RUSSIE

1803. Ukase; faveur aux émigrants.

. . . . .1816. Disposition sur les émigrants juifs. 28 avril 1833. Règlement ; immigration.

SAXE-ROTALE.

6 février 1830. Ordonnance restrictive.

4 septembre 1831. Constitution plus libérale. 1^^ septembre 1832. Ordonnance confirmative de celle de 1830. 1832. Autre pour la Lusace supérieure.

LÉGISLATION DE l'ÉMIGRATION. 489

1838. Ordonnance ; pupilles et mineurs émigrants.

20 avril 4849. Ordonnance; Diète de Francfort. i3 février i 851. ? Facilités et garanties. 12 août 1851. Ordonnance.

2 juillet 1852. Loi sur la naturalisation.

(?) 1853. Ordonnance sur les agents d'émigration.

3 janvier 1855. Arrêté ; transport.

saxe-altembourg et saxs-mbiningbn.

(?) Vente de billets prohibée.