DU RACHAT FORCÉ

(Réforme, 15, 20, 28, 29 et 30 mars 1847.)

Le rachat forcé est une mesure immorale au fond, bonne en fait.

Le rachat forcé est le droit donné à l’esclave de se racheter, malgré la volonté de son maître, au moyen de ce qu'il peut gagner d'une manière quelconque ou de ce qu’on peut lui donner.

Il y a longtemps que l’on proposait d'introduire dans la 16gislation française ce triste droit qui existe depuis deux siècles dans la législation espagnole. Un projet d'ordonnance fut présenté à ce sujet, en 1836, aux conseils coloniaux ; mais 1l avait été unanimement repoussé par eux, et le ministère de la marine, toujours humblement soumis aux répugnances comme aux désirs des colons, avait retiré son projet.

La loi du 48 juillet 4845, faite pour adoucir le sort des esclaves, ne pouvait manquer de contenir cette amélioration, ajournée depuis dix ans par la volonté des maitres.

Pauvres esclaves! on leur accorde comme une faveur, comme un bienfait, comme une grâce la faculté de payer pour recon-

oo

quérir l'indépendance! N'’est-1l pas profondément immoral de forcer un homme que l’on a fait esclave contre toutes les lois divines et humaines, de forcer cet homme à donner de l'argent pour rentrer en possession de lui-même ? Quant à nous, la liberté étant à nos yeux un bien inaliénable, nous estimons que l'esclave a le droit de reprendre la sienne de quelque manière que ce soit, et c’est peut-être le seul cas où nous soyons tenté de dire que la fin justifie les moyens.

En soi, la faculté de se racheter, pompeusement accordée aux nègres à titre de grâce, nous paraît une sorte d’insulte à leur infortune. Quoi ! vous opérez des retenues obligées sur les appointements des plus hauts fonctionnaires de l'Etat, judiciaires, civils, militaires, pour assurer une pension à leur vieillesse ; vous ne les présumez pas capables de faire euxmêmes cette retenue destinée à les mettre à l'abri du besoin quand ils ne pourront plus travailler, et vous espérez que les nègres seront plus sages ou du moins plus courageux ! Vous attendez d'un misérable esclave ce que vous n'avez pu attendre de vos généraux, de vos chefs d'administration, de vos présidents de Cour royale!

Après avoir abruti, avili le nègre dans les ignobles tortures de la servitude, vous lui présentez, comme un appât fait pour exciter sa, moralité, le droit de se rédimer au prix de tout ce qu'il aura la force d'épargner sur le plus absolu nécessaire dans le peu qu'il gagne : n'est-ce pas là une idée monstrueuse ou une jonglerie détestable ?

Avez-vous donc oublié l'histoire de nos pères? Lorsqu’en 1560, Louis le Hutin déclara que le royaume des Francs ne pouvait contenir des hommes esclaves, et que la liberté serait donnée, sous de bonnes conditions, à tous les serfs, nos ancétres, Car nous autres roturiers nous sommes tous fils d’esclaves, nos ancêtres, dégradés par l'habitude du joug, ne se rédimèrent qu'en très petit nombre; si bien que Louis X, qui avait eu l’idée de battre monnaie avec l'émancipation, fut obligé de contraindre les hommes de la couronne à se racheter. Mais tous les possesseurs de serfs ne l'imitèrent point, et, per-

sonne ne l'ignore, malgré l'édit royal de 4316 et la haute vé- rité qu'il proclamait, l'esclavage a duré en France jusqu’à la “Révolution, qui fit payer aux Haies la honte de notre asservissement passé: |

Nous savions TR savions encore que les soldats grecs trouvés par Alexandre en servitude chez les Perses, ne voulurentpas rentrer dans leur patrie, nous savions demême que les soldats romains que Flaminius vit esclaves en A$ie se montrè- rent peu jaloux de recouvrer la liberté qu'il leur offrait. L'histoire s “était ainsi chargée de nous prouver ce que les lumières dela raison nous apprennent, c'est que dans l'esclavage, comme l’a dit le citoyen de Se He on perd souvent jusqu’à la volonté d'en sortir.

Aussi ayions-nous toujours pensé que le rachat forcé ne serait qu’uné vaine amélioration apportée au sort des noirs. |

D'ailleurs, ce qu’on leur accordait légalement, ils l'avaient de fait, à peu de chose près; leur pécule était respecté, et rarement on leur refusait la liberté quand ils avaient de quoi la bien payer.

Cependant, il était bé que le rachat forcé fût institué. Effectivement, il change radicalement la condition de l’esclave ; de chose, de”meuble qu'était ce malheureux, suivant l’article 44 du Code noir, il devient une personne : transformation capitale et de la plus haute portée. Rien en réalité, beaucoup au fond, le rachat forcé, dans l’état actuel des esprits, change la face du système colonial. *

Une autre raison devait encore porter les abolitionistes à . désirer le droit de rachat; c'est que les colons le repoussaient avec une insistance extrême. Il y avait lieu dès lors de penser qu'il pouvait être plus utile qu'on ne le supposait; il fallait le vouloir enfin par Fa ‘raison Se les colons ne le voulaient pas.

L'instinct de conservation ne trompait pas entièrement les maîtres. Les noirs des Antilles sont plus moraux que les Français de 1316, plus civilisés encore que leurs amis ne le pensaient.-Le-nombre de ceux qui se sont présentés pour user de

ES

la loi, quoiqu 'excessivement minime, est assurément pus considérable qu'il n était permis de l'imaginer. Et ce qu'il ya de plus extraordinaire, ce qui démontre mieux encore combien: tous sont dignes’ de la liberté, c’est que l existence de la loi à provoqué chez beaucoup d’entre eux une véritable révolution morale. : .

« Nos frères esclaves, nous écrivait de la Martinique notre « ami M. PorÿPapy, nos frères esclaves, depuis la loi du 48 juil- « let, deviennent économes et sobres, c’est une chose presqu' im- «possible à croire, et ils sont bien plus avancés encore que «nous ne le supposions. L'argent qu'ils dépensaient autrefois «en futilités et en plaisirs, trop souvent au détriment même « de leur santé, ils le gardent aujourd’hui et le serrent avec «soin; ils accumulent sou sur sou, ils thésaurisent, afin de « pouvoir réunir une somme qui, jointe à celle accordée par « l'Etat, leur permette de racheter eux, leurs femmes 0 ou leurs * « enfants. »

Un autre de nos correspondants de la Martinique nous mandait le 6 janvier dernier : « Si les chambres votaient un million pour aider au rachat des esclaves dans notre île, cette somme trouverait immédiatement son emploi. Il y a en ce mo-

ment au parquet de M. le procureur-général Devaulxplus dé à

iNQ cENrs demandes de subventions auxquelles M. Devaulx malgré ses honorables sentiments, ne peut satisfaire. I1 faudrait que l’intercession des journaux et des députés abolitionis-

tes déterminât M. le ministre de la marine à solliciter'ce crédit ” pour la Martinique. » Puisse la voix de notre correspondant parvenir jusqu'aux oreilles de M. de Mackau ! On ne peut guère douter, avec les dispositions de la chambre, toujours si favorable à la cause des nègres, qu’il n’obtienne un million pour cet objet. Cinq cents demandes de subvention! c est merveilleux! Comment nier après cela que les nègres n ne soient mûrs pour la liberté! :

Aïdons au plus vite ceux que le hasard de la bonne fortune peut servir, maisne voyons toujours, dans le rachat par pécule, qu'un fait accidentel, exceptionnel ; c’est l'abolition com-

plète, générale, prompte, qu'il faut; car, on ne doit pas l’oublier, beaucoup de noirs sont absolument hors d'état de se procurer, même avec de la bonne volonté et tout le courage imaginable, la moindre parcelle de pécule.

La loi qui force un esclave à se racheter lui-même .de ses propres deniers sera toujours profondément immorale; mais cette réserve faite, on ne la regrettera pas, puisqu'elle met davantage en relief la moralité des nègres, et l’on sera double-

ment fâché qu’elle serve, par ses dispositions, les désirs de résistance des maîtres.

e * Mauvaise composition des commissions de rachat. é ,

Le législateur a toujours compris que le rachat par le pécule trouverait le maître rebelle et ne s'opérerait que malgré lui, c’est pour cela qu'il à donné à ce mode de rédemption le nom de rachat forcé. Aussi, prévoyant bien-que de pareils traités pourraient rarement se conclure de gré à gré, la loi du 18 juillet dit-elle : « Sile prix de rachat n’est pas convenu amia- « blement entre le maître et l’esclave, il sera fixé pour chaque « foisspar une commission composée du président de la Cour « royale, d’un conseiller de la même Cour et d’un membre du . «conseil colonial. »

Rien de plus équitable en apparence que cette disposition ; lès maîtres sont représentés par un des leurs, la justice est représentée par deux hommes de la loi. Mais malheureusement, aux colonies, presque tous les hommes de la loi sont propriétaires d’esclaves. Bornons-nous, à cet égard, à donner le curieux tableau statistique de la Cour royale de Cayenne :

MM. Barradat, conseiller président, 200 esclaves. Brun, conseiller, 100

A reporter. 300

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Æ Fe” re. 3 : .* “ “per Report. . -300 M 2 Poupon, id., &. 60.. ".

Dejean, ïid., . -200 CR Lis Revoil, id., us - É Daney, id, * dois À JO SE Paulinier, id., à pr # ie UTC ONU Le ll x Habæsque, conseiller provis., 100 + "D x .…Ternisien, conseiller auditeur, 100- 5 ‘. 5 * ml * "To 850% Mai « s” . é 4

‘Ajoutons à ceci que le procureur-général de la Guyane, & M. Vidal'de Lingende, qui du reste, parsun attachement à ses devoirs, fait exception avec les autres, est aussi propriétaire de deux cents nègres. —1] résulte de là qué-dans cette colonie

-où il y à 16,800 esclaves, la haute magistrature en possède"à

elle seule 1, ,050 ! ! ® x D'un autre côté, les quatre présidents des Cours royales des %

colonies sont également tous propriétaires d'esclaves ou liés

par leurs familles, ou leur naissance, à la propriété servile.

À la Guyane, M. Barrada, associé d'unehabitation où il y a deux cents esclaves.

A la Guadeloupe, M. RE créole dela MAiniqué, l'un : des juges qui acquittèrent le géreur Bruno. ne

A la Martinique, M. Morel, riche RéDNaDE sucrier par sa à.

femme.

A Bourbon, M. Monginot, devenu créole par vingt ans ”, séjour dans l’île. :

Que si l’on joint ces quatre messieurs aux quatre délégués des conseils coloniaux, on trouvera déj dans le sein de la commission de rachat une majorité permanente et assurée de maîtres. C'était bien quelque chose; on ne s’en est pas contenté; on à voulu avoir l'unanimité, et les Cours royales, où done l'élément créole, ont nommé des membres tout dévoués à l'esclavage.

Nous sommes en mesure de donner les noms des cormmissaires de nos deux principales colonies :

que Guadeloupe, MM. Beausire. ! | -Restelhueber, marié à à une créole.

à .. Borinet, habitant.

A la Martinique, MM. Morel. | Auber Armand, connu par des brochurès a tt + Delhorme, grand planteur qui donna une fête pour célébrer l’acquittement : de son géreur Bruno.

Que devient la justice, lorsque le taux de la rançon est ainsi fixé en dernier ressort par ceux-là mêmes qui la perçoivent? Comment les ennemis déclarés de la liberté ne rendraient-ils pas illusoire la loi de liberté quand on leur donne la charge de l'appliquer ?

C’est là une telle énormité que nous avons entendu un colon dire : « Si j'étais nommé de cette commission, je me récuse- «rais, car mon devoir y sérait en opposition trop directe avec « mes intérêts pour que je ne pusse pas craindre d'être par- « tial, même à mon insu. »

On s'expliquera mieux ce sentiment d’un homme intègre et ce que nous dirons dans toute cette discussion, en ne perdant point de vue, en se rappelant bien que les créoles ont une antipathie passionnée contre le rachat forcé, qu'ils le regardent non seulement comme une profonde atteinte à leurs droits, comme une violation flagrante deleurs privilèges, mais encore comme un moyen de jeter une perturbation mortelle dans leurs ateliers. Faisons remarquer en outre que la disposition très légitime qui permet au créancier de saisir le prix de l’esclave estun motif de plus pour que les habitants apportenttous les obstacles possibles à la libération ; car il n’en est presque aucun qui n’ait beaucoup de créanciers.

Ordonnances du 3 novembre LS45 sur le rachat forcé,

Le mal comme Ôôn voit est déjàtgrand. M. Mackau, dans ses ordonnances du. 3 novembre 184 semble avoir pris à tâche

de l'augmenter encoré. Il est malheureusementtrop aisé de *

prouver que ces ordonnances sont plutôt faites pour entraver que pour faciliter les rachats. — Examinons : |

“« Art. 1. (paragraphe premier). — Dans le cas prévu , la « démande en fixation du prix de rachat sera transmise à la « commission chargée d’y procéder, par le procureur-général « de la colonie, sur l'envoi qui lui en sera fait par le procureur « du roi de l'arrondissement où le maire aura son domicile. »

« Paragraphe 2.— Le procureur du roi sera saisi de la « demande, soit directement par l’esclave ou par son maître, « soit par l'entremise et avec l'avis motivé du maire de la « commune ou du juge de paix du canton, au choix de l’un «et de l’autre des intéressés. Il la transmettra au procureur- « général avec tous les éléments de l'évaluation. »

Ici, d'abord, il faut écarter le maître. Évidemment il ne consentira à faire aucune démarche pour faciliter le rachat d’un esclave qui veut, au nom de la loi, s'éloigner de lui. Ii ne reste donc que l’esclave; mais l'ordonnance ne lui donne pas le moyen d'agir , et elle n’ignore pas cependant qu'il en est privé jusqu'à un certain point. L’esclave, nous l'avons déjà expliqué, ne peut sortir de l'habitation sans un billet du maître; quelque part qu’on le trouve sans billet, il est arrêté et conduit comme marron à la geôle. Or le maître ne donnera point de billetà l’homme qui sera disposé à se racheter", et si cethomme, allant furtivement présenter sa requête, est arrêté, le maître le fera châtier doublement et pour les frais de geôle qui sont à sa charge et pour la volonté qu'a eue le malheureux de s'affranchir ! .

Il fallait donc ordonner que, dans ce cas, le maître sera

1 Nous avons fourni un exemple frappant de ces refus, page 451 de V Histoire de l'esclavage.

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obligé dedélivrer un billet, et assurer cette obligation par une clause pénale pour ceux qui s’y refuseraient.

, Quant aux maires des communes, l'esclave est certain de né trouver auprès d’eux qu'une hostilité très active, et non pas une protection ; ils sont tous planteurs.

Maintenant, nous supposons que l’esclave a pu surmonter tant et de si grandes difficultés premières : voilà le procureur-général saisi de sa demande. Mais il n’y a point de délai - fixé pour la transmission de cette demande du procureur du

roi au proeureur-général, non plus que du procureur-général à la commission: si bien que chacun de ces fonctionnaires peut reculer l'accomplissement de son devoir, un mois, deux mois ‘trois mois, sans que le pauvre esclave ait aucurie réelamation possible à faire. Encore un moyen d'éluder la loi ‘ou“du moins d’en dégoûter ceux pour.qui elle est faite.

Ces objections paraissent peut-être méticuleuses ; elles ne sont que justes. De telles garanties seraient inutiles autre part. mais dans les colonies on ne saurait stipuler les plus petits détails avee trop de soin, car les magistrats emploient tous les moyens imaginables pour échapper aux lois favorables à l'esclave.

«Art. 2, paragraphe 4. — La commission statuera sur « pièces, saufle cas ci-après. Elle pourra, par l'entremise du "«procureur-général, réclamer tous les renseignements sup— œplémentaires qui lui paraîtront nécessaires pour servir de « base à sa décision. »

Ainsi, nulle détermination non plus sur le temps que la commission devra mettre à statuer ; et, comme elle est composée, ne l’oublions pas, d'hommes qui sont juges.et parties, il est: très permis de craindre qu’elle tarde volontairement, ou sinon qu’elle ne déploie pas un grand zèle. Que si le procureur-général ne-lui donne.point les renseignements supplémentaires, ellé ne peut procéder à l'estimation. Ces maitres , qüi ont à fixer le sort d'un esclave assez insolent pour exiger sa liberté, ne trouveront-ils pas toujours des raisons pour demander des renseignements supplémentaires, et le pro-

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