SAXE-ROYALE

6 février 1830. Ordonnance restrictive.

4 septembre 1831. Constitution plus libérale. 1er septembre 1832. Ordonnance confirmative de (-elle de 1830.

1832. Autre pour la Lusace supérieure.

LÉGISLATION DE L'ÉMIGRATION

1838. Ordonnance ; pupilles et mineurs émigrants.

20 avril 4849. Ordonnance; Diète de Francfort. 13 février 1851. ? Facilités et garanties. 12 août 1851. Ordonnance.

2 juillet 1852. Loi sur la naturalisation.

(?) 1853. Ordonnance sur les agents d'émigration.

3 janvier 1855. Arrêté; transport.

SAXE-ALTEMBOURG ET SAXE-MEIMNGEN.

(?) Vente de billets prohibée.