QUATRIÈME DÉLIBÉRATION

(H, 186», fol. 31 f.)

CINQUIÈME DÉLIBÉRATION QUI COMMET LE S. BEAUSIRE POUR FAIRE LE TOISÉ ET L'ESTIMATION DE l'hÔTEL DE PLTSIEUX, ET Al TRES TERRRINS ET BATIMENTS

DE LA PETITE PLACE DE CONTI. (H, 1864, fol. 45 i".)

EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL d'ÉTAT SUR LE MPMB SUJET.

(H, 1864, fol. 108»°.)

AUTRE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL d'ÉTAT (H, 1864, fol. 110 V.)

AUTRE EXTRAIT DES MEMES REGISTRES. V (H, 1864, fol. Î06.)