur la jurisdiction desdits seigneurs de Sainct-Pierre, et ce par forme de provision, et jusques ad ce que par mesdits seigneurs aultrement y serat pourveu, moyennant le serment pertinent par luy faict es mains de maistre Jehan Havet, bailly général desdits seigneurs, par lequel il at promis de audit office faire bien et léallement conduire, moy présent, greffier desdits seigneurs. Ainsy soubsigné : J. Miroul.

Original du XVI* siècle, dans le Recueil qui porte le n« 305, ni, à la Bibl. comm. de Lille. Le texte est incorrect. Les articles y sont désignés d'une façon irréguliëre et intermittente, par des chiffres romains. Nous les avons numérotés d'une manière suivie, pour la facilité des renvois.