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Donation de l'hospice Notre-Dame à l'Hôtel-Dieu

Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à tou^ ceux qui ces présentes lettres verront Salut. Nos chers et bien ami^ les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Montreuil-sur-Mer Nous ont fait représenter que le feu roi notre très honoré seigneur et bisaïeul glorieuse mémoire ayant par ses édits et déclaration des mois de mars, avril et août mil six cent quatre vingt treize désuni des ordrf^^ de Notre-Dame du Mont Garmel et de saint Lazare les maladrerie léproseries, li(3pitaux et aumoneries qui y avoient été jointes ei incorporées et les ayant réunis aux hospitaux auxquels ils avoient originairement appartenu les biens et revenus des Maladreries du Val et de Verton, de Waben et de Montigny les Nempont auroient c conséquence été unis à l'Hôtel-Dieu de ladite ville de Montreuil pai arrêt du conseil du 13 juillet 1695 pour en jouir du premier du même mois et estre lesdits revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres de cette maison à la charge de satisfaire aux prières, services et fondations dont pouvoient être tenues lesdites Maladreries et d'y recevoir lesdits pauvres malades de Verton, de Waben et de Montigny les Nempont à proportion de leurs revenus en exécution duquel arrêt et des lettres patentes expédiées sur icellui et enregistrées au Parlement le vingt trois février mil six cent quatre vingt seize ledit Hôtel-Dieu avoit non seulement joint des biens et revenus attachés aux Maladreries mais encore de ceux de l'Hôpital de Notre- Dame de Montreuil encore bien qu'il ne fût pas exprimé dans l'arrêt ni dans ces lettres patentes ci-dessus mentionnées et quoi qu'en effet les biens de cet Hôpital fussent dans le cas de la disposition portée par les susdits édit et déclaration des mois de mars, avril et août mil six cent quatre vingt treize concernant la désunion des dits biens desdits ordre de Notre-Dame du Mont Garmel et de saint Lazare et que ledit Hôtel-Dieu de Montreuil qui n'avoit d'ailleurs qu'un revenu très médiocre par rapport aux charges qu'il était obligé d'acquitter et au nombre de malades dont il était continuellement rempli en eût joui sur le fondement de ces mêmes édit et déclaration. Cependant, comme il étoit à craindre qu'il ne vint dans la suite à être inquiété à ce sujet s'il ne luy étoit sur ce pourveu, les exposants nous ont requis de vouloir ordonner à son égard l'exécution desdits . édit et déclaration et, en conséquence que les biens de l'hôpital Notre ' Dame de Montreuil qui n'avoientpas été compris dans l'arrêt du treize juillet mil six cent quatre vingt quinze seroient et demeureroienf réunis à l'Hôtel-Dieu de la ville aux charges et conditions mentionnées ! dans leur requête Sur quoy. après avoir renvoyé ladite requête au ^ sieur Intendant de la province pour être communiquée aux parties qui pourroient y avoir intérêt et fait ensuite examiner en notre conseil les raisons respectives des unes et des autres, celles du Maire et échevins de Montreuil qui seroient opposés par leurs dires à la ^ demande des exposants tant par rapport à ce qu'ils prétendoient que , ledit hôpital avoit été originairement fondé par les anciens maires et échevins de ladite ville que par rapport à ce qu'il y avoit actuellement dans les bâtiments de ceste maison un collège établi pour les écolier de ladite ville lequel étoit d'une grande utilité et qui ne manqueron pas de tomber si l'union prétendue avoit lieu ensemble ; ensemble

l'avis diidit sieur Intendant et dudit Evéque d'Amiens. Nous aurions par arrêt de notice (Conseil d'Klat du trois Décembre dernier ordonné que conformément aux dits édit et déclaration les biens et revenus [ludit hôpital Noti'o Dame de Monti'euil seroient et demeureroient l'éunis à riIôtel-Diou de la mémo ville à la charj^e par iceluy de satisfaire aux prières, services et fondations dont pouvoit être tenu ledit hôpital de Notre Dame et que ledits revenus seroient employés à la iiourritui'e et entretien des pauvres dudit Hôtel-Dieu à l'ertêt de quoi les titres et papiers qui concernoient ledit hôpital de Notre Dame aussi bien que ses biens et revenus seroient délivrés aux administrateurs de riIôtel-Dieu par qui et ainsi qu'il appartiendroit et cependant [jue le collège de ladite ville de Montreuil qui avoit été établi dans les bastimens dudit hôpital Notre-Dame subsisteroit dans les mêmes lieux il avoit fait jusqu'alors pour lesdits écoliers de ladite ville à condition toutefois par elle de payer à l'Hôtel-Dieu par forme de redevance une somme de vin^t sols par année en reconnaissance des lieux qu'elle tenoit dudit Hôtel-Dieu pour servir au dit collège et qu'au surplus toutes lettres nécessaires seroient expédiées sur ledit arrêt lesquelles lesdites exposantes nous ont très humblement fait supplier de vouloir leur accorder. A quoi ayant égard et désirant contribuer en ce qui peut dépendre de nous au bien et à l'avantage de l'Hôtel-Dieu de notre dite ville de Monti'euil. A ces causes, de l'avis de notr.3 très cher amé oncle le duc d'Orléans, petit-fils de France ; de notre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de notre sang; de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon; de notre très cher et très amé cousin le comte de Charolois ; de notre très cher et amé cousin le prince de Gonty, prince de notre sang ; de notre très cher et très amé le comte de Toulouse, prince légitime, et autres pairs grands et notables personnages de notre royaume qui ont v^u ledit arrêt ci attaché sous le contre scel de notre chancellerie, Nous, en conformité d'icelui avons ordonné et ordonnons par ces présentes signées de notre main que conformément à la disposition des édit et déclaration des mois de Mars, Avril et Août mil six cent quatre vingt treize concernant la désunion des biens des ordres de Notre Dame de Mont Garmel et de Saint Lazare, lesdits biens et revenus de l'hôpital de Notre Dame de Montreuil seront et demeureront réunis à l'Hôtel-Dieu de la même ville à la charge par icelui de satisfaire aux prières, services et fondations dont peut-être tenu ledit hôpital de Notre Dame et que lesdits revenus seront employés à la nourriture et à l'entretien des pauvres dudit Hôtel-Dieu à l'eflet de quoi les titres et papiers qui concernent ledit hôpital et les biens et revenus en dépendants seront délivrés aux administrateurs dudit Hôtel-Dieu par qui 8t ainsi qu'il appartiendra. Voulons cependant que le collège de notre ville de Montreuil qui est établi dans les bâtiments dudit hôpital par les écoliers de ladite ville subsiste dans les mêmes lieux comme il a fait^ jusqu'à présent à condition toutefois de payer par la ville à l'Hôtel-Dieu par forme de redevance une somme de vingt sols par année en reconnaissance des lieux qu'elle tient dudit Hôtel-Dieu pour servir audit collège. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cours de Parlement à Paris et autres, nos officiers et justiciers à qui il appartiendra que ces présentes ils aient à enregistrer et de leur contenu faire jouir et user lerUt Hôtel- Dieu de notre dite ville de Montreuil pleinement et paisiblement,

cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettrf, notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris ce ving-t huitième joui de février l'an de grâce mil sept cent vingt un et de notre règne le ' sixième (1). ,

LOUIS

Par le Roy '

le duc d'Orléans présent PHELIPPEAUX.

Enregistrées par le Parlement le 22 juillet 1724.

Lettres de surannation accordée à l'Hôtel-Dieu au sujet des Maladreries i du Val, de Waben et Montigny les Nempont. 1744 i

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à nosj amis et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris Salut. Nos chers et bien amis les administrateurs de l'hostel Dieu de la ville de Montreuil nous ont fait représenter que le feu Roy notre très honoré seigneur et bisaïeul, en exécution de ses édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693 auroit par ses lettre^ patentes du mois de janvier 1696 uni audit hostel les biens et revenu de la maladrerie du Val dudit Montreuil et des maladreries de Verton. Vuaben et Montiguy les Nempont pour en estre les revenus employés à la nourriture et entretien des pauvres malades dudit hostel Dieu à la charge de satisfaire aux prières et services de fondation dont pouvoient être tenues lesdites maladreries et de recevoir les pauvres malades de Verton, Vuaben et Montigny les Nempont à proportion des revenus et maladrerie desdits lieux, lesquelles lettres avoient été adressées et registrées en notre Cour de Parlement de Paris le vini^f trois février mil six cent quatre vingt seize, mais que lesdites lettre ayant été omises d'estre adressées à notre dite Chambre des Comptes | ils ont été jusqu'à présent et seroient encore hors d'état d'enpoursui- .< vre l'enregistrement en notre dite chambre des comptes, s'il ne nous , plaisoit de les pourvoir de nos lettres sur ce nécessaire. A ces causes et pour les motifs contenus esdites lettres. Nous nous mandons et enjoignons par ces présentes signées de notre main que vous ayez à procéder à Penregistrement desdites lettres du mois de janvier mil six ,; cent quatre vingt seize portant union desdites maladreries audit lios- 1 tel Dieu et faire jouir ledit hostel Dieu de ladite réunion nonobstant et sans vous arrêter au défaut d'adresse desdites lettres à notre dite chambre des comptes et à la surannation de leur date dont nous avons de notre grâce spéciale et pleine puissance et autorité royale relevé et relevons par ces présentes les exposants, ensemble du défaut d'enregistrement desdites lettres en notre Chambre des Comptes, dérogeant à cet efïet à tous édits, déclarations, ordonnance, arrêts et réglemens à ce contraire et sans tirer à conséquence, car tel est notre

(i) A 3 Case i.

plaisir. Donné à Versailles le septième jour de février l'an de grâce mil sept cent quarante quatre et de notre règne le vingt neuvième.

LOUIS

Par le Loy