AN IV

Le corps législatif, institué par la constitution de l'an tu, fut divisé en deux conseils, celui des Anciens et celui des cisq cexts.

ta loi du 1" vendémiaire an iv fixa le nombre des députés à élire pour chaque département, sans attribution des élus à l'un ou à l'autre couseil ; le département de la Seine fournil dix-huit membres.

Les membres du conseil des anciens furent pris, au moyen d'un tirage au sort, parmi les députés âgés de quarante ans au moins, et mariés ou veufs. Ces conditions étaient exigées par la constitution pour siéger aux anciens.

D'après les lois des 5 et 13 fructidor an in , les deux tiers des députés devaient être choisis exclusivement parmi les conventionnels, et les voles se portèrent sur ceux dont les noms suivent :