Plutarque, Vie de Caton
«luites pour la première fois dans la constitution romaine. En voici des exemples :
De capite civis, nisi per maximum comitiatum, ferunlo. (T. IX, loi .'i
« Qu'il n'appartienne qu'au peuple romain de décider dans les comices par centuries de la vie d'un citoyen. »
Cette garantie de la vie des citoyens est réellement nouvelle, car auparavant les magistrats s'arrogeaient le droit d'en disposer. Toutefois il ne faut pas prendre à la leltit» ces expressions : la vie d'un citoyen, de capite civis. Le texte de la loi s'applicjue plus encore à la mort civile «pi'à Ja mort véritable.
Le peuj)Ie avait été si cruellement traité dans tous les procès entre débiteurs et créanciers, que c'est sans doulc pour satisfaire ses légitimes plaintes (pie l'on rendit la loi suivante :
Si judex arbitcrve jure datus ob rem dtcundam, pecuniam accepit, capital esto. (T. IX, loi 3.)
« Si le juge ou l'arbitre désigné pour décider une affaire reçoit de l'argent, qu'il soit puni de mort. »
Il est sans cesse question, dans l'antiquité, d'enfants volés, vendus comme esclaves, et ensuite réclamés : la plu|)urt nièine des comédies sont fondées sur des romans de cette nature. La loi des Uou/.e Tables ordonne, en cas de récla mation de ce genre, de prononcer en faveur de celui (ju'om réclame comme un honnne libre, sauf à |)rendre ensuite de plus amples renseignements, avant de |)orter une sentence déiinitive.
Siquem quis, liberali causa, manu asserat, praetor secundum libertatem vindicias dalo. (T. VI, loi 5, ctief 2.) j
« Si quelqu'utt en réclame un autre comme homme libre, que le préteur le laisse libre sous caution »
Le contraire avait lieu auparavant, et c'est en vertu de la loi nouvelle que les défenseurs de Virginie demandent sa mise en liberté provisoire, et que le décemvir Appius est obligé de l'accorder, malgré l'interprétation forcée qu'il donne à sa propre loi : legeab ipso lata '.
Il est un abus dont les plébéiens devaient être souvent et facilement victimes. Toutes les fois qu'une convention avait lieu de vive voix, le contrat était annulé, si les témoins refusaient de déposer. Or ces témoins, testea ou libripendes, peseurs d'argent, étaient le plus souvent des patriciens : les plébéiens se trouvaient donc à la merci de leurs maîtres et ennemis, et en souffraient dans leurs intérêts. C'est en vue de remédiera cet état de choses, qu'une loi punit sévèrement le témoin qui aurait fait preuve de mauvaise foi et de partialité.
Qui sirit testarier, libripensve fuerit, ni testimonium fariatur, improbus intestabilisque esto. T. VU, loi i, chef 5.)
(( Si quelqu'un a permis qu'on le prit à témoin, ou a tenu la balance, assistant à un acte, s'il refuse de porter témoignage, qu'il soit réputé infâme et inapte à témoigner. »
Si,dun autre côté, un citoyen, sans être arbitre ou garant d'un contrat, refusait de donner des renseignements aux parties intéressées, il y avait un moyen assez singulier de l'y contraindre, c'était d'aller pendant trois jours de marché, à sa porte, pour l'appeler avec injures :
i. Tite-Iive, 111, ii, A5.
j2 chapitre V.
(lui lestimonium defuerit, ille tertiis dicbus ob portam obvagulatum ilo. (T. II, loi 3.)
« Si quelqu'un a besoin du témoignage dun autre, qu'il se préscr.le pendant trois jours de marclié à sa porte, et le somme avec injures lie venir. »
C'est sans doute par allusion à cette loi que, dans VAvai-e de Plaute, le cuisinier menace Euclion de venir piailler (pipulo) devant sa demeure, s'il no lui rend pas ses ustensiles '.
Le patricien pouvait encore frauder le plébéien, en opposant à ses réclamations le droit religieux, et en consacrant à une divinité l'objet en litige. Une loi nouvelle coupe court à cet abus en condamnant celui qui invoquera le droit religieux à une amende double de la valeur de l'objet.
Si quis de qua lis sit, in sacrum dedicaverit, duplione pœnas luilo. (T. XII, loi 2.)
« Si quelqu'un consacre une chose litigieuse, qu'il paye au double la valeur de la chose consacrée. »
111. — Parmi les textes principaux relatifs au droit pénal, MOUS cboisirons d'abord celui (pii concerne les débiteurs et le prêt à intérêts. Le texte sur le taux de l'intérêt est trèscourt :
Unciario fœnore ne quis amplius exerceto. (T. lll, loi 2.)
« Que personne ne réclame plus d'un douzième pour cent. »
Le taux permis est une once; l'as étant pris pour unité et se divisant en douze parties, le taux équivaut à un douzième pour cent. Mais est-ce un douzième j)ar an ou par mois'.^ M. Burnouf a démontré victorieusement qu'il faut entendre
