BADE

16 décembre 1803. Ordonnance générale.

14 avril 1817. laii, liberté d'émigration.

23 août 1817. Ordonnance.

HISTUIHE DE l’ÉMICRATION AL' XIX' SIÈCLE.

28 août 1818. Loi, sanction de la précédente.

;} ocD>bre 1820. Loi, émigration clandestine.

14 mai 1825. Loi, conscription.

31 décembre 1831. Loi, droit de bourgeoisie.

28 août 1835. Loi, service militaire.

23 avril 1 847 encouragement à l’émigration.

5 février 1851. I,oi, droit de bourgeoisie.

11 février 1853. Décret, entreprise d'émigration H février 1854. Instructions ministérielles .

12 juin 18.H5. Arrêté, obligations des émigrants.

9 Juillet, 1" novembre 1855. Arrêté, agents.

28 août 1855. Loi, service militaire.

7 septembre 1855. Arrêté, émigration clandestine.

8 mars 1856. Arrêté, e.xécution de Tord, de 1803.

IC septembre 1856. Instructions ministérielles.

8 novembre 1856. Instructions ministérielles.