CINQUIÈME CHAPITRE DE RECBTTES

en rentes irrédimibles.

Du Magistrat de cette ville, pour une année de rente irrédimible donnée en compensation de la haute et moyenne jurisdiction (la basse étant réservée) que M" du Chapitre ont à cause de divers fonds inserrés dans cette ville, laquelle année est eschue le 4 juin. Mémoire.

Somme totale des recettes : porte la somme de dix mille cinq livres, quatorze sols, trois deniei's io.oo5 : i4 ^ 3.

// est à remarquer :

1°. Que les HR. PP. jésuites d'Armentières, à cause de i5oo de terre à Fretin, sont tenus de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Henri-Joseph Cardon ; ici pour la 24® année.

2°. Les sœurs hospitalières de Sainte-Elisabeth à Roiibaix, à cause (le dix cens de terre, en deux parties, k Hem, sont tenues de paver un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Joseph Castel ; ici pour la 22« année.

3°. Les frères bons fils de cette ville, à cause d'un tiers en dix cens de terre en Deuslémont, sont tenus de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui étoit feu Me^f le Dauphin ; ici pour la 21® année.

4°. M. l'abbé de Warneston, à cause de trois cens de terre à Lambersart, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est ; ici pour la année.

5°. Le receveur des pauvres de l'ég-lise de Saint-Pierre en cette ville, à cause de deux cens de terre à Squediu, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 33 ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Antoine Dubois, occupeur de ladite terre ; ici pour la année.

6°. Le receveur de la bourse commune des pauvres de cette ville, à cause de 2600 de terre à Halluin, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 33 ans, et de donner homme vivant et mourant, qui étoit feu le Roi Louis XV ; ici pour la i8« année.

7®. Ledit receveur, à cause de 1/400 de terre k Fives, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 33 ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Louis-Jo.seph de Frémicourt ; ici pour la 23® année.

8°. Le receveur des orphelins d'Armentières, à cause de douze cens de terre à Deuslémont. est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Germain-François Le Monnier ; ici pour la 32® année, par conséquent deux années après l'eschéance.

9°. Le receveur des orphelins à Watrelos, k cause de 260 verges de terre à Etaimpuis, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Pierre^oseph Desbonniers, administrateur desdits orphelins ; ici pour la 4® année.

10®. Le receveur de Wattig'nies, à cause de 76 verger de terre audit lieu, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans ; M. le curé paie à chaque mutation .

II®. M. le curé de Saint-Etienne, comme administrateur de la fondation de D*^« Marie Guvillon, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui e^t à présent Pierre Delahaye, receveur de ladite fondation ; ici pour la 3® année, pour i.o5o verges à Wachemy, en trois parties.

12**. M. le curé d'Halluin, comme administrateur de la chapelle de Notre-Dame de Miséricorde fondée en son église, est tenu de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, à cause de la moitié de 3oo de terre à Bondues, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent François Dumortier, occupeur desdites terres ; ici pour la première année.

i3®. Les croisiers de Lannoy, -à cause de 3 bonniers, 107 verges de terre situés à Etaimpuis, sont obligés de payer un droit d'indemnité tous les 3o ans, et de donner homme vivant et mourant, qui est à présent Ferdinand DefiPrennes ; ici pour la i6« année.

PREMIER CflAPITHE DE MISES.

Dépenses ordinaires .

Le comptable fait observer que les quatre premiers articles de ce chapitre ne seront portés ici que pour mémoire, attendu qu'ils sont compris dans les mises du compte de M. Défosseux, qui seront portées en totalité au chapitre suivant.

Aa receveur de l'office de l'Eparse, pour une année de rente de 10 livres 12 s. 10 den., que doivent les Justices. . . Mémoire,

Audit, pour une année de rente de 2 livres 6 s. 3 deniers, à cause de 205 verges de terres appartenant aux Justices, arrentées à Jean- Baptiste Le Gouste Mémoire.

Au receveur de la chapelle de N.-D. de Lorette, fondée à Saint- Etienne, pour une année de rente de 36 livres, à cause de 255 verges d'arrentement à ladite chapelle Mémoire.

A M. Libert de Pérenchicourt, à cause d'un chapon de reconnoissance par an, pour le plantis du chapitre sur sa mouvance, dans le chemin de l'Empenpont, au triez de le Bonnerie, cédé le i3 novembre 1755 Mémoire.

A M. LesafFre, i®'' bailli général pour son droit de robe, 35 : 2 : o.

A M. Wartel, 2® bailli général, pour la môme cause. . . 16: 4: o.

Au sï" Défosseux, greffier, pour ses appointemens. . . 6:0:0.

Aux sergens, pour leurs anciens salaires échus le 2 février 1780 i4 : 8 : o.

Auxdits , pour leurs nouveaux salaires eschus le 23 mai 1780 48 : o : o.

Auxdits, pour la bière, à cause des processions, l'année échue à l'Assomption 1779 i5 : o : 8.

A M. de Maude, pour le réveillon de NoCl 1779. . . 17:4-8.

Au maître des Justices de Flandre, pour son honoraire. . .9: o: o.

Au maître de cet office, pour son ancien honoraire. . . 48 : o : o.

Audit, pour son nouvel honoraire 200 : o : o.

Première somme de dépenses : porte la somme* de quatre cent huit livres, dix-huit sols, huit deniers.