FRANCFORT

22 octobre 1853. Acte constitutionnel1.

13 décembre 1853. Police du recrutement. (?) 1855. Agents de recrutement.

FRANCE

13 février 1852. Décret, immigration et travail aux colonies.

27 mars 1852. Décret, règlement exécutif .

15 janvier 1855. Décret organique, émigration.

21 février 1855. Décret, commissariats.

21 février 1855. Arrêté, personnel des commissariats.

21 février 1855. Arrêté, bureau central de l'émigration.

14 mars 1855. Arrêté, cautionnements.

28 avril 1855. Décret, espace sur navires.

26 juin 1855. Circulaire, exécution.

7 juillet 1855. Arrêté, durée des voyages.

14 juillet 1855. Circulaire, vivres embarqués.

27 novembre 1855. Instructions, passeports d'émigrants. 12 décembre 1855. Circulaire, compagnie genevoise. 26 décembre 1855. Circulaire, envois mensuels.

7 mai 1856. Arrêté, justifications accidentelles. 18 juillet 1860. Loi générale, recrutement et transports. 9 mars 1861. Décret, entreprises d'émigration.

15 mars 1861. Décret, transports d'émigrants.

20 mars 1861. Arrêté ministériel.

2 avril 1861. Arrêté ministériel, étrangers.

25 juillet — 18 août 1860. Convention; 6,000 Indiens. 1er juillet — 10 août 1861. Traité; immigration indienne.

(?) Circulaire ministérielle qui interdit d'accorder des passe ports d'émigrants aux jeunes gens entrés dans leur dix-neuvième année.