septembre 1831. Constitution plus libérale

I" septembre 1832. Ordonnance confirmative de celle de 1830. 1832. Autre pour la Lusace supérieure.

LÉGISIATION DE l’ÉMIGRATION.

183R. Ordonnance ; pupilles et mineurs éraifjrants.

20 avril 1849. Ordonnance; Dicte de Francfort.

13 février 1831. î Facilités et garanties.

12 août 1831. Ordonnance.

2 juillet 1832. Loi sur la naturalisation.

(1) 1833. Ordonnance sur les agents d’émigration.

3 janvier 1833. Arrêté; transport.