EXTRAICT DES REGISTRES DU PARLEMENT

(Reg. de la VUlc, XVIT'; H, 1794, fol. 83 r» )

Entre maistre Claude Lestourneau , recepveur du domaine , dons et octrois de la ville de Paris , appcllanl d'une sentence donnée par les prevost des marebans et eschevins de la dicte ville, le vingt-quatriesme may mil six cent six, d'une part, et maistre François Courtin, advocat en la dicte cour, et greffier de l'Hostcldo la dicte ville, inthimé, d'aultro; veu parla cour l'arreal du seizième décembre mil six cent six , par lequel , sur le dict appel , les dites partycs auraient esté appointées au conseil , baillerait l'appellant ses causes d'appel , et l'inthimé ses responces, la dicte sentence par laquelle aurait esté ordonné que le dict Courtin serait mis et peinct aux tableaulx qui se font en lilostel de la dicte ville , immédiatement après le procureur du roy et devant le dict sieur Lestourneau , recepveur, comme plus ancien officier ; causes d'appel et responces respectivement fournyes par lesdicte* partyes ; contredietz du dict Lestourneau, après que le dict Courtin y aurait renoncé d'en bailler de sa part, suyvant la re<mesle du vingtiesme may dernier ; production nouvelle du dict Courtin ; contredietz et salvation respectivement fournyes par icclles parties. Tout considéré, dict a esté que ce dont appelle sortira son plein et entier effect , condamne le dict appellent aux despans.

Prononcé le cinquiesme juillet mil six cens buicl.

Signé, Voisin.