Xurqule

Par la pente naturelle des afiinités religieuses, les Tartares de la Russie et les Tclierkcsses de la Circassie se montrent enclins à émigrer en Turquie; mais comme ils n’y apportent pas, ce qui manque le plus à cet État, l’initiative d’un travail intelligent et des capitaux, le gouvernement de Constantinople, en vue d’attirer des éléments plus civilisés, publia, en 1857, un réglement sur l’immigration européenne qui atteste une rare ignorance des conditions premières de succès auprès des populations de l’Occideut. En voici le texte traduit :

Art. 1". Les colons feront d’abord serment d'étre toujours fidèles .'l S. M. 1. le sultan et d'accepter la qualité de sujets de l'empire sans la moindre réserve ou restriction.

Art. 2. Ils se soumettront sons tous les rapports aux luis actuelles et futures de l'empire.

Art. 3. Ainsi que tous les autres sujets de l'empire, les colons seront à l'abri de toute entrave, dans rcxercire de la religion qu’ils professent, et ils jouiront sans aucune distinction des mêmes privilèges religieux que toutes les autres classes des sujets de l'empire. Si, dans les localités qui leur seront désignées par le gouvet iie-

CHAP. r.IV. — LA TURQUIE.

ment pour leur installation, il y avait des chapelles de leur rite siifnsantes, ils y feront leurs dévotions ; mais s'ils doivent former de nouveaux vilhi);cs, ils sollicilerunt et obtiendront du gouvernement impérial la permission de bAtir les chapelles dont ils auraient besoin.

Art. i. Dans les provinces de t'empire qu’on jugera convenables à leur installation, on choisira, parmi les terres disponibles appartenant au gouvernement, celles qui sont les plus fertiles et les plus saines, et on désignera et accordera à ebacun la )>ortion de terre dont, selon ses moyens, il aurait besoin pour exercer l'agriculture ou tout autre métier.

Art. 5. Les colons qui seront établis dans les terres di.sponibles apjiartenant au gouvernement, terres qui leur seront accordées gratuitement, seront exemptés de toute rétribution territoriale et personnelle pendant six ans, s'ils sont installés en Roumélie, et i>endaut douze ans s'ils sont établis en Asie.

Art. 6. De même, les colons seront exemptés du service militaire ou de son équivalent en argent, ceux de Roumélie pour six ans, et ceux d'Asie pour douze ans.

Art. 7. Après l'expiration de ces termes d'exemption, les colons seront assujettis à toutes les rétributions et redevances sur le même pied que tous les autres sujets de l'empire.

Art. 8. Les colons ne pourront vendre les terres qui leur seront accordées gratuitement par le gouvernement qu'apres un espace de temps d'au moins vingt ans.

Art. 9. Ceux qui, avant l'expiration de ce délai, voudront quitter le pays et sortir de la sujétion de rempir'e, restitueront les terres au gouvernement. De même ils seront obligés d'abandonner au gouvernement sans aucune compens;ition toutes les constructions qu'ils auraient élevées sur ces terres et qui ne pourraient plus être considérées comme leurs propriétés.

Art. 10. Les colons reconnaîtront les autorités du caza ou du sandjak dont dépendraient les villages et les bourgades où ils seront établis, et ils en seront gouvernés et protégés comme les autres sujets de l’empire.

Art. 11. Si, avant l'expiration des délais de leur exemption, ces colons sont obligés de changer de demeure et de s'établir dans un autre endroit de l'empire, il leur sera permis de le faire, mais le terme de leur exemption de toute rétribution et redevance datera toujours de l'éiioque où la terre primitive leur a été accordée.

Art. 12. Ces colons, sans avoir été criminels dans leurs pays primitifs ni de conduite douteuse, doivent être des gens honnêtes, agriculteurs et artisans, et le gouvernement impérial se réserve le droit de chasser de l'euipire, ceux qui plus tard, commettraient des crimes ou dont la conduite serait mauvaise.

Art. 13. Comme on doit accorder à chacune des familles qui voudront se rendre en Turquie |H)ur y coloniser autant de terres que ses moyens eom[iorteront, avant que ces familles ne se mettent en roule jKiur se rendre en Turquie, des registres contenant en détail leurs noms, leurs qualités, leurs moyens, la somme de leur capital et leurs professions doivent être dressés et soumis au gouvernement impérial par ses légations et scs consulats .A l'étrangi^, dans les endroits où il y en aurait. Kt il est arrêté que chaque famille doit posséder une somme équivalente au moins à soixante mé^IJidiyés d'or (environ 1,350 fr.)

Art. U. Autant à leur départ de l'étranger qu'à leur arrivée en Turquie, les consuls de la Sublime Porte à l'étranger et les autorités impériales dans l'intérieur accor-

342 HISTOIRE DE l’ÉMIGRATIO?! ah xix' siècle.

(leronl A ces colons les facilités nécessaires pour le transport de leurs biens et de leurs bagages. Leurs passeports leur seront livrés gratis par tous les consuls ottomans. Cependant le conseil de Tanzimat trouve nécessaire que toutes les fois qu’il se présenterait des familles désirant se rendre et se coloniser en Turquie, le gouvernement en fût informé au moins deux mois d'avance, afin que, d'après les résolutions déjà prises, il eût le temps de désigner dans les provinces de l'empire qui seraient choisies pour leur établissemeiil, des terres convenables à être distribuées aux colons, de sorte qu'à leur arrivée en Turquie ils n'eussent pas à souffrir des pertes de temps et des fatigues. Par consé(|uent, des instructions analogues seront données aux représentants et aux consuls de l'empire à l'étranger.

Arrêté le 5 djemaziul akhir 1273.

DECRET, (fet la signature du grand viitr.)

L’ordre impérial ayant émané pour la mise en vigueur du présent règlement, le miuisièrc des affaires étrangères est cliargé de le mettre à cxéculir>n, d’en faire faire la traduction, d'eii envoyer un exemplaire à chacune des légations de l'empire, d'en donner communication aux consulats qui en dépendent et de le publier par les jour naux.

Le 1" redjeb 1273.

(L.-S.) Sceau du conseil de Tanzimat.

Toutes les erreurs en matière de colonisation sont condensées dans ce court règlement : serment de fidélité au sultan; acceptation immédiate des lois de l’empire, par conséquent, perte de la nationalité et des garanties consulaires; autorisation préalable pour l’c-xercicc du culte en de nouvelles chapelles; choix et distribution individuelle des terres livrés à l'arbitraire administratif, sans autre règle que l’appréciation non moins arbitraire des moyens; au bout de six ou douze ans assimilation aux indigènes, même pour les charges personnelles; interdiction de vendre avant le terme de vingt années; en cas de départ antérieur, confiscation des terres par le gouvernement, même des constructions sans indemnité aucune; expulsion facultative au gré des administrateurs ; justifications abusives et onéreuses, etc.

L'n tel assemblage de conditions déraisonnables autoriserait à révoquer en doute la bonne foi du conseil de Tanzimat, qui aurait cherché à rendre illusoire l’engagement qu’il avait contracté, à la face de l’Kiirope, par le halt-humayoun de 1856.

Pour corriger quelques-uns des vices les plus saillants de ce système, il fut décidé ultérieureineiit : 1» que si l'immigrant mourait

' CUAP. LIV. — LA TCRQL'IK. 343

avant l’expiration des vingt années nécessaires pour qu’il devienne possesseur des terres dont l’exploitation lui avait été confiée, scs droits se transmettent à ses héritiers, pourvu que ceux-ci contractent les mômes engagements ; 2° les héritiers qui ne seront pas venus en Turquie perdront les droits acquis par le défunt : qnant aux héritiers dont les droits seront reconnus, ils peuvent les transmettre à des tiers, pourvu que ces derniers acceptent les obligations primitivement déterminées.

Malgré des lois aussi peu rassurantes et des mœurs qui le sont encore moins, quelques tentatives ont été consenties par l’immigration européenne, toujours impatiente de se répandre à travers le monde, à l’Orient comme à l’Occident.

Un convoi d’une centaine de Polonais est parti pour les domaines de Reschid-Pacha, en Thessalie.

Sur 6,000 acres de terre qu’il a achetées dans la campagne de Constantinople, M. Perry a appelé des Écossais, surveillants ou laboureurs, qui seront installés sur des lots de 20 à 30 acres.

Devant les soulèvements et les attentats que la Porte est impuissante à réprimer ', les intentions et les promesses du gouvernement ne peuvent garantir une ombre de protection aux personnes et aux propriétés des sujets chrétiens, alors surtout qu’en leur imposant la naturalisation on les dépouille de la protection des consuls nationaux.

L’heure de la confiance européenne n’est pas encore venne pour l'Orient, et si les Turcs tardent à la mériter par leur équitable conduite envers les chrétiens, la chrétienté pourrait bien se souvenir que, d’après un mot célèbre, ils ne sont enx-môraes que campés en Europe. Sans parler des griefs politiques, la civilisation morale leur reproche l’émigration à Constantinople des belles lilles géorgiennes et circassiennes destinées aux plaisirs et aux vanités des maîtres de harems.

' Les événements de Syrie sont survenus depuis que ces lignes sont écrites.

HISTOIRE DE l’ÉMIüRATION AH XIX' SIÈCLE.