‹ Histoire de l'Hôtel de Ville de ParisChapitre 313 sur 474 · SENTENCE CONTBE JEAN LESCIIELIER. CONFISCATION DE MARCHANDISE · texte numérisé non relu

SENTENCE CONTBE JEAN LESCIIELIER. CONFISCATION DE MARCHANDISE

L'an de grâce st. ccc. et trois, ou mois de novembre, perdi par jugement Jehan Lescuelier de l'escole Saint Germain , xi carterons et n moles de bûche à mole. Et furent jugiez à foriez par sire Estiene Barbete, à ce tens prevost des Marcheans , porce que il la vendoit à mole cl eilc ne se povait moler, ne il ne la povait vendre par ce que eile n'estoit pas toute de droite moison , ainz en avant les n pars qui estoil trop corte ; et por ce il la perdi selonc les us et les eonsiumes de la marcheandise de l'yaue, tenues, notaires , gardées et approuvées par si lonc tens comme il convient et doit souffire à bonne saisine acquerre. Et furent presens à cete seutence donner le dit prevost , Thomas de Saint Benoast , Guillaume Pizdoe , Adan Paon , Girart de Neclle, mestre Guillaume de Surens, procureur le roy , mestre Hugues Rectore, Gefroi de Vitri, Nicolas de la Cort, Raoul de Paci, sire Jehan Arrode, Jehan Jennevois serjant de l'yaue, Sanson le Breton et plusieurs autres. — [Fol. txim r*.]

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