DEUXIEME CHAPITRE DE RECETTES
des rentes, droits casuels, loyer de terres ^ etc., du Franc de Lille, que reçoit Dame Catherine-Françoise Delefortrie, veuve de Philippe-Jacques Deneckere, demeurant à Bixschote.
i **. On donne à connoître que le Franc de Lille s'étend sur quatre paroisses près de Dixmude, sçavoir : SaintnJacobs-Capelle, Oude- Capelle, Caesekinskerke et Stuyvekinskerke, et contient selon la déclaration des Briefs, faite en 1 566, seize cens soixante-dix mesures et quarante verges d'héritages tenus du Chapitre de Lille, chargés de rentes seigneuriales en argent dont l'échéance est à la mi-mars.
2°. Qu'il n'y est dû pour droits seigneuriaux ou mutations par mort, qu'une année de rente, et que ce droit se perçoit rarement, parce que la plus grande partie des fonds est tombée es mains-mortes, dont on n'a jamais reçu de droit d'indemnité.
3®. Et enfin, que le comptable rapporte icy quatre comptes rendus par ladite veuve Deneckere les 27 juin 1779, 2 septembre 1780, 27 juin 1781 et i5 juillet 1782, pour huit années, la dernière échue à la mi-mars 1 778.
A Saint-Jacobs-Capelle.
Reçu de ladite veuve, pour une rente dite Landschult, sur 287 mesures et 1 1 o verges de terre, dont chaque mesure est chargée de cincq sols 6 deniers par an, ce qui porte chaque année cent six livres, dix sols, six deniers ; icy pour huit années, la dernière échue à la mi-mars 1 778 852 : 4 • o*
Pour une rente dite Creatureschult, consistant en 3 assignemens, montant annuellement à 5 1., 17 s., 10 d., icy pour les huit années rappelées cy-dessus, échues audit terme 47 ^ 2 : 8.
Oude-Capelle.
Pour une rente dite Landschult, au canton nommé Boudinshouk, sur i44 mesures, 8 verges d'héritage, dont chaque mesure est chargée de 5 sols six deniers par an, ce qui fait annuellement 39 1., 1 4 s., 9 d., icy pour les huit années. . . . 317: 18: o.
Pour une rente dite Creatureschult, consistant en sept assignemens,* montant annuellement à 8 1., 19 s., 6 d., icy pour les huit années cy-dessus, échues audit terme 71:16:0.
Caesekinskerke.
Pour une rente dite Landschult, sur 690 mesures, 2 ligues, 3i verges d'héritage, dont chaque mesure est chargée de 5 sols 6 deniers par an, ce qui porte annuellement 162 L, 9 s., 1 1 d., faisant pour les huit années échues audit terme, mi-mars 1778 . . 1.299 : 19 : k-
Pour une rente dite Creafureschult^en 1 4 assignemens, portant annuellement 28 1., 1 5s., 5 d., icy pour les huit années. . 190: 3: 4.
Stuyvekinskerke.
Pour une rente dite Landschult, sur 348 mesures, 2 lignes,
82 verges d'héritage, dont chaque mesure est chargée de 4 sols 2 deniers par an, ce qui porte 72 1., i3 s., 2 d., icy pour les 8 années 58i : 5 : 4-
Pour une rente dite Creatureschalt, en neuf assignemens, faisant chaque année 81., i4 s., icy pour les huit années . . 69 : 12 : o.
RELIEFS ET GHANGEMENS.
Premier compte de ladite veuve Deneckere.
Reçu d'Ange-Albert Opsomer le relief de une ligne, 77 verger de terre, rapportée fol. 6 verso du livre de Recette . . . o : 3 : 3.
De Joseph Hosten, pour relief de 2/3 de 28 mesures, 4o verges, fol. i4 5:3:3.
Dudit Hosten, pour relief des deux tiers de la même terre, fol. idem 5:3:3.
Des héritiers du s^ François Smagge, pour relief à cause de la mort d'iceluy, fol. 16 verso o : i : 10.
De Philippe-Benoît Boussemaere, pour relief de 7 mesures, 2 ligne-s, 5o verges, fol. 27 verso 2:3:3.
De M. d'Acquêt, pi^ relief d'une mesure, fol. 35 verso. . o: 5: 6.
De Pierre Lutten, pour relief de 3 mesures, 18 verges de terre, folio 39 verso 0:16:10.
De Jean-François-Joseph Vandamme, pour relief de une ligne,
83 verges, folio 4? verso o : 3 : 4-
De M. Depotter, pour relief de 4 mesures, folio 55. . 1:2:0.
De Pierre Vanhecke, pour relief de 27 mesures, 85 verges, folio 66 verso . « . • . ■ . • • . . • • • . • Q.io.z^*
Dudit Pierre Vanhecke, pour relief de 2 lignes, 28 verges, folio 67 verso 0:^:2.
De Pierre Goulsmit, pour relief de 6 mesures, 2 lignes, 5o verges, folio 71 1:17:7.
De Demoiselle Genovive De Jonghe, pour relief de une mesure, une ligne, 71 verges, folio 79 verso 0:6:6.
De ladite Demoiselle, pour relief de une ligne, 19 verges, folio 80 0:1:8.
De Madame la baronne de Waudripont, pour relief de 64 mesures, 57 verges, folio 81 verso i3 : 7 : 6.
De la susdite Demoiselle De Jonghe, pour relief de 6 mesures, 20 verges, folio 83 verso 1:9:8.
Deuxième compte de ladite veuve.
Reçu de Jean-Ignace Gack, pour relief de 4 mesures, 56 verges, repris folio 8 du livre de Recette i : 4 • » •
De M. Wullems, Grand Bailli de Warneton, pour relief de
5 mesures, 20 verges, folio 1 4 verso 1:7:11.
De Demoiselle Constance-Florence de Gysebrecht, pour relief d'une ligne, 5o verges, folio 17 verso o : 5 : 6.
De ladite, pour relief de 3 mesures, folio 19. . . 0:16:6.
De Madame de Longhin, pour relief de 1 8 mesures, 5 verges, folio 44 6:3:5.
De Monsieur Vandermersch, conseiller à Douay, pour relief de 8 mesures, une ligne, 61 verges, folio 64 5:8:8.
De Pierre David, pour relief de 7 mesures, 72 verges, folio 56 verso 4 : 1 7 ' 6.
De Madame la douairière de Monsieur de Potter, pour relief de
6 mesures, 80 verges, folio 68 verso i : i4 • 5.
Troisième compte de ladite veuve.
Reçu de Josse Vanbellegem, pour relief de 12 mesures, 60 verges, repris folio 1 5 du livre de Recette 5 : o : 2
Dudit, pour relief de 8 mesures, une ligne, 89 verges, repris folio 27 2:6:6.
Quatrième compte de ladite veuve.
Bon pour mémoire.
MOORSELESCHULD .
Pour une rente dil€ Moorseleschuld, affectée sur 60 mesures, 20 verg-es à Oude-Capelle, dont chaque mesure est chargée de 16 sols 6 deniers, portant annuellement 5o 1., i s., reçu pour les huit années échues mi-mars 1778 .... 4oo ; 8 : o.
