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les longues polémiques sur cette question aboutirent, en 1848, dans rassemblée fédérale de Francfort, à une déclaration des droits fon-

damentaux du peuple allemand, au nombre desquels l’émigration fut comprise, sans aucune taxe à payer au départ. Placée sous la

protection et la sollicitude de l’empire, la liberté d’émigrer ne fut refusée qu’aux citoyens compris dans certaines catégories exceptionnelles : 1° les débiteurs en retard avec leurs créanciers ; 2° les

jeunes gens que leur âge pourrait appeler prochainement sous le drapeau; 3° les adultes inscrits sut les registres de la Landwehr, et

pendant le pied de guerre (Kriegsbereitschafl), voté par la Diète. En

outre, les lois communes à toute la confédération germanique permettent d’arrêter, même lorsqu’ils sont déjà embarqués sur un navire de Brême ou de Hambourg, les banqueroutiers frauduleux,

les voleurs, débiteurs, meurtriers, etc.

Sans briser ouvertement ce cadre légal, la plupart des États ont introduit des règlements restrictifs qui réduisent un grand nombre de citoyens aux subterfuges de l’émigration clandestine, surtout dans les pays qui mesurent leur force à leur importance militaire.

Des efforts ont été faits à diverses reprises pour introduire une législation fédérale dé l’émigration, commune à tous les États germaniques ; et en vue de porter la question devant la Diète, la Prusse demanda, en 1847, à ses ambassadeurs et consuls du Nord' de l’Amérique, des rapports sur les conditions de sol, de culture et de climat, sur les moyens de communication, lès règlements administratifs et généralement tout ce qui concernait l’émigration en grand dans les pays où ils résidaient. Le plan de la Prusse fut interrompu par les événements de 1848 : néanmoins, l’assemblée de Francfort se saisit de la question ; et s’en tenant au principe supérieur, elle renouvela sa déclaration en faveur de la liberté d’émigration, et prescrivit l’étude d’une loi spéciale à cet effet, qui fut prête dès le mois de mars 1849; mais, par suite de la dissolution de l’assemblée

nationale, elle n’y fut pas prise en considération. A cette occasion

les membres de la Diète reconnurent, comme l’un de leurs devoirs, les soins à prendre pour l’émigration des Allemands, ce qui amena.

HISTOIRE.DE D’ÉMIGRATION AU XIXe SIÈCLE.

au mois de juillet 1850, la présentation d’un projet de loi d’après lequel un bureau pour l’émigration et la colonisation serait ouvert an ministère de l’intérieur et des affaires étrangères, avec mission de pourvoir à une direction des émigrants profitable aeux-mêmes et à la mère-patrie. Ce projet avorta comme le précédent et par le même incident L

Cependant, plusieurs États agissant séparément avaient . tenté, sans

plus de succès, de négocier avec divers membres de la confédération et avec des nations voisines *pour faire repousser les émigrants qui ne seraient pas munis des papiers de légitimation. La Hesse- Darmstadt et la Bavière avaient particulièrement déployé leur zèle en ces démarches, qui n’en restèrent pas moins infructueuses. La France notamment, tant par hommage au droit que par sa participation au transit, avait refusé d’interdire le passage de sa frontière à quiconque ne justifierait pas d’un permis officiel d’émigration.

La pensée d’une législation fédérale de l’émigration reparut à l’assemblée de Francfort, aù mois d’août 1856, sous les auspices de la Bavière, persévérante dans ses inquiètes doléances. Elle proposait d’inviter tous les gouvernements allemands à communiquer leur législation sur ce sujet, en vue de l’unité à introduire; elle voulait,

en outre, que l’émigration fût dirigée, sur des contrées vierges de spéculations, exemptes de risques, où les émigrants conserveraient, avec leur nationalité, leurs rapports avec la patrie allemande. La Hongrie , les Principautés danubiennes lui paraissaient offrir ces avantages mieux que l’Amérique du Nord et le Brésil.

La commission nommée pour examiner la proposition de laBavière, fit, peu après, un rapport où se trouvaient indiquées les mesures principales sur lesquelles il s’agissait de s’entendre. Il y était traité des conditions auxquelles on accorderait la permission d’émigrer, des mesures à prendre contre l’émigràtion secrète, de la protection à assurer aux émigrants dans les ports d’embarquement, de la direction à donner à l’émigration; enfin, de la représentation diploma-

Dictionnairc universel de Pierer, 1855

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tique et consulaire à établir dans les pays où seraient dirigés les émigrés; De leur côté les gouvernements transmirent copie de leurs lois et ordonnances spéciales, dont l’étude éclaira un rapport détaillé et définitif de la question, qui fut envoyé aux chefs des divers États, avec un délai de deux mois pour donner leurs instructions à leurs représentants au sein de la Diète.

Au jour de la- délibération, la diversité d’idées et d’intérêts qui caractérise la fédération germanique se traduisit dans les votes, lesquels se partagèrent ainsi qu’il suit :

Pour. Contre*

Permis d’émigration à exiger. 20 12

Exhibition préalable de ces permis aux agents avant de passer le contrat. 20 11

Recrutement réservé aux courtiers allemands, combiné avec les

garanties exigées des armateurs. 18 14

Visa préalable des consuls respectifs à montrer aux expéditeurs

des ports 19 12

Intervention des consuls allemands dans les ports, en faveur

d’Allemands autres que leurs nationaux 25* 6,

La majorité, comme on le voit, réclame des précautions rigoureuses; elle suit l’impulsion des États de l’Allemagne méridionale surtout, Autriche, Bavière, Wurtemberg, et s’adjointplusieursdeceuxde l’Allemagne centrale et septentrionale, Hesse-Darmstadt , Hesse-Cassel, Hanovre, Prusse, etc., mais elle trouve de la résistance surtout dans les États -maritimes, Brême, Hambourg, et quelques autres ^ui profitent soit du transit, soit du transport des émigrants. Ges derniers rallient à eux les États qui ont, comme le grand-duché de Bade, subventionné l’émigration, en retour de la renonciation des émigrants à leurs droits aux biens communaux, et ceux qui aiment à se

débarrasser de leurs pauvres en les transportant, aux frais du bud-

get, en Amérique ou en Algérie.

" On a dû s’arrêter à des paroles, la Diète comprenant bien qu’elle n’a ni représentants au dehors pour protéger ses nationaux, ni argent, pour acheter des terres ou accorder des subsides.

A l’indifférence des gouvernements, à l’impuissance de la Diète,

HISTOIRE DE l’ ÉMIGRÂT 10 N AU XIXe SIÈCLE.

uiie patriotique philanthropie a suppléé de son mieux par des comi tés librement constitués dans les principaux cent res d’émigration. Il s’en forma successivement à Giessen (1833), Dusseldorf (1843), Leipzig (1846), à Francfort. A la suite d’un congrès tenu dans cette ville, au mois d’octobre 1848, une association nationale pour éclairer, diriger, modérer l’émigration, relia des comités locaux institués à Darmstadt, Brunswick, Reutlinger (Wurtemberg),

Carlsruhe , Hanau , Limbourg, Wiesbaden, Francfort même, où elle publia le deutsche Auswanderer (l’Émigrant allemand). Un second congrès s’assembla en 1850. Dans le nord.de l’Allemagne, Berlin eut son grand comité à Berlin, en 1849, sans compter un autre à Breslau; et la Saxe, non moins zélée, en posséda plusieurs de courte durée, il est vrai, à Zwickau, Chemnitz, Meissen. De tout ce mouvement, il ne reste guère aujourd’hui que des comités purement consultatifs à Berlin et à Francfort, en dehors des institutions spéciales créées par les villes hanséatiques, Brème et Hambourg, pour, protéger jusqu’au moment du départ les émigrants qui, de tous les points de l’Allemagne, affluent sur leurs quais. - *