I II
MM
Claresy, Jean-François chanoine
Desjacques, Jean Id.
Joud, Jean-Michel Id.
Mosel, Michel Id.
Genoux, Marie professeur
Peillonex.
Renaud Milliet, Simon Mouthon , Cl. -Aimé
prieur chanoine
N° II (page 8)
Extrait de la Constitution civile du clergé.
Titee III. Du traitement des ministres de la religion.
Art. 1er. Les ministres de la religion, exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu de service auquel la confiance du peuple les a appelés, seront défrayés par la nation.
Art. 2. Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard dès paroisses où le logement des curés est fourni en argent, et sauf aux départements à prendre connaissance des demandes qui seront formées par les paroisses et par les curés. Il leur sera, en outre, assigné à tous le traitement qui va être réglé.
« Art. 3. Le traitement des évêques sera, savoir :
« Pour l'évêque de Paris, de 50 mille livres ; pour les évêques des villes dont la populatiou est de cinquante mille âmes, et au-dessus, de 20,000 livres; pour les autres évêques, de 12,000 livres.
« Art. 4. Le traitement des vicaires des églises cathédrales sera, savoir:
• A Paris, pour le premier vicaire, de 6 mille livres; ponr le second, de 4 mille livres; pour tous les autres, de mille livres.
« Dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus : pour le premier vicaire, de 4 mille livres; pour le second vicaire, de 3 mille livres; pour tous les autres, de 2,400 livres.
« Dans les villes dont la population est de moins de cinquante mille âmes: pour le premier vicaire, de 3 mille livres ; pour le second, de 2,400 livres ; pour tous les autres, de 2 mille livres.
« Art. 5. Le traitement des curés sera, savoir :
« A Paris, de 6 mille livres.
« Dans les villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessous, de 4 mille livres.
« Dans celles dont la population est de moins de 50,000 âmes et de plus de 10,000 âmes, de 8 mille livres.
t Dans les villes et bourgs dont la population est audessus de 3,000 âmes, de 2,400 livres.
« Dans toutes les autres villes et bourgs et dans les villages, lorsque la paroisse offrira une population de 3,000 âmes et au-dessous, jusqu'à 2,500, de 2,000 livres ; lorsqu'elle en offrira une de 2,500 âmes jusqu'à 2,000, de 1,800 livres; lorsqu'elle en offrira une de moins de 2,000 et de plus de 1,000, de 1,500 livres, et lorsqu'elle en offrira une de 1,000 âmes et au-dessous, de 1,200 livres.
« Art. 6. Le traitement des vicaires sera, savoir :
« A Paris, pour le premier vicaire, de 2,400 livres; pour le second, de 1,500 livres; pour tous les autres, de 1,000 livres.
« Dans les villes, dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus: ponr le premier vicaire, de 1,200 livres, pour le second, de 1,000 livres, et pour tous les autres de 800 livres.
« Dans toutes les autres villes et bourgs où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 800 livres pour les deux premiers vicaires et de 700 livres pour tous les autres.
« Dans toutes les autres paroisses de la ville et de la campagne, 700 livres pour chaque vicaire.
« Art. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé contre lui, ni contre ses héritiers, aucune répétition.
» Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement, qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.
« Art. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs
fonctions, en donneraient avis au directeur du département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il y a lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la pension égale au traitement qui auroit été fourni au vicaire.
« Art. 10. Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux, supérieurs des séminaires et autres exerçant des fonctions publiques, en faisant constater leur état de la manière qui vient d'être prescrite, se retirer avec une pension de la valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres.
c Art. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
« Art. 12. Au moyen du traitement qui leur est assuré par la présente constitution, les évêques, les curés et leurs vicaires exerceront gratuitement les fonctions épiscopales et curiales. »
N° III (page 14) .
Inventaire détaillé du poids de l'argenterie prise dans les sacristies
d'Annecy :
Cathédeale
Marcs.
Onces.
Quarts d'once
Les cinq bâtons et la masse. . . .
Le bénitier et le goupillon ....
Six burettes et trois soucoupes. . .
Autre aiguière ciselée et son bassin .
Deux calices dorés avec leurs patènes
Deux encensoirs et leurs navettes . .
A reporter :
lt9
Marcs. Onces. (Ju.iris
llcpovt :
Un octensoir doré
La grande croix pour l'autel
Huit calices avec leurs patènes.
Un réchaud
Une cuiller et une spatule pour les
saintes huile' .
Le reliquaire en forme de croix en
