DEUXIÈME PARTIE

2. Étal sommaire de quarante-huit carions contenant les baux, marches , adjudication* , acquisitions , ensaisinements , etc. , Tait par le ci-devant bureau de la ville , depuis 1730 jusqu en 1791 , remis au citoyen Cbeyré, le 18 germinal an vi.

3. État sommaire de huit cartons relatifs aux concessions ou confirmations d'eau, de 153» à 1734.

4. État sommaire décent sept registres composant le greffe administratif de l'Hôtel de Ville de Paris, depuis 1300 jusqu'en 1784; plus trois registres, dont le livre-rouge aujourd'hui }H?rdu ; un registre cote R. B., un autre registre coté C.

(Ce sont les registres de l'Hôtel de Ville qui foot partie de la section administrative. ;

5. Étal do vingt et un cartons contenant titres de propriété et minutes de liquidations de lu valeur des maisons et terrains pris pour l'embellissement de Paris, en vertu do l'édit de septembre 1786, remis au citoyen Chcyré, le 18 germinal an vi de la république française.

6 fitat , 1* de registres de comptes dn domaine de la ville de Paris , depuis 1414 jusqu'en lf>33 , 2° d'acquits do plusieurs desdits comptes pour la même époque, 3* de volumes contenant des copies d'aucuns de» mêmes comptes, depuis 1424 juaques et y compris 1721. Le tout numéroté , savoir : les registres et les cartons renfermant des acquits depuis un jusque* et compris cent quatre-vingt-cinq , et les volumes depuis un juaques el compris soixante et un.

El remis , le 4 thermidor an vi , par les membres du bureau du triage dea libres , au citoyen Cbeyré . dépositaire de la section domaniale.

Observations générales.

" Les registres postérieurs à ceux des comptes compris dans un état commençant à 1634 . « étoient en bon ordre dans une des salles de la maison ci-devant commune , et ils ont été « remis jusques et non compris l'année 1784 , au citoyen Chcyré , qui en a donné son réec- « pissé au pied de l'état numéroté 7, le 2 floréal dernier.

« Le compte de 1778 à 1784 a été remis à la comptabilité nationale. Les comptes des années » suivantes n'ont pas été remis aux archives, parce qu'ils sont restés entre les mains des « comptables pour être présentes à la liquidation de la comptabilité nationale.

•< Les registres de comptes insérés dans le présent état avoient , depuis la révolution . suivi

- tous les mouvemens de déplaccmens , toujours précipités et sans ordre , des archives do lu « ville de Paris,- ils étoient, depuis plusieurs années, encombrés dans un bouge obscur du

- grand grenier de la ville , et enfouis dans des amas d'acquits , d'anciens comptes de parehe-

- rnins , de registres , d'où il a fallu les retirer et les reconuoitre.

« Ces comptes comprennent , depuis quatre siècles environ , tous les objets du domain^

- patrimonial de la ville de Paris. On y voit l'origine, les progrès et l'application de son revenu. •• et comme la ville de Paris a toujours eu une part très-active dans les événeraens publics , on

- trouve dans ces comptes , ainsi que dans les registres et dans la suite , des carions «les « affaires particulières delà ville, déjà déposés au Louvre (numéros 1 el4},dcs faits qui .

- n'étant consignés dans aucun manuscrit ni dans aucun livre , forment des matériaux uou- « veaux et très-précieux pour l'histoire.

« Ces comptes étoient arrêtés par les seuls officiers municipaux.... On a à regretter la perte « de ceux des registres de comptes dout le présent étal donne l'indication , eu laissant en « blanc, à leur article, l'espace de la colonne qui y correspond.... •>

7. Étal de quatre-vingt-dix-neuf registres de comptes du domaine delà ville de Paris,

depuis 1634 jusques et y compris l'année 1784; remis au citoyen Cheyré , le 2 floréal an vi de la république. ( Voyez Section domaniale. )

8. Étal de onze carions contenant les permissions de bâtir et limites données par le bureau de la ville de Paris, depuis 1724 jusqu'en 1766 ; remis au citoyen Cheyré , le 2 floréal an ti de la république française.

9. État de huit cartons contenant les alignements donnés par le bureau de la ville , depuis 1701 jusqu'en 1786; remis au citoyen Cheyré, le 2 floréal an vi.

10. État sommaire des objets provenant des archives du ci-devant bureau de la ville ; remis, le 4 prairial an vi , aux archives domaniales , par les membres du bureau du triage des litres.

1 1. État des différents registres de comptes , d'aides , dons , octrois, fortifications, faisant partie des archives de l'Hôtel de Ville de Paris; remis le 6 fructidor an ti , au citoyen Cheyré . dépositaire de la section domaniale.

Cet état est précédé des observations générales suivantes :

« Les états des objets remis au citoyen Cheyré , sous les numéros 6 et 7, comprennent les « comptes du Domaine patrimonial de la ville de Paris , depuis 141 1 jusques et compris 1784 , •< avec mention de ceux qui manquent dans cette série.

« Ce domaine , foible dans son origine , étoit devenu insuffisant aux charges de la commune. « Elle étoit chargée de l'entretien de l'abord des quatre grandes routes qui y aboulissoienl , « de celui des rivières qui y conduisoient directement ou indirectement les approvisionne- . mens , elle avoit , dans l'intérieur de la ville , des travaux de constructions et de réparations à faire pour l'utilité des habitans et la décoration delà capitale. Elle eut ensuite à se défendre » contre les ennemis extérieurs de l'État , et souvent contre les Anglois , dont on voit la haine « et la jalousie s'appliquer constamment , depuis cinq siècles , à désoler et à vouloir dissoudre

• la France.

» Il étoit donc indispensable que la ville de Paris eût des moyens extraordinaires de pourvoir « à toutes ces dépenses.

« Ils lui furent, dans le principe, accordés sous le nom général d'aides. Ils prirent ensuite « celui de dons et octrois. Ils se percevoient sur les denrées et marchandises entrant à Paris

• Quelquefois ces moyens furent employés par des cotisations ou par des taxes réelles et per- « sonnelles sur les habitans , mais au fond , l'objet étoit toujours le même, l'utilité ou la sûreté « de la ville.

« On trouve des preuves de ces secours accordés à la ville de Paris dans des chartes ou « des ordonnances depuis 1285; mais il ntxistoit dans ses archives aucun compte de leur » recette ou de leur emploi avant 1424. La ville étoit alors sous la puissance d'Henri VI. roi

• d'Angleterre , qui , par des lettres du mois de juin de cette année , continua les octrois pré- « eédemment accordés , et en appliqua le produit aux fortifications ; le duc de Bctfort, régent, « nommoit les receveurs de la ville, et l'on a trois de leurs comptes depuis 1425 jusques et « compris 1436, temps où les Anglois furent chassés de Paris.

•■ On a trouvé dans les archives de cette ville, depuis cette époque jusqu'en 1587 , des suites « plus ou moins interrompues de quelques-uns de ces registres des comptes ou de leurs >■ acquits. Ces comptes sont des doubles de ceux que les receveurs rendoient à la Chambre «■ «les comptes , et qu'on s'est assuré ne plus exister dans ses dépôts.

« Le mépris et la proscription de ces registres sous l'allégation que ce sont de vieux comptes, >• auroient été aussi impardonnables que la destruction d'anciens monumens ou de vieilles <• médaille».