SAXE-ROYALE

6 février 1830. Ordonnance restrictive.

4 septembre 1831. Constitution plus libérale.

1er septembre 1832. Ordonnance confirmative de celle de 1830. 1832. Autre pour la Lusace supérieure.

LÉGISLATION DE l’ÉMIGEATION.

. ... . . 1838. Ordonnance ; pupilles et mineurs émigrants. 20 avril 1849. Ordonnance; Diète de Francfort.

13 février 1851 . ? Facilités et garanties.

12 août 1851. Ordonnance.

2 juillet 1852. Loi sur la naturalisation .

(?) 1853. Ordonnance sur les agents d’émigration.

- 3 janvier 1855. Arrêté ; transport.

SÀXE-ALTEMBOURG ET SAXE-ME1NINGÉN .

(?) - Vente de billets prohibée.

SUISSE

19 février 1855. Circulaire fédérale ; indigents émigrants Bâle. — 2 octobre 1854. Loi; agents de recrutement.

Berne. — 1 0 décembre. Décret.

'Grisons. — 5 juillet 1855. Ordonnance.

Lucerne. — 12 avril 1854. Ordonnance.

Schaffouse. — 23 août 1854. Ordonnance.

Schimjtz . — 2 décembre 1854.. Ordonnance.

Soleure. — 5 mars 1855. Ordonnance.

ünterwalden. — 14 mai 1854. Ordonnance.

— 23 avril 1855. Ordonnance.

Zug. — 19 février 1855. Ordonnance.