‹ Histoire de l'impôt en France (volume 2)Chapitre 45 sur 57 · II. FONDS EXTRAORDINAIRES · texte numérisé non relu

II. FONDS EXTRAORDINAIRES

Emprunts de Bretagne, Bourgogne, Alsace, Provence, Languedoc 2,080,010 5,74",278

Emprunt de Hollande (ex. 4771) » 81,015

Emprunts des ordres du Saint-Esprit et de Malte. 975,195 629,771

Rentes viagères et perpétuelles (ex. 1769-1771). . 55,795,125 45,516,095

Avances sur les droits réservés 5,480,000 471,555

Avances sur les droits réunis et domaines. ... «> 3,3."8,885

Revenus casuels 14,011,644 7,975,285

Finance d'oflîces supprimés* 19.101,022 814,945

Marc d'or 660,522 557,941

Monnaies 1,242,092 595,651

Bénéfice des jésuites 87,190 24,250

Rachat des boues et lanternes 26,928 76,706

Recette extraordinaire (sic) 3,658,526 5,625,795

Intérêts dus au Trésor. 297,601 155,570

Débets 2,997,457 2,179,674

Sols et deniers 4 5

Total 82,998,002' 71,580,031

RÉCAPITUL.\TION.

Fonds ordinaires 221,800,517 î;35,520,735

Fonds extraordinaires 82,998,002 71,380,051

Recelte fictive (reconstitulions)^ 957,748 740

Total de toutes les recettes 305,750,267 506,901,512

1 La finance d'offices supprimés cessait d'être due par le Trésor, quand le remboursement avait eu lieu.

* Les reconstitutions consistaient à renouveler les titres des créanciers de l'Etat. L'opération était inscrite à la fois en recette et en dépense.

4o8 LIVRE III, CHAPITRE III.

Dépenses faites au trésor royal en 1773 et 1774 (Exercices 1759-1774).

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