FRANCE

13 février 1852. Décret^ immigration et travail aux colonies.

27 mars 1852. Décret^ règlement exécutif.

15 janvier 1855. Décret organique, émigration.

21 février 1855. Décret^ commissariats.

21 février 1855. Arrêté, personnel des commissariats.

21 février 1855. Arrêté^ bureau central de Témigration.

14 mars 1855. Arrêté, cautionnements.

28 avril 1855. Décret, espace sur navires.

26 juin 1855. Circulaire, exécution.

7 juillet 1855. Arrêté, durée des voyages.

14 juillet 1855. Circulaire, vivres embarqués.

27 novembre 1855. Instructions, passeports d'émigrants. 12 décembre 1855. Circulaire, compagnie genevoise. 26 décembre 1855. Circulaire, envois mensueFs.

7 mai 1856. Arrêté, justifications accidentelles. 18 juillet 1860. Loi générale, recrutement et transports. 9 mars 1861. Décret, entreprises d'émigration.

15 mars 1861. Décret, transports d'émigrants.

20 mars 1861. Arrêté ministériel.

2 avril 1861. Arrêté ministériel, étrangers.

25 juillet — 18 août 1860. Convention; 6,000 Indiens. !•' juillet — 10 août 1861. Traité ; immigration indienne.

(?) Circulaire ministérielle qui interdit d'accorder des passe-

ports d'émigrants aux jeunes gens entrés dans leur dix-neuvième année.

HAMROURG.

- 3 juin 1850. Ordonnance du sénat; transports.

26 mai 1851 Navigation indirecte.

21 mars 1853. Ordonnance du sénat; navigation indirecte. 17 mai, 26 juin 1854. Ordonnance du sénat; vente de billets. 26 février 1855. Durée des voyages et approvisionnements.

22 mars et 25 avril. Ordonnance ; comité d'émigration. 30 avril. Deux ordonnances ; transports.

LÉGISLATION DE L*ÉMIGIUTION. 487

4 février 1856. Ordonnance; vente de billets.