DEUXIEME PARTIE
au don fait à la ville de Paris, de dôme pieds de chênes avec leurs houppiers et branchages, propres à bâtir , à prendre dans la forêt de l'Aigle, près Compiègne, pour aider à réédifier les maisons du Petit-Pont. (A. R. K. 1009. — Reg. du Parlement , Félibien , t. V, p. 11.)
* 29 aolt 1581.
Pièce originale sur parchemin, constatant la nature, les qualités, le prix des jetons d'argent , de laiton , des lunettes de cristal , des étuis, cauifs, bourses, écritoires, trébuchets, etc. , distribués chaque année aux officiers de la ville de Paris, f A. R. K. 1009.)
* 28 octobre 1581.
Lettres patentes du Roi Henri III , avec l'arrêt de confirmation de la cour des Aides, qui exemptent la ville de Paris des deniers communs et patrimoniaux. (A. R. K. 1009.)
Sept pièces relatives à l'octroi pour le guet delà ville de Paris. (A. R. K. 1009.)
* aoit 1582.
Quatre pièces relatives aux privilèges accordés aux oÉBciers municipaux de la ville de Paris. (A. R. K. 1009.)
Lettres patentes du Roi qui attribuent la juridiction du bois flotté au prévôt et aux échevins. (Ordonn. rovaux, etc., in-fol., 1644,
Lettres patentes du Roi, cahier eu parchemin et ordonnance imprimée, relatifs à la draperie. (A. R. K 1009 }
Lettres patentes du Roi portaut ordonnance d'une somme de 15 000 livres au delà de la taille et du taillon. (A. R. K. 1009.)
circa 1582.
Instruction pour la police des pauvres de
Paris. (Félibien, t. III, p. 736. — Voyez plus haut, p. 6l2etsuiv.)
* février 1583.
Quatre pièces relatives au contrat passé entre la Reine et Raoul Feron pour la perception des impôts de Bretagne. — Neuf pièces relatives au don gratuit de 200 000 livres demandé par le Roi à la ville TA. R. K. 1009. )
Obsèques du duc d'Anjou, frère du Roi Henri III, p. 440. ( Félibien, t. V, extr. des reg
Neuf pièces relatives à l'octroi pour le guet et à la prolongation des droits sur le vin et le hareng. (A. R. K. 1009.)
Lettres patentes du Roi, avec quatre autres pièces en parchemin, relatives à la ferme du grenier à sel, moyennant une caution de cent mille écus. r\. R. K. 1009.,
* 23 ji in 1586.
Lettres d'exemption en faveur des archers de la ville de Paris, des soixante mille écus auxquels ils avaient été taxés. (A. R. K. 1009.
21 Jt in 1586.
Arrêt du Parlement qui confirme la condamnation au fouet prononcée au Bureau de lu Ville contre Laurent Chabert, compagnon des basses œuvres , pour avoir jeté des^J matières fécales dans la rivière. COrdonn. de Louis XIV. in-fol.. 1676, p. 668.)
* 15 n u i et 1586.
Lettres de Maximilicn, Roi des Romains, adressées aux prévôt, échevins, conseil et commune de la ville de Paris , par lesquelles il se plaint de 1 inexécution des traités et du mauvais gouvernement des sieurs et dames de Reaujeu , et du sieur des Cuerdes. 'A. R. K. 1009.;
24 juillet 1586.
Arrêt du Parlement conârmatif de la sentence du Bureau de la Ville, qui condamne à la peine du fouet et du carcan Jean Buret et Noël de Sainct, crocheteurs, pour exactions commise» sur le port de l'École. (Ordono. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 660.)
Arrctdu Parlement conOrmatif de la sentence <lc la Ville, qui condamne Jacques Maillet au fouet pourvoi d'une pièce de bois. (Ordoim. de Louis XIV, in-fol., 1676, p. 670.)
* 26 août 1586.
Lettres patentes du Roiordonoantcontrainte contre le sieur de Lésigny et sa femme pour dettes à un tailleur. (A. R. K. 1009.)
* circa 1586.
Ordre du Roi adressé au prévôt des Marchand», de faire sortir de la ville de Paris et des faubourgs les hommes de guerre et les étrangers. (A. R. K. 1009.)
