BADE

16 décembre 1803. Ordonnance générale.

14 avril 1817. Loi, liberté d’émigration.

23 août 1817. Ordonnance.

lîiêtOIRÈ î)£ L’ÉMIGRÂTION À.Ü XlXè S1ÈCLÈ.

28 août 1818. Loi, sanction de la précédente. - 5 octobre 1820. Loi., émigration clandestine.

14 mai 1825. Loi, conscription..

31 décembre 1831. Loi, droit de bourgeoisie.

28 août 1835. Loi, service militaire.

23 avril 1847 ; encouragement à l’émigration.

5 février 1851. Loi, droit de bourgeoisie.

>11 février 1853. Décret, entreprise d’émigration.

11 février 1854. Instructions ministérielles .

12 juin 1855. Arrêté, obligations des émigrants.

9 juillet, 1er novembre 1855. Arrêté, agents.

28 août 1855. Loi, service militaire.

7 septembre 1855. Arrêté, émigration clandestine.

8 mars 1856. Arrêté, exécution dé l’ord. de 1803.

16 septembre 1856. Instructions ministérielles.

8 novembre 1856. Instructions ministérielles.