NASSAU

30 janvier 1849. Décret; profession d'agent de recrutement.

24 mars 1849. Décret; dettes des émigrants. 24 mars 1849. Règlement administratif.

18 juillet 1853. Supplément au précédent. 9 mai 1855. Ordonnance ; émigration clandestine.

488 HISTOIRE DE l'ÉMIGRATION AU XIX® SIÈCLE.

OLDEMBOORG.

. . juin 4852. Loi; recrutemeut et transports.

3 août i 853. Loi; passagers pour les ports transatlantiques.

4 août i 853. Instruction réglementaire.

i2 septembre 1854. Instructions sur obsessions d'agents. 4 février 1855. Ordonns^nce ; contrats et émigration clandestine.

PATS-BAS.

26 décembre 1837. Résolution royale ; protection des émigrants.

1852. Règlement ; port d'Amsterdam.

1850, 1855, 1856. Projets de loi présentés sur l'émigration.