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chef de la famille Universitaire se distingue des autres gradués par un costume particulier (1).

Dans les manifestations extérieures de la vie de l'Université, pour les « actes solennels », les messes, les processions, le recteur est au premier rang. Il passe même avant ceux qui lui Sont Supérieurs en degrés ou en dignités (2). Vêtu de la cape fourrée, il marche*à la tête de tous les suppôts, devant les évêques autres que le chancelier, devant les régents, les docteurs, les seigneurs séculiers ou ecclésiastiques (3).

Toutes ces marques de déférence « honoraient » suffisamment l’élu des suppôts. Il n'apparaît nulle part que le duc François IT, « pour honorer le savoir en la per- « sonne du recteur », lui permit « de s’orner dans les « cérémonies publiques d’un manteau semblable au « sien propre », ainsi que le rapporte Laënnec (4).

La charte est muette à ce sujet, et les Statuts, qui décrivent complaisamment les habits ordinaires et extraordinaires de ce dignitaire, ne mentionnent pas le manteau ducal qu’ils n’eussent eu garde d’omettre. Aussi l’anecdote est-elle probablement mensongère.

Le recteur retirait de sa charge quelques avantages pratiques qui l’aidaient à soutenir son rang. Notamment, chaque écolier nouveau admis au serment devait lui verser vingt deniers (5). Quand l'étudiant est promu au grade de bachelier, ou de licencié, ou quand le licencié devient docteur, il fait les frais d’un repas offert aux prin-

Art. 8, St. gén. : quem habitum debet rector habere.

A Art, 94 : De ordine processionts.

Notice sur l'Ancienne Université de Nantes, op. cit. , p. 382. Art. 19, St. gén.

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cipaux officiers de l'Université et de la Faculté dans laquelle il a été gradué : comme bien on pense, le recteur est le premier nommé parmi les invités obligatoires du nouveau promu (1).

Quoi qu'il en soit, et tout compte fait, le premier magistrat du studium de Nantes dont les fonctions d’administration sont des plus réduites et dont le rôle, dans les examens, est nécessairement subordonné à celui des régents et des docteurs, semble avoir été surtout revêtu d’attributions représentatives. Il règne sur l’Université, mais il ne la gouverne pas.

Comment à Nantes étaient nommés les recteurs, et quelles personnes pouvaient accéder au rectorat?

Les premiers articles des Statuts généraux répondent à cette question. Dans le studium breton, le recteur n’est pas, comme le Primicier d'Avignon, l’un des docteurs, en général le plus ancien du collegium doctorum. Ce n’est pas, comme à Aix, un écolier quelconque, les gradués étant même dans cette ville écartés du rectorat (2).

Pour être éligible, il fallait être au moins bachelier en théologie, en droit civil ou en droit canon, licencié en médecine ou maître ès arts.

A cause du petit nombre de licenciés en médecine, un maître pouvait, dans cette dernière Faculié, être choisi comme recteur.

Un religieux ou un homme marié ne pouvaient être élus (3).

Le recteur était nommé pour quatre mois par un collôge électoral composé de cinq gradués seulement,

(1) Art. 35, St. F. de Droit, (2) F. BELIN, op. cit, p. 42.

(3) "Art LE2%et3- St. gén.

pates

députés par les cinq Facultés, chacune d’elles ayant droit à un député (1). C’est un système analogue à celui que l’on suivait à Angers (2). Les délégués des cinq Facultés, que les Statuts appellent les intrantes, se réunissaient et délibéraient en secret, puis annonçaient publiquement leur vote. En cas de partage irréductible des voix, le recteur sortant de charge était appelé, et son avis, Joint à l’une des opinions émises, déterminait une majorité.

Le gradué ainsi désigné ne pouvait refuser l'honneur qu’on lui faisait (3). Seul, le maître en médecine choisi à défaut de licencié avait le droit de ne pas accepter (4).

Le recteur n’était pas pris, comme à Avignon, dans la seule Faculté de Droit. Il n’était pas, comme à Orléans ou à Angers, issu indifféremment de l’une ou de l’autre des Facultés, du moins à l’époque où ces studia eurent des Facultés distinctes de l'Université. A Nantes, « pour que les honneurs soient équitablement répartis », selon l'expression des Statuts, on décide qu’il doit être pris alternativement dans l’une puis dans l’autre des Facultés. L'ordre même de cette succession est statutairement fixé : on commencera par la théologie, on continuera par le droit canon, puis par la médecine, ensuite par le droit civil, et l’on terminera par les arts, pour prendre la théologie quand le tour sera épuisé.

Cette règle semble imitée de celle qui était suivie à

(1) Art. 4, St. gén.

(2) M. Fournier, Hist. de la Science du Droit, p. 170.

(3) Art. 4, St. gén.

! (4) C’est du moins ce qui ressort de ce membre de phrase inséré dans l’art. 2 des Statuts : seu facultate medicine, nullus eligetur, nisi sit in eadem licentiatus, vel pro rarite poterit magister in medicina eligi in rectorem, si velit officium rectorie assumere.

Toulouse où l’on devait aussi élire chaque année le recteur dans chacune des Facultés. M. Fournier l’apprécie surtout comme étant une restriction à la liberté du vote (1).

Le nouvel élu devait aussitôt prêter serment entre les mains de son prédécesseur. Il jurait de bien et fidèlement exercer sa charge, de procurer dans la mesure de ce qui lui serait possible l'honneur et l’utilité de l'Université, d’en défendre les statuts, privilèges et règlements et de n’en révéler à personne les secrets. Le contenu de ce juramentum se trouvait déjà très suffisamment décrit dans l’article 7 des Statuts primitifs. L’addition de 1465 en donne cependant à nouveau la formule solennelle (2). Ceci étant fait, l’ancien recteur se dépouille de sa cape que revêt le nouvel élu; puis maîtres, écoliers et bedeaux se forment en cortège et reconduisent leur recteur jusque dans sa demeure (3).

Il ne reste plus à celui-ci qu’à tenir pendant quatre mois le serment qu’il a prêté, et à se souvenir que partout où il va, pendant ces quatre mois, il représente PUÜniversité. Aussi lui recommande-t-on d’être toujours décemment habillé, de fuir les lieux déshonnôtes et les mauvaises compagnies (4).

Les Conseillers.

A Nantes, il n’y a aucun dignitaire à porter ce nom. Dans l’Université de Toulouse, les consilarit sont des

(1) M. Fournier, Hist, de la Science du Droit, ch. III : L'Université de Toulouse, p. 256.

(2) Art. 48, St. gén.

(3) Art. 7, in fine.

(4) Art. 8, in fine.

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personnages importants (1). Dans celle de Montpellier, ils assuraient presque la direction du studium, sous l'autorité de l’évêque de Maguelone. Ils composaient même le conseil élisant le recteur et choisissant les conseillers qui devaient remplacer ceux qui sortaient de charge. Un d’entre eux représentait l’évêque, l’autre la ville, les dix autres étaient les mandataires de l’Université et des nations.

Rien de tel à Nantes. Cependant, les membres du collegium disposent de certaines des attributions des consilarii. Je ne reviens pas sur ces attributions. Je rappelle seulement quelle était la composition du collège, qui comprenait le recteur, les docteurs-régents et les maîtres, ainsi que les procuratores des cinq Facultés. Il faut ajouter à cette énumération le procureur général, dont je dirai quelques mots plus bas.

Par leurs procureurs, les étudiants, et par leurs régents et leurs maîtres, les professeurs de chaque Faculté participaient à la gestion des affaires communes. Procureurs et régents sont, à ce titre de membres du collège, fonctionnaires de l'Université.

Dans ce conseil, le recteur et le procurator generalis représentaient plus spécialement la collectivité universitaire. Ils constituaient en quelque sorte l’administration centrale et avaient pour mission de défendre les intérêts généraux du studium contre le particularisme des Facultés.

Le « Procurator Generalis ».

Ce dignitaire, nous disent les Statuts, sera tenu de Cpoursuivre les causes » de l’Université, soit en exerçant

(1) M. Fournier, Hist, de la Science du Droit, p. 257.

en son nom les actions nées à son profit, soit en défendant les privilèges concédés à l'Université contre ceux qui voudraient les enfreindre. Il assiste aux réunions du collège ou de la congregatio generalis. Il contrôle, dans l'intérêt de l'Université, les règlements locaux applicables aux vivres (1).

Il ne peut s’absenter de Nantes sans une permission du collège et sans se substituer quelqu'un. Les Statuts lui allouent comme gages annuels « une somme de dix livres de monnaie courante ».

Le procurator generalis était élu tous les ans, par des intrantes, Suivant la même procédure employée pour l'élection du recteur(2). LesStatuts primitifs n’exigeaient rien de plus pour que l’élection fût régulière. En 1465, on décida que le procureur général serait licencié dans l'un ou l’autre droit (3), et pour rétablir, en apparente au moins, l’équilibre ainsi rompu en faveur des Facultés juridiques, on édicta, par mesure de compensation, que le receveur général serait désormais pris dans l’une des trois autres Facultés (4).

Le « Receptor Generalis ».

Le même jour où l’on choisit le procureur général, on doit, chaque année, élire le receveur de l’Université, par le même procédé électoral. Sa fonction consiste, comme son nom l'indique, à recevoir des écoliers admis au serment, des futurs gradués et des autres personnes astreintes à certaines taxes, les droits fixés par les statuts.

(1) Charte de Fondation, art. XV.

(2) Ar 8 Se méme

(3) Art. 55.

(4) Art. 56, princ.

Il est obligé de rendre des comptes à sa sortie de charge, et même une autre fois dans le cours de l’année, si le collège en décide ainsi (1).

Le receveur dispose des recettes courantes, mais il n’a pas la clef du Trésor de l'Université. L’arca communis Universitatis, qui renferme les annales dechaque rectorat, les privilèges, les statuts et les sceaux de l'Université, l'argent, les lettres et autres choses importantes, est un coffre précieux fermé de six serrures ouvrant chacune par une clef différente. L'une d’elles est aux mains du recteur et les autres sont détenues par les procureurs des cinq Facultés, dont chacun n’en possède qu'une (2).

Nous avons vu que le receveur général ne peut disposer jusqu'à cent sous d’or des fonds remis à sa garde qu'avec l’assentiment du collège ordinaire, et, au delà de cette simme, qu'avec celui du collegtum solemne.

Il est astreint à fournir une «caution juratoire », laquelle doit être un bourgeois de la Ville (3).

Il doit être gradué et, comme tous les fonctionnaires du studium, prèter serment avant d’entrer en fonctions.

Son salaire est proportionnel aux recettes qu'il effectue. Il est de douze deniers par franc versé entre ses mains (4),

Il est, évidemment, de toutes les fêtes universitaires, et si le futur bachelier ou le Zicentiandus n’est pas contraint de l’inviter au diner qu'il offre aux principaux dignitaires de l'Université et de la Faculté à laquelle il

(1) Art. 34, St. gén.

(2), Art 35.

(i Art. 56, prince.

Art. 34, in fine.