ORDONNANCE DU ROI

Qui concède aux Habitans actuels de la partie française de Saint-Domingue V indépendance pleine et entière de leur Gouvernement , aux conditions exprimées dans ladite Ordonnance.

A Paris, le 17 avril i8/. r >.

CHARLES , par la grâce de Dieu > Roi de France et de Navauke y à tous ceux qui ces présentes verront,