AN V

Uue loi du 5 pluviôse an t fixa pour une période de dix années le nombre des députes à élire par département; ce nombre devait varier presque tous les ans. Cette loi reçut son exécution pour l'an v. Le département de la Seine élut alors :

Claret de Fleurieu.

Dufresue.

Quatrcmère de Quiney.

f>ebonmèrcs.

| Roberjon-Murinais.

CISQ CE.1TS.

Emmery.

Boissy-d'Anglas.