AUTRICHE

24 mars 1812. Décret. Autorisation exigée.

BADK.

16 décembre 1803. Ordonnance générale.

14 avril 1817. Loi, liberté d'émigration.

23 aoûl 1817. Ordonnance.

484 HISTOIRE DE L'ÉMIGRATION AU XIXe SIÈCLE.

28 août 1818. Loi, sanction de la précédente. 5 octobre 1820. Loi, émigration clandestine. 14 mai 1825. Loi, conscription.

31 décembre 1831. Loi, droit de bourgeoisie. 28 août 1835. Loi, service militaire.

23 avril 1847 encouragement à l'émigration.

5 février 1851. Loi, droit de bourgeoisie.

11 février 1853. Décret, entreprise d'émigration

11 février 1854. Instructions ministérielles .

12 juin 1855. Arrêté, obligations des émigrants. 9 juillet, 1er novembre 1855. Arrêté, agents.

28 août 1855. Loi, service militaire.

7 septembre 1855. Arrêté, émigration clandestine.

8 mars 1856. Arrêté, exécution de l'ord. de 1803.

16 septembre 1856. Instructions ministérielles. 8 novembre 1856. Instructions ministérielles.