FRANCFORT

22 octobre 1853. Acte constitutionnel.

HISTOIRE DE 1,’ ÉMIGRÂT ION AU XIXe SIÈCLE.

13 décembre 1853. Police du recrutement.

(?) 1855. Agents de recrutement.

FRANCE

13 février 1852. Décret; immigration et travail aux colonies.

27 ^ mars 1852. Décret, règlement exécutif.

15 janvier 1855. Décret organique, émigration.

'■ 21. février 1855. Décret’ -commissariats.

■ 21 février 1855. Arrêté, personnel des commissariats.

21 février 1855. Arrêté, bureau central de rémigration.

14 mars 1855. Arrêté, ^cautionnements.

28 avril 1855. Décret, espace sur navires.

26 juin 1855. Circulaire, exécution.

7 juillet 1855. Arrêté, durée des voyages. .

14 juillet 1855. Circulaire, vivres embarqués.

27 novembre 1855. Instructions; passeports d’ émigrants.

12 décembre 1855. Circulaire, compagnie genevoise;

26 décembre 1855. Circulaire, envois mensuels.

7 mai 1856. Arrêté, justifications accidentelles.

18 juillet 1860. Loi générale, recrutement et transports.

9 mars 1861. Décret, entreprises d’émigration.

15 mars 1861. Décret, transports cl’ émigrants. .

20 mars 1861. Arrêté ministériel.

2 avril 1861. Arrêté ministériel, étrangers.

25 juillet — 18 août 1860. Convention; 6,000 Indiens.

1 er juillet — 10 août 1861 . Traité ; immigration indienne.

(?) Circulaire ministérielle qui intèrdit d’accorder des. passeports d’ émigrants aux jeunes gens entrés dans leur dix-neuvième année.