PREMIÈRE PARTIE

Au mois d'avril 1537, la jouissance ordinaire de ces menus suffrages paraît avoir été contestée, non -seulement aux conseillers, mais encore aux autres officiers du corps de ville; ils s'adressèrent au roi qui s'empressa de les confirmer dans cette jouissance ( 1 ). Par lettres patentes du mois d'octobre 1536, les conseillers de ville obtinrent de ne pins payer d'impôts pour le vin de leur cru , qu'ils feraient vendre dans Paris , et le 15 décembre de l'année suivante, ils demandaient à n'être plus compris dans les emprunts que le roi faisait à la ville. Un sursis fut demandé pour répondre à cette requête , et le même jour , les menus suffrages accordés aux conseillers de ville comme aux échevins, procureurs, greffier, receveur, furentainsi réglés : « La veille de laToussaints, «deux livres de bougie, une quarte d'hypocras, une livre d'épices; la «veille de la Saint-Martin d'hiver, une quarte d'hypocras, une livre «d'épices; la veille de Noël, trois torches de deux livres et une livre «depices; la veille de la Chandeleur, deux cierges de cire blanche; le a jourdeCaresme prenant, une quarte d'hypocraset une livre depices (2). » A partir de l'année 1 553, le roi voulut que les conseillers de ville prissent part aux distributions de jetons, et depuis cette époque, ils en reçurent par année chacun cinquante.

La nomination des conseillers de ville n'avait pas lieu d'abord par

quatre Eschevins de la dicte ville, a esté déli- de monseigneur le Grand-Maistre , desquelles,

béré que maistre Pierre Scguyer, advocat à la l'une après l'autre, la teneur ensuict : De par

cour de Parlement , aura pension ordinaire de le Roy, très-chera et bien amez, nous avons

la dicte ville, chacun an de cent solz tornoys, esté adverliz que ou vous veult donner quelque

ou lieu de feu maistre Jacques Piedefer, trouble et empeschemeut en la perception de

advocat en la court de Parlement, et ce pour voz menuz droietz, que vous, nostre, et le

donner conseil aux affaires de la dicte ville. » vostre greffier et receveur, avez d'ancienneté

(A. R. K , 984. ) et encores de présent accoustumé de prendre,

( 1 ) Voici le début des lettres patentes écrites ainsi que ont faict voz prédécesseurs , qui sont

à ce sujet le 16 avril 1537 : « A louz cculx qui de gcclons d'argent et de cuyvre, et encore

ces présentes lettres verront, je , Jehan d'Es- de deux ans en deux ans, canyvetz, plumes ,

toutcville, chevalier, seigneur de Villebon, etc. et lunettes d'an en an, et pour ce que nous

garde de la prevoslé de Paris , savoir faisons désirons vous entretenir en voz droietz et pri-

que nous, l'an de grâce mil cinq cens trente viléges, en considération des services que

sept, après Quasimodo, le lundi 16* jour voua avez faietz et faictes chacun jour, etc. » d'avril , veismes, leismes, et leusmesde mot à (A. R. K , 984;.

mot, deux lettres missives escriptes en pa- (2; Registres de l'Hôtel de Villa, H, 1779,

pier, l'une du roy nostre dit seigneur, l'autre fol. 273 v.

élection ; ils étaient choisis simplement par le prévôt et ses échevins ; aussi le 21 mars 1512, Jean Leclerc ayant voulu résigner son titre de conseiller en faveur de son fils, le prévôt déclara que cette résignation devait être faite entre ses mains, et que pour la nomination, il allait consulter ses échevins et les autres conseillers. Plusieurs fois, dans l'exercice de cette charge, le fils fut admis pour succéder à son père, le 26 août 1537 , par exemple, et le 20 novembre 1538. Ce jour, il fut décidé que la résignation serait dorénavant faite entre les mains des conseillers, des échevins et du prévôt des marchands, qui tous voteraient sur la réception du candidat; de plus, les conseillers de ville formaient à cette époque une communauté dont les intérêts étaient confiés à un procureursyndic. Le 1 1 juillet 1538, Christophe de Thou fut élu pour remplir ces fonctions.

Leprévôtdes marchands, les échevins, les conseillers de ville formaient un tribunal qui, non-seulement en matière de commerce, mais encore en matière de droit civil , rendait chaque jour des sentences. 11 était nécessaire qu'elles fussent écrites; telle est l'origine de la charge de clerc du Parloir aux Bourgeois , qui, au commencement du xvie siècle , reçut la dénomination de greffier de l'Hôtel de Fille. L'un des plus anciens de ces officiers est Raoul de Pari, dont le nom se trouve pour la première fois au bas d'une sentence en matière de succession , rendue le mardi 6 juillet 1290 (1 ). Il est désigné parmi ceux qui furent présents ce jour au Parloir, et depuis cette époque jusqu'au 29 novembre 1305 (2). Il assiste à presque toutes les séances, avec le titre de clers du Parloir, ou de la Marchandise , ou bien encore clerc des prevost et eschevins, clerc des borjois. Les fonctions de Raoul de Paci ne consistaient pas seulement à enregistrer les sentences du Parloir; c'était lui qui expédiait ou faisait expédier les actes publics souscrits par les officiers municipaux : ce qui le prouve, c'est que lui-même avait un clerc ( 3) et que , dans certains cas, il servait d'intermédiaire entre le Parloir et ceux que les membres de ce tribunal employaient. Par exemple, d'après les conven-

(1) Appendice 11, Livre des Sentences , (2j Idem, année 1298. année 12U0. (3j Idem, année 1.301 (27 mars).